Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteure, mes chers collègues, nous voici à nouveau amenés à examiner cette proposition de loi qui, adoptée par notre assemblée le 24 janvier dernier, a été rejetée en bloc par le Sénat le 15 février. Celui-ci a, semble-t-il, considéré que ce texte n'était pas une réponse adaptée. Et po...

Il ne semble donc pas irréaliste d'appliquer au secteur aérien ce qui marche bien dans le ferroviaire ! À l'opposition, je le dis avec gravité et en particulier à mon collègue Chassaigne, qui vient d'atterrir , ce texte ne bafoue nullement le droit de grève, il défend le droit de valeur constitutionnelle qui est celui de la liberté de circu...

Or nous ne pouvons nous payer le luxe de négliger l'impact économique et social de nos aéroports. J'appuierai ici mon propos sur le rapport « Évaluation des impacts économique et social des aéroports Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget pour l'année 2010 » que vient de publier le BIPE. Les chiffres de ce rapport sont particul...

..et je félicite le rapporteur qui va nous faire de nouvelles propositions. Il a réussi le tour de force d'assurer un équilibre réel entre le droit de grève, constitutionnellement garanti, et le droit des usagers, des clients, pourraient dire certains, d'aller et venir librement. Je parlais d'un travail de fond. Cette proposition a déjà été be...

Ce n'est pas neutre. Il pourrait y avoir des jurisprudences négatives. Cette proposition, mes chers collègues, a atteint un parfait équilibre, même si certains d'entre nous regrettent, comme notre collègue corse, que ce véhicule législatif n'ait pas permis de trouver une solution à d'autres difficultés de transport, comme la continuité territo...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, enfin, dans l'aérien, nous allons pouvoir concilier droit de grève et droit au travail, droit de grève et droit d'aller et venir, droit de grève et liberté de...

Ce qui marche dans le ferroviaire doit aussi fonctionner dans l'aérien, pour un meilleur confort des voyageurs, des clients un confort qu'ils payent, ne l'oublions pas ! Ce texte, s'il a le mérite de répondre à une réelle attente de nos concitoyens, a également le mérite d'être équilibré. Il repose, en effet, sur trois piliers majeurs, comme...

des piliers qui se complètent et se consolident les uns les autres et ont été très justement précisés et clarifiés lors de nos travaux en commission du développement durable. Ainsi, comme celui de 2007, ce texte est exempt du sentiment de fatalité, consistant à penser qu'une grève serait nécessaire au dialogue social. Mes chers collègues soci...

et une intervention m'a beaucoup marqué, celle du directeur général adjoint de la Régie des transports de Marseille. Celui-ci déclarait qu'au sein de la RTM, les préavis semblaient considérés par leurs auteurs comme une demande de dialogue avec la direction. Curieuse conception du dialogue social que celle consistant à déposer un préavis de gr...

En outre, c'est un texte qui souligne le besoin de rétablir les valeurs de dialogue, de négociation, de médiation, de respect et surtout d'équilibre entre droit de grève et droit de circuler librement. Il tend ainsi à rappeler que chacun, à la place qui est la sienne entreprise, syndicat, personnel , devra désormais savoir prendre ses respo...

Je ne vous le cache pas, mes chers collègues, monsieur le ministre, j'aurais aimé que le champ de ce texte ne se limite pas au secteur de l'aérien, mais qu'il recouvre d'autres modes de transport. Qu'à cela ne tienne, nous le ferons ensemble lors de la prochaine législature ! Je pense notamment à la proposition de loi, que j'ai déposée en juil...

mais je sais bien que l'on ne peut pas tout faire. Dans un souci d'équilibre, j'ai déposé plusieurs amendements à la proposition d'Éric Diard. Ainsi, un amendement avant l'article 2 vise à rectifier deux ordonnances relatives au code des transports ; deux autres amendements après l'article 2 sont destinés à renforcer le droit des consommateur...

Le présent amendement vise à ratifier deux ordonnances relatives au code des transports, qui ont été prises sur le fondement de l'article 92 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports et celle du ...

Je les avais déjà défendus dans la discussion de la loi de simplification. Nous avons l'obligation de nommer une autorité de tutelle pour contrôler l'exécution de règlements européens applicables dans le domaine des transports et non encore transposés en droit français. La DGCCRF pourrait être désignée pour remplir cette fonction ; Bercy en est...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'ai écouté attentivement notre collègue Daniel Goldberg qui nous a parlé d'une impasse constitutionnelle. Pour reprendre ce que vient de dire Charles de Courson, si la Constitution reconnaît le droit de grève ; elle prévoit également que la loi peut faire évoluer le droit au travail e...

et le service garanti satisfait les usagers. Je précise que je suis un usager quotidien de la SNCF et de la RATP. Enfin, il y a moins de conflits et les deux entreprises sont apaisées. Vous voyez, monsieur Goldberg, je vous fais plaisir : grâce à nous et pour reprendre votre argumentaire , les sociétés de transport aérien vont être apaisées...

et qui sont pris en otages par quelques organisations qui ont cassé un maillon de la chaîne logistique. Or si vous cassez un maillon, toute la chaîne s'effondre ! Le débat a largement eu lieu en commission lors des auditions préalables, et l'application de la loi de 2007 a démontré que lorsqu'elle est bien faite, la réforme peut être sereine....

Je le retire, mais je précise que parmi les éléments du transport ferroviaire de marchandises, il y a tout de même du service public, ne serait-ce que pour la manoeuvre des aiguillages : il existe bien des manières de bloquer l'activité des entreprises privées. (L'amendement n° 13 est retiré.)

Certes, monsieur le président, mais si nous avions changé le titre comme je le propose, nous aurions pu adopter en l'état mes amendements nos 9 et 11, que j'ai d'ailleurs rectifiés de bonne grâce. Après l'adoption de l'amendement n° 10, je propose de retenir cet amendement n° 7 par cohérence. En complétant le titre par les mots : « et à divers...