Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

Jean-Paul Garraud s'est exprimé sur les tribunaux de grande instance de Bordeaux et de Libourne, et Michel Hunault vient de faire une proposition. Monsieur le garde des sceaux, notre amendement ainsi que celui de Max Roustan qui vient après montre que la réforme de la carte judiciaire n'en finit pas de dévoiler ses incohérences ; ou bien i...

La commission des lois du Sénat a adopté un amendement de son rapporteur prévoyant la même disposition pour les barreaux de Nîmes et d'Alès. Pourtant, il apparaît que les barreaux concernés n'ont pas été consultés officiellement sur cette multipostulation ; aussi, le présent amendement tend à supprimer cet article. Une telle mesure doit en eff...

Monsieur le garde des sceaux, vous avez parlé de « joie et d'allégresse ». Nous n'avons pas fini de parler de la réforme de la carte judiciaire et vous savez bien pourquoi ! Vos propositions sont intéressantes. J'attendais que vous évoquiez le calendrier. C'est chose faite. Vous avez conclu votre propos en indiquant que cette disposition serait...