Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

Les élus communistes et du Parti de gauche voteront bien entendu la motion de rejet préalable. Monsieur de Courson, vous opposez toujours des objections au droit de grève : le droit de circuler, le droit de produire, le droit de ceci ou de cela. Mais, si l'on additionne ces différentes objections, on aboutit à une situation dans laquelle le dr...

La question fondamentale qui nous est posée est donc bien celle de garantir constitutionnellement le droit de grève à tous les salariés.

Arrêtez donc de multiplier les objections à l'exercice de ce droit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Mes chers collègues, l'agenda délirant de cette fin de mandature nous oblige à nous prononcer à nouveau sur cette proposition de loi quelques jours seulement après son adoption en nouvelle lecture. C'est un coup de force. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Vous vous en doutez, les députés communistes, républicains et du Parti ...

Si je me félicite du vote des sénatrices et des sénateurs, je déplore votre précipitation, qui est d'autant plus absurde qu'entre-temps, un accord certes, loin d'être exemplaire signé par les pilotes et la direction d'Air France est venu en quelque sorte remettre en cause l'utilité de ce texte.

Dès lors, comment justifier votre précipitation, si ce n'est par une sorte d'acharnement à faire passer un texte électoraliste, dont l'objectif est d'opposer les passagers des transports aériens aux salariés de ce secteur. La division, toujours la division : c'est votre fonds de commerce !

En faisant croire que les dysfonctionnements de l'aérien sont le fait des grèves, vous cherchez à escamoter la cause première des retards, des blocages, de la désorganisation et du manque d'information : la libéralisation du transport aérien. En effet, le démantèlement des opérateurs publics rappelons-nous d'Air France et d'Air Inter et la ...

Quand rendra-t-on obligatoire un audit sur les privatisations, les ouvertures de capital et les filialisations ? Quel est le bilan du tout libéral, qui consiste dans la destruction systématique du service public ? Ce dogme a du plomb dans l'aile, comme le montre la crise actuelle. Pourtant, vous vous acharnez, et ce débat en est une nouvelle pr...

Seule peut être invoquée l'exception des dessertes de la Corse, mais elle ne saurait justifier un bridage généralisé du droit de grève en France. Vous invoquez également la sécurité des personnes et des biens. Mais, comme le remarquent MM. Éric Millard et Antoine Lyon-Caen, professeurs de droit à l'université de Paris-ouest, cette obligation n...

Prenons l'exemple de la mobilisation de la semaine du 6 février contre cette proposition de loi. A-t-elle troublé l'ordre public, monsieur le ministre ? Non. Je cite à nouveau les représentants de la doctrine juridique que j'ai mentionnés : « L'utilisation d'un mot ne suffit pas à établir un objectif de valeur constitutionnelle ». Ainsi, votre...

D'autre part, avec la pression qui existe aujourd'hui sur les salariés, les multiples plans sociaux, le nombre de personnels en CDD, selon le SNPL, « un salarié désireux de conserver son emploi n'aurait d'autre alternative que de ne pas faire grève ». Vous le savez très bien, et c'est la raison pour laquelle vous présentez cette loi ! Alors qu...

qui signifie, pour eux, la fin de leur pouvoir de revendication. Dans votre obsession antisociale, vous les maltraitez à coup de lois rétrogrades ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sachez que nous, communistes, resterons toujours à leur côté sur le front des luttes pour l'emploi, les salaires et les droits. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est la raison pour laquelle, une fois de plus, nous voterons résolument contre ce texte. Nous défendons, pour notre part, une nouvelle constitution pour une VIe République (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)...

Une VIe République, disais-je, dans laquelle le droit de grève serait inattaquable. C'est pour promouvoir ce projet que le Front de gauche organise, le 18 mars, une grande marche à Paris jusqu'à la Place de la Bastille à laquelle je vous invite, mes chers collègues de droite !

Quelques mots seulement car Daniel Goldberg a bien cerné le sujet. Cette proposition qui nous est soumise à la va-vite ne semble guère pouvoir apporter un apaisement en ces temps troublés par des mouvements sociaux extrêmement importants. Contrairement à ce qu'a dit Mme la ministre, ce texte va exacerber les tensions. Daniel Goldberg a bien d...

Cette volonté de diviser est préoccupante. Pas plus que le rapporteur, les ministres ne se sont posé cette question qui devrait pourtant nous tarauder : pourquoi en arrivons-nous à des situations extrêmes dans un certain nombre d'entreprises où il n'y a pas de dialogue social ? Il est aujourd'hui fréquent que des chefs d'entreprise, des hiérar...

des personnes en grande difficulté, d'autant que la précarité est de plus en plus importante dans le secteur de l'aviation. Évidemment, quarante-huit heures avant la grève, tous les éléments existent pour faire pression sur les salariés et les empêcher de se mettre en mouvement. Tel est le fond du problème. Pour toutes ces raisons, je suis en...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer l'obligation de déclaration individuelle de grève pour les salariés du secteur des transports aériens. Elle appelle une opposition totale de notre part. Les syndicats et les salariés du secteur sont en état d'alerte. Avec eux, les députés comm...

De tels dysfonctionnements ne proviennent pas de mouvements sociaux, mais bien de la dégradation du service, et de l'enchevêtrement généré par la jungle de la concurrence « libre et non faussée » du libéralisme économique, en quelque sorte. Les retards, les blocages et le manque d'information des voyageurs que vous diagnostiquez devraient vo...