Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Les interventions de Philippe Vuilque
Les amendements de Philippe Vuilque pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi visant à moderniser les professions judiciaires et juridiques réglementées, projet largement inspiré par les recommandations du rapport Darrois. Les dispositions contenues dans ce texte me semblent aller dans le bon sens. Nous sou...
Très bien. Avouez néanmoins que, par rapport aux besoins, cette somme est relativement faible. Depuis 1991, les admissions à l'aide juridictionnelle totale ou partielle ont augmenté de 160 %. Le système actuel est notoirement insuffisant. En théorie, le principe est excellent. L'aide juridictionnelle sorte de sécurité sociale judiciaire ...
M. Nicolin vient de démontrer par l'absurde la pertinence de notre proposition. Nous connaissons des collaborateurs de parlementaire qui exercent leur activité depuis plus de huit ans. Il invoque donc une fausse bonne raison. Mme la garde des sceaux nous indique que la mesure relève du domaine réglementaire. Dont acte ! Mais il nous a semblé i...
Je rejoins Mme Pau-Langevin. J'ai parlé à la tribune de l'aide juridictionnelle. Nous souhaiterions tirer, dans ce domaine également, les leçons de l'expérience avant le 31 décembre 2011 plutôt qu'avant le 31 décembre 2010, contrairement à ce qu'indique l'amendement. Il s'agirait d'étudier la traduction concrète de l'acte contresigné, voire ...
Dire et répéter que ce n'est pas le lieu d'aborder cette question est la meilleure manière de l'éluder. Nous avons connu des textes où des articles additionnels ont été introduits qui n'avaient pas grand-chose à voir avec le fond du sujet et qui ont quand même été votés.
Je ne vais pas reprendre ce qu'a dit excellemment Jean-Michel Clément. J'indiquerai seulement que je ne vois pas pourquoi on ferait deux poids deux mesures entre personnes mariées et personnes pacsées. Où est le problème ? Cela me paraît être, au contraire, l'occasion ou jamais d'introduire cette modification technique. De plus pardonnez-moi...
