La poste et les activités postales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La Poste va prochainement être confrontée à une échéance majeure : l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal au 1er janvier 2011.

Cette ouverture est prévue par la troisième directive postale, laquelle, adoptée en février 2008, parachève le mouvement de libéralisation du secteur postal amorcé dès la première directive de décembre 1997, que le Gouvernement Jospin et sa majorité plurielle n'avaient alors pas remise en cause.

Au-delà même de l'ouverture à la concurrence, La Poste doit faire face à une forte diminution de ses volumes de courrier, en raison notamment de l'essor d'internet. C'est La Poste qui, dès l'été 2008, a demandé au Gouvernement de bien vouloir étudier un changement de statut, condition préalable à la nécessaire augmentation de capital. Le Gouve...

Le projet de loi, dès lors, a été élaboré dans l'objectif de permettre à La Poste de bénéficier d'une plus grande liberté de manoeuvre, par le biais d'un changement de statut qui lui permettra de bénéficier de cette augmentation de capital souscrite à hauteur de 1,5 milliard d'euros par la Caisse des dépôts et consignations, et de 1,2 milliard ...

tout en préservant les grands équilibres qui font l'identité de La Poste et l'attachement des Français à leur entreprise nationale. L'engagement du Gouvernement et le vôtre, monsieur le ministre, sont clairs : les quatre missions de service public de La Poste, qui jusqu'alors étaient inscrites dans des textes différents, seront désormais regro...

Permettez-moi de dire, en tant qu'élu des Alpes-Maritimes, que c'est une chance pour La poste de vous avoir comme ministre ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous avez en effet démontré, comme président du conseil général, votre attachement au service public de La Poste, aux côtés des communes rurales et montagnardes de notre département. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) De surcroît, comme vous l'avez rappelé, le préambule de la Constitution garantit qu'il n'y aura pas de privat...

Car ne rien faire, ce serait tout simplement livrer le service public postal français (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Car ne rien faire, ce serait tout simplement livrer le service public postal français à la concurrence allemande ou néerlandaise, ce qui entraînerait sa disparition. Cela dit, vous le savez, monsieur le ministre, nous sommes particulièrement attentifs à l'évolution des conditions de travail pour tous les salariés qui ont à relever le défi de l...