La poste et les activités postales

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la votation citoyenne du 3 octobre dernier a suscité une forte mobilisation dans notre pays.

Je vois que M. Proriol s'en réjouit ouvertement, et je l'en félicite. (Sourires.) Cette mobilisation a été très forte dans mon département, l'Allier, que tout le monde, ici, connaît bien, et singulièrement dans ma circonscription,

dont les produits viticoles ont pu être dégustés récemment au Palais Bourbon, comme M. Prioriol le sait parfaitement. (Sourires.) J'en profite d'ailleurs pour remercier les sénateurs qui, par un vote quelque peu imprévu merci au groupe centriste ! , ont accordé un sursis à ma circonscription, ainsi qu'à quelques autres. C'est toujours cela...

À propos de ces logiques à l'oeuvre, que votre projet de loi accentue, nous avons entendu deux arguments qui se veulent rassurants. Tout d'abord, selon les propos du ministre, La Poste serait « imprivatisable ». La valeur juridique et politique de tels propos oraux est totalement inexistante.

Même si je souhaite au ministre de conserver longtemps son maroquin, cela s'arrêtera un jour. Ses engagements vaudront alors ceux que valent les propos que l'on retrouve, pour certains d'entre eux, dans les livres d'histoire. Deuxième élément prétendument rassurant, le fameux article 2, longuement évoqué par Mme de La Raudière dans son interve...

Voyons ce qu'il en est. Pour ma part, la lecture de cet article m'a mis la puce à l'oreille et nos collègues de la commission des affaires sociales vont me voir venir m'a rappelé quelque chose : la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

C'est très intéressant : il doit s'agir du même rédacteur ! Le titre premier, qui traite de la « modernisation des établissements de santé », couvre en réalité tout sous ce vocable. L'article 1er dispose que les établissements de santé publics, et privés d'intérêt collectif, assurent le diagnostic, la surveillance, le traitement des malades et...

Écoutez bien, cher collègue ! Le texte indique que les établissements de santé peuvent être appelés à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes

Elle va venir, mon cher collègue, et elle sera douloureuse ! Je cite les missions de service public énumérées dans le texte : la permanence des soins, les actions d'éducation et de prévention, la lutte contre l'exclusion sociale, les actions de santé publique, etc J'en arrive à la chute, mon cher collègue

Il suffit d'aller au bout de l'article : lorsqu'une mission de service public n'est pas assurée sur un territoire de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé désigne la ou les personnes qui en sont chargées. C'est-à-dire que cela peut être une personne de droit privé une clinique, par exemple.

Une mission de service public peut être exercée par une personne morale de droit privé. Voilà, mon cher collègue, vous avez tout compris ! La mécanique mise en oeuvre est bien celle-ci. On dissocie les missions de service public et les établissements qui les exercent.

on peut ensuite faire assurer les missions de service public ou certaines d'entre elles par des établissements privés. C'est précisément ce qui est en train de se passer.

Nous avons déjà, à travers la loi « HPST », la rédaction du projet de loi suivant sur La Poste. C'est limpide ! Prenons l'exemple de la distribution du courrier. Si, sur un territoire,

Le problème, monsieur de La Verpillière, c'est que vous avez parfaitement compris ce que je voulais dire

et que cela vous contrarie beaucoup ! D'ailleurs, je vois dans le regard de notre ami Bouvard qu'il a, lui aussi, parfaitement compris. Au moins, il est franc !

Il va vous expliquer ! Prenons, par exemple, la mission de distribution du courrier du service postal. Si, sur un territoire reculé, La Poste l'estime peu rentable, elle pourra déléguer à un transporteur de personnes ou de marchandises la mission de service public de délivrance du courrier sous certaines conditions, bien sûr. Prenons un aut...

C'est exactement ce que vous préparez et je prends date, mon cher collègue ! Pour pouvoir soutenir la concurrence avec les entreprises privées qui assureront ces missions de service public, La Poste sera amenée à adopter les mêmes méthodes et se tournera vers ses actionnaires pour qu'ils l'y aident. Le mécanisme de privatisation, alors inéluct...