Dossier sur le site de l'Assemblée
La poste et les activités postales
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission (2 commentaires)
- Discussion générale (3 commentaires)
- Reprise de la discussion
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
- Après l'article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 2 bis
- Après l'article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 7 ter
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Avant l'article 13
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Après l'article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Après l'article 19
- Article 20
- Après l'article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire (2 commentaires)
- Motion référendaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 15 décembre 2009 à 15h00 (5 commentaires)
- Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30 (2 commentaires)
- Réunion du 16 décembre 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 16 décembre 2009 à 21h30
- Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
- Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00 (3 commentaires)
- Réunion du 17 décembre 2009 à 21h30
- Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00 (5 commentaires)
- Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00 (2 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Brottes (143 interventions)
- Jean Proriol (100 interventions)
- Daniel Paul (99 interventions)
- Jean Dionis du Séjour (72 interventions)
- Laure de La Raudière (55 interventions)
- Henri Jibrayel (48 interventions)
- Frédérique Massat (43 interventions)
- Patrick Roy (34 interventions)
- Patrick Ollier (24 interventions)
- Marc Dolez (23 interventions)
- Sandrine Mazetier (21 interventions)
- François de Rugy (17 interventions)
- Jean Mallot (17 interventions)
- Chantal Robin-Rodrigo (16 interventions)
- Jean Gaubert (16 interventions)
- Jean-Pierre Balligand (15 interventions)
- Régis Juanico (14 interventions)
- Olivier Dussopt (14 interventions)
- Gérard Charasse (14 interventions)
- Michel Diefenbacher (13 interventions)
- Jean-Paul Bacquet (13 interventions)
- Marie-Line Reynaud (13 interventions)
- Marie-Lou Marcel (12 interventions)
- Michel Bouvard (12 interventions)
- Marylise Lebranchu (12 interventions)
- Jean-Pierre Nicolas (12 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (11 interventions)
- Philippe Folliot (11 interventions)
- Nicolas Dupont-Aignan (10 interventions)
- Jacques Desallangre (10 interventions)
- Michel Vergnier (10 interventions)
- Lionnel Luca (9 interventions)
- Pascal Deguilhem (9 interventions)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (9 interventions)
- Annick Le Loch (9 interventions)
- Daniel Goldberg (9 interventions)
- Daniel Boisserie (9 interventions)
- Richard Mallié (8 interventions)
- Yannick Favennec (8 interventions)
- Françoise Imbert (7 interventions)
- Jean-Michel Villaumé (7 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (7 interventions)
- Catherine Quéré (7 interventions)
- Catherine Lemorton (7 interventions)
- Henri Nayrou (7 interventions)
- Alain Vidalies (7 interventions)
- Kléber Mesquida (6 interventions)
- Pierre-Alain Muet (6 interventions)
- Colette Langlade (6 interventions)
- Daniel Garrigue (5 interventions)
- Dominique Souchet (5 interventions)
- Danièle Hoffman-Rispal (5 interventions)
- Michel Issindou (5 interventions)
- André Gerin (5 interventions)
- Jean Launay (4 interventions)
- Martine Billard (4 interventions)
- Sauveur Gandolfi-Scheit (4 interventions)
- Jean-Luc Pérat (4 interventions)
- Jean-Pierre Brard (4 interventions)
- Françoise Olivier-Coupeau (4 interventions)
- Roland Muzeau (4 interventions)
- Didier Migaud (3 interventions)
- François Loncle (3 interventions)
- Jean-René Marsac (3 interventions)
- Gérard Bapt (3 interventions)
- Pierre Gosnat (3 interventions)
- Jean-Claude Sandrier (3 interventions)
- Jacques Valax (3 interventions)
- Pascale Got (2 interventions)
- Sylvie Andrieux (2 interventions)
- Philippe Duron (2 interventions)
- Germinal Peiro (2 interventions)
- Jean-Marc Ayrault (2 interventions)
- Jean Grellier (2 interventions)
- André Chassaigne (2 interventions)
- Catherine Coutelle (2 interventions)
- Patrice Debray (1 intervention)
- Jacqueline Maquet (1 intervention)
- Georges Mothron (1 intervention)
- Dominique Orliac (1 intervention)
- Thierry Benoit (1 intervention)
- Martine Pinville (1 intervention)
- Charles de La Verpillière (1 intervention)
- Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
- Guy Geoffroy (1 intervention)
- Françoise Branget (1 intervention)
Derniers commentaires sur La poste et les activités postales
Suite aux propos de Henri Jibrayel le 12/01/2010, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 25/01/2010 :
M. Jibrayel est un habitué des réactions extrêmes note le Canard dans son édition du 13 janvier 2010: muni d'une bouteille d'eau et d'une couverture, il aurait débarqué le 23 décembre dans le bureau du directeur de cabinet du président PS du département Jean-Noël Guérini visé par une enquête judi...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Frédéric Cuvillier le 15/12/2009, Robert S. a dit le 18/01/2010 :
...hurle-t-il fièrement du haut de ses 23 semaines de présence et 7 de participation... M. Cuvillier s'est notamment fait remarquer récemment pour s'être fait "pirater son compte facebook" par le site d'actu locale DailyNord.fr: http://dailynord.fr/2009/12/le-depute-frederic-cuvillier-pirate-par-...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Christian Estrosi le 17/12/2009, Zouze (citoyen) a dit le 18/12/2009 :
Arrêtez donc avec vos poncifs sur l'"imprivatisable"! On sait ce que c'est les promesses de garder publiques les entreprises d'état au capital ouvert : on a déjà vu Sarkozy faire la même avec EDF il y a a peine 5 ans... Apprenez plutôt à écrire service public en français déjà... http://bibliobs.n...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Christian Estrosi le 17/12/2009, Zouze (citoyen) a dit le 18/12/2009 :
"Je confirme, en réponse à M. Nayrou, que le projet de loi maintient la distribution du courrier six jours sur sept, le prix unique du timbre, l'accessibilité aux points-poste ainsi que les conventions partenariales." Et quel est-il ce prix du timbre Monsieur le motodidacte? Vous ne le savez même...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Voir les 5 commentaires