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21 septembre 2009

Rapport N° 1926

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

écrit par François Loncle rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La lutte contre le trafic de stupéfiants ne peut se limiter aux seules opérations de police menées sur notre territoire.

Afin de bloquer les filières d'approvisionnement, qui acheminent la drogue des régions productrices vers les marchés de consommation, principalement occidentaux, il est nécessaire de mener des actions de plus grande ampleur.

Les Etats, et les principales organisations régionales, mènent régulièrement des discussions de haut niveau afin de coordonner leurs efforts.

Depuis quelques années, s'inspirant notamment des initiatives mises en place dans la zone Caraïbes, quelques-uns d'entre eux ont choisi de pousser la coopération plus loin encore.

C'est dans ce contexte qu'est née l'idée du centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N) qui fait l'objet du présent traité, signé le 30 septembre 2007. Ce nouvel organisme doit ainsi permettre aux Etats qui y participent de mettre en commun les...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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