La poste et les activités postales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais, en effet, vous parler d'argent et de la Caisse des dépôts.

Beaucoup veulent connaître la position de l'établissement public Caisse des dépôts, placé sous le contrôle du Parlement. Rien de plus légitime que l'intervention de la Caisse des dépôts auprès du groupe La Poste, non seulement dans cette opération de changement de statut, mais aussi et surtout dans l'ouverture à la concurrence du marché postal...

Il l'a sollicité pour un investissement de 1,5 milliard dans le groupe La Poste. C'est à la Caisse des dépôts en l'occurrence à son directeur général et au comité d'investissement que je réunirai lorsque le dossier sera prêt qu'il appartiendra de se prononcer sur cette intervention qui doit trouver sa place dans le cadre du dispositif légis...

celui de la loi de modernisation de l'économie qui dispose que la Caisse investit « dans le respect de ses intérêts patrimoniaux », comme un investisseur « avisé ». Cela signifie qu'elle attend un retour sur investissement.

En effet, ce retour sur investissement peut s'inscrire dans la durée et avoir une profitabilité raisonnable, mais ce n'est pas une subvention qu'elle distribue. La Caisse ne fait pas un apport de capital qui aurait vocation à disparaître, pour la bonne et simple raison que ce n'est pas l'argent de l'État qu'elle investit, mais celui des Françai...

Ainsi, diverses dispositions de ce texte doivent garantir à la Caisse des dépôts que le milliard et demi d'euros qu'elle va investir dans le groupe La Poste s'inscriront dans une logique de rentabilité raisonnable, dans le contexte de concurrence où le groupe se trouvera demain, et dans lequel il se trouve déjà aujourd'hui. Cela suppose une gou...

Cela signifie aussi que les missions de service public doivent être précisément définies, un certain nombre d'entre elles étant structurellement déficitaires. Le texte doit également préciser les conditions dans lesquelles l'État les prend en charge, qu'il s'agisse de l'aménagement du territoire, du service universel postal ou de la distributio...

Cela veut dire qu'elle doit être autorisée à accorder demain des prêts aux PME, ce qui ne lui est pas permis aujourd'hui.

Contrairement aux autres banques, elle est effectivement obligée de re-déposer à la Caisse des dépôts les ressources des livrets A et des livrets de développement durable, dont, aux termes de la loi de modernisation de l'économie que nous avons adoptée, elle n'a pas l'usage.

La Banque postale doit évidemment demeurer chargée des missions de banque universelle, et même de banque de dernier recours, qu'elle remplit pour un certain nombre de nos concitoyens. Nous avons d'ailleurs consacré dans la loi de modernisation de l'économie le rôle central de la Banque postale dans l'accessibilité bancaire. Cela lui donne d'ail...

Un certain nombre d'autres catégories sont gérées par l'IRCANTEC, outre les agents des collectivités locales et des services hospitaliers.

En effet. Il ne faut pas que les efforts qu'ils ont consentis, par l'intermédiaire de leurs représentants syndicaux, soient remis en cause par un bouleversement tel que le transfert de l'ensemble des cotisants postiers à un autre régime. Le texte qui nous est présenté répond à cette préoccupation. Il garantit effectivement le stock, tout en fai...