Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

Bien évidemment nous voterons cette motion de rejet préalable. J'aurai d'ailleurs l'occasion de rappeler dans la discussion générale la justification de cette opposition. Je souligne d'ores et déjà que votre objectif, qui justifie par lui-même le rejet de ce texte et sa non-discussion, a un caractère anticonstitutionnel. Vous avez la volonté d...

Vous l'avez dit, vous l'avez lâché, vous l'avez répété. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Bien sûr, vous le dites en catimini, mais, en séance publique, vous essayez de l'occulter. Votre méthode peut faire sourire. Vous pratiquez la mise en cause de nos libertés sous forme de contrebande : un petit paquet par-ci, un autre par-là. Mais vous avez un objectif et vous ne déviez pas.

Le plus grave, dans les propos que vous tenez mais vous allez peut-être vous rattraper d'ici la fin de notre discussion , c'est que pas une fois vous ne mettez le doigt sur les raisons qui ont conduit les salariés à faire grève.

Les difficultés ont pourtant été soulignées devant notre assemblée, dans le rapport de Daniel Goldberg et Didier Gonzales sur la sûreté aéroportuaire et le défi de l'adaptation aux risques. J'en ai relu des extraits.

Il y a un manque de dialogue, et l'on peut comprendre que des salariés fassent grève. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je trouve inacceptable que l'on s'attaque à ce droit fondamental.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche renouvellent leur opposition totale à cette proposition de loi visant à empêcher l'exercice du droit de grève dans le transport aérien. Ce texte constitue une entaille de plus dans le droit de grève. I...

C'est une provocation pour les travailleurs du secteur aérien, dont la précarité et les difficiles conditions de travail sont connues de tous. Comme le signale la CGT, et avec elle tout le front syndical, uni, ce midi, à proximité de notre hémicycle, « C'est notre pouvoir de revendication nationale qui est en jeu » ! Avant de créer des entrave...

Vous versez de grosses larmes sur les conséquences des grèves mais vous ne vous interrogez jamais sur leurs causes. C'est pour défendre leurs conditions de travail, leur emploi, leurs salaires, leurs droits qu'ils se mobilisent !

Nous avons déjà eu l'occasion d'affirmer, en première lecture, que les prétextes avancés par la majorité et le Gouvernement pour justifier cette réforme étaient totalement infondés.

Avec les salariés, nous pouvons demander : y a-t-il aujourd'hui un problème de prévisibilité des conflits sociaux dans les transports aériens ? Non !

Chacun sait que c'est non ! Nombre de professions du secteur sont déjà tenues de déposer un préavis de grève, ce qui permet de rendre public tout conflit : les agents de sûreté, les contrôleurs aériens, les personnels d'Aéroports de Paris... Les compagnies aériennes n'ont en réalité aucune difficulté à prévoir et anticiper les mouvements sociau...

Monsieur Rochebloine, évitez d'aboyer de cette façon quand vous êtes en difficulté, ou allez aboyer avec les salariés de votre circonscription !

Existe-t-il des dysfonctionnements dans le transport aérien en France ? Oui ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'observatoire des retards, dans ses rapports annuels, a établi que les retards constatés étaient dus, dans l'écrasante majorité des cas, à des défaillances techniques, à des problèmes structurels. Cela n'a donc rien à voir ...

À ces licenciements s'ajoutent les opérations de filialisation et de recours massif à la sous-traitance. C'est à ce dépérissement des conditions et des outils de travail qu'il faut imputer les difficultés. Venons-en au coeur de l'affaire. Ce texte de loi n'a qu'un but : casser la grève, empêcher les salariés de se défendre, empêcher les salari...

et ce texte est la continuation d'un projet réactionnaire dont on a d'ailleurs mesuré les effets particulièrement réussis ! La preuve en est que nous discutons d'un tel texte aujourd'hui ! L'arme de destruction massive des mobilisations, c'est l'obligation de se déclarer gréviste quarante-huit heures à l'avance.

Cette obligation, vous le savez très bien, va à l'encontre du droit de grève, qui a valeur constitutionnelle et doit exister jusqu'à la dernière minute, comme l'a très bien expliqué mon collègue Jean Mallot. Je cite l'excellent rapport du Sénat, rédigé par la commission des affaires sociales que préside par ma collègue Annie David : « Le fait e...

Alors, arrêtez avec vos répétitions et cessez d'inscrire des énormités dans les textes de loi que vous nous proposez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À l'heure où les compagnies aériennes réduisent leurs effectifs à tour de bras, qui pourra se déclarer gréviste sans courir le risque du licenciement ? Quel salarié en contrat à ...

En voulant éviter que le mécanisme de votre service minimum soit détourné ce qui, au passage, en démontre la stupidité par des grévistes qui se dédiraient, vous inventez une sorte de sanction pour « délit de travail » !

En effet, si un salarié ne souhaite plus poursuivre la grève, il doit en informer sa hiérarchie vingt-quatre heures à l'avance, sans quoi il s'expose à des sanctions disciplinaires !