Les amendements de Yves Nicolin pour ce dossier
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Vous auriez dû passer deux mois dans le département de la Loire. Vous auriez compris ce dont nous parlons !
Votre remarque est particulièrement basse, monsieur Mallot. Mais ce n'est pas grave. À une semaine de la suspension des travaux de l'Assemblée, l'opposition tente, une fois de plus, de retarder l'adoption de textes utiles à nos concitoyens par des motions de procédure et autres subterfuges dilatoires. Mais la détermination de la majorité est t...
Chers collègues de l'opposition, une fois que cette proposition de loi sera votée, vous ne manquerez pas de saisir le Conseil constitutionnel. Une fois de plus, celui-ci rejettera vos griefs et vous serez bien obligés de constater qu'elle ne remet absolument pas en cause le droit de grève dans notre pays. Dans quelques mois, beaucoup de nos co...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en dernière lecture la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports. Je me réjouis que nous puissions enfin voir l'aboutissement de ce texte. À l'issu...
Comme nous l'avons précisé à l'initiative du rapporteur, cette information ne sera pas requise lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsque la reprise de service est consécutive à la fin de la grève. Je tenais également à souligner que nous avons souhaité introduire la possibilité pour les parties au conflit de désigner un médiateur, afin de favor...
