Rapport N° 2621

Extrait

Mesdames, Messieurs, Votre commission des Lois est saisie de deux textes tendant à moderniser les professions du droit et à améliorer l'exécution des décisions de justice.

Elle est ainsi amenée à se prononcer, en première lecture, sur : — le projet de loi (n° 2383) de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, déposé le 17 mars dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale ; — la proposition de loi (n° 1451) relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées, que le Sénat a adoptée le 11 février 2009. La modernisation des professions du doit et l'amélioration du fonctionnement de la Justice font l'objet de réflexions nourries.

Plusieurs lois adoptées récemment ou des projets et propositions de loi en cours d'examen tendent à mettre en oeuvre les préconisations des rapports remis par les commissions présidées par le recteur Serge Guinchard (1)et par Me...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)