Les amendements de Jean-Pierre Schosteck pour ce dossier
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Le groupe UMP est, bien évidemment, opposé au renvoi du projet de loi en commission. Comme l'ont souligné le rapporteur et le ministre, le travail en commission a été parfaitement exécuté. Les professions attendent ce texte, bien ficelé et utile. Il serait donc particulièrement mal venu d'en retarder encore le vote.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques et de certaines professions réglementées. L'évolution de notre société exige une révision des dispositions régissant les professions d...
Notre système juridique doit s'adapter à l'évolution de notre société et, pour être réussie, cette adaptation doit se faire autour de l'ensemble des professionnels du droit. Telle est bien l'ambition des deux textes qui nous sont proposés. Ces dispositions étaient attendues depuis longtemps par les professions concernées. Elles ont fait l'obje...
Nous avons entendu l'exposé des motifs de cette motion de rejet préalable. J'ai alors eu le sentiment que l'on me décrivait le énième avatar d'une volonté farouchement conservatrice de la gauche : elle ne veut rien changer et ne veut pas que notre société, qui en a pourtant bien besoin, s'adapte à notre monde moderne !
Ce texte a fait l'objet d'une très large concertation avant et pendant son élaboration et au cours de la discussion budgétaire. Il n'y a par conséquent vraiment aucune raison de vous suivre, mon cher collègue. Le groupe UMP votera donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, notre système juridique doit s'adapter à l'évolution de notre société. Pour être réussie, cette évolution doit se faire autour de l'ensemble des professionnels du droit. Cette rénovation est l'ambition du projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciai...
