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Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
Organisation du dossier
Vote sur un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 1852 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 1926 de la Commission des affaires étrangères
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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