Interventions sur "maritime"

...excellentes. Inculquer la culture du dialogue social et de la prévention des conflits au secteur aérien tout en respectant le droit de grève, tel est l'objectif de cette proposition de loi qui va dans l'intérêt des voyageurs, des personnels, et des entreprises. C'est un succès pour le secteur aérien. Je m'en réjouis, mais en qualité de député insulaire, je voudrais élargir le débat au transport maritime qui, pour les îles en général et pour la Corse en particulier, est crucial. Ne pouvant compter sur l'intermodalité des transports, la Corse est dépendante, tant pour les flux de population, d'approvisionnement, que pour le transport de marchandises, du trafic maritime. Les perturbations de ce dernier portent atteinte au dispositif de continuité territoriale instauré en 1976 pour compenser les ha...

Je m'élève contre la façon dont nous travaillons ce soir. Notre collègue nous invite à transposer des règlements aux transports ferroviaires, maritimes, par autobus et autocars C'est à l'évidence un cavalier législatif. J'aimerais que nous nous en tenions à l'objet de la proposition de loi et que nous évitions ce genre de pratiques de nature à jeter la suspicion.

Cet amendement fait suite à mes interventions lors de l'examen en première lecture de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Alors que je demandais l'instauration d'un service minimum garanti sur le transport maritime de passagers, notamment pour la Corse, les ministres m'avaient répondu que la collectivité territoriale de Corse devait engager une concertation entre les syndicats, les acteurs socioprofessionnels et l'autorité organisatrice des transports, à savoir l'Office des transports de la Corse. Constatant que rien ne s'est passé, je crois important de faire en sorte que la loi crée un cadre clair pour f...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Il correspond à un besoin et je comprends tout à fait la problématique posée par notre collègueSauveur Gandolfi-Scheit. Mais la nôtre est que nous nous trouvons devant un secteur, celui du transport maritime,

dont certains éléments relèvent du service public et d'autres du secteur concurrentiel. Peut-on donc introduire dans notre texte les dispositions qu'il propose ? Cela soulèverait un problème d'inconstitutionnalité eu égard à la situation hybride du transport maritime.

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, la problématique soulevée par la proposition de loi dont nous débattons et, comme mon ami Sauveur Gandolfi-Scheit, j'ai le souci de garantir pour la Corse comme pour l'ensemble du territoire le transport maritime régulier de passagers, dès lors qu'on n'est pas desservi par le train ou par la route. Je reste pour ma part dans le cadre du texte, puisque je m'en tiens à proposer d'étendre le dispositif au service maritime régulier. Il ne s'agit pas de parler de régie, délégation de service public ou autre chose : entre le service public tel qu'il a été défini il y a quelques années, autour de la notion d'ent...

Voter cet amendement nous ferait courir un double risque d'inconstitutionnalité : un risque sur le plan de la procédure en étendant le dispositif au-delà du texte proposé par notre rapporteur, et puis un risque sur le fond car son amendement couvre l'ensemble du secteur du transport maritime de passagers et pas seulement ce qui relève de la continuité du service public. On ne peut pas mélanger des dessertes relevant du service public, par exemple la liaison Corse-France métropolitaine, avec d'autres où ce n'est pas le cas. Il me paraît donc difficile de voter cet amendement. Ce serait prendre un vrai risque. (L'amendement n° 2, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

J'ai du mal à comprendre l'argumentation qui m'est opposée. On cherche à définir ce qui relève ou non du service public ; mais moi, ce que je connais, c'est le transport maritime régulier de passagers, et je demande qu'il soit garanti.

lorsque je me déplace à Nice, à Brest ou ailleurs. Il n'y en a aucune. Nous demandons un service maritime régulier, pas autre chose. Je ne comprendrai pas que ce soit le seul domaine du transport, qu'il soit ou non de service public aujourd'hui ce sont des entreprises privées, il n'y a plus d'entreprise nationale de transport maritime pour la Corse , sans garantie de continuité de la desserte. Qui sait demain comment celle-ci s'effectuera ? Nous ne sommes pas ici pour légiférer pour le quart d'heu...