Dossier sur le site de l'Assemblée
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de loi adoptée par le sénat
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale commune
- Article 1er a
- Après l'article 1er a
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Avant l'article 5
- Article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Articles 7 et 8
- Article 8 bis
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Après l'article 10
- Articles 11 à 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Votes solennels sur un projet de loi et une proposition de loi
- Explications de vote communes (2 commentaires)
- Vote sur l'ensemble du projet de loi
- Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
- Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er b
- Article 5 a
- Article 7
- Articles 9 ter à 9 quinquies
- Article 10 bis
- Article 18 bis
- Article 21 bis
- Article 22 bis
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2383
- Rapport N° 2621 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (60 amendements)
- Projet de loi N° 3030
- Rapport N° 3179 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (13 amendements)
- Rapport d'information N° 4272 sur l'application des lois
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Nicolin (31 interventions)
- Michel Vaxès (16 interventions)
- Sébastien Huyghe (14 interventions)
- George Pau-Langevin (14 interventions)
- Jean-Michel Clément (12 interventions)
- Marc Dolez (9 interventions)
- Jacques Valax (8 interventions)
- Jean-Pierre Schosteck (6 interventions)
- Philippe Vuilque (6 interventions)
- Michel Hunault (5 interventions)
- Jacques Remiller (3 interventions)
- Christine Marin (3 interventions)
- Bernard Gérard (2 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (2 interventions)
- Étienne Blanc (2 interventions)
- Françoise Hostalier (1 intervention)
- Jean-Paul Garraud (1 intervention)
- Chantal Bourragué (1 intervention)
- Max Roustan (1 intervention)
- Philippe Houillon (1 intervention)
- Daniel Fasquelle (1 intervention)
- Colette Le Moal (1 intervention)
Derniers commentaires sur Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Suite aux propos de Michel Vaxès le 30/06/2010, jc rega a dit le 04/07/2010 :
Monsieur le Député, je suis heureux de lire votre intervention, dont l'objectif est la défense de l'Institution pour son rôle pacificateur et préventif dans notre société, cela réconforte, sincèrement. Toutefois, le temps s'obscurcissant inéluctablement, un tel combat face aux impératifs capitali...
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