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Interventions sur "défenseur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Monsieur le garde des sceaux, au cours du débat précédent, vous avez resitué le Défenseur des droits dans un dispositif législatif. De même, je rappelle que nous avons réformé la carte judiciaire ; ce n'était pourtant pas évident. Là où des tribunaux ont été créés, nous avons, sous votre autorité, créé des maisons de la justice et du droit. Nous avons supprimé, il y a quelques semaines, les avoués. Cela posait des problèmes, mais la chancellerie a voulu accompagner ce mouvement. Le t...