La poste et les activités postales

Nous achevons aujourd'hui l'examen du texte tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire du 22 décembre 2009. Nous allons procéder, d'ici quelques instants, au dernier vote sur ce texte qui engage l'avenir d'une entreprise, aujourd'hui encore publique, mais dont nous ne savons pas ce que sera le futur. Or cette incertitude, à la lumière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant de vous dire quel est notre sentiment sur le fond de ce projet de loi, je souhaiterais revenir un instant sur la forme de nos débats. Sur un sujet comme celui du changement de statut de La Poste, dont nous sav...

Au-delà de la question du référendum et de votre refus de donner la parole à la population française, vous avez également décidé de faire taire ses représentants au Parlement. L'engagement de la procédure accélérée n'était pas nécessaire, sachant que la directive que nous devons transposer, qui suppose, selon vous, l'adoption du texte que vous ...

Cette accélération de la procédure est d'autant moins opportune que vous avez déjà perdu la bataille du calendrier. Avec un vote final sur le texte issu de la commission mixte paritaire le 12 janvier 2010, votre projet ne pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2010, comme vous l'aviez annoncé ; il ne s'appliquera qu'en mars prochain. Un tel m...

Plis de justice, recommandés, rien n'avait échappé à votre souci de libéralisation, alors que, déjà, d'autres choix pouvaient être faits. Vous l'avez vous-même dit hier après-midi, en parlant de poste « imprivatisable » : en raison du parallélisme des formes, ce qu'une loi fait, une loi ultérieure peut le défaire. Rien n'empêchera donc le Gouv...

En outre, le mode de financement retenu pour le fonds de compensation du service universel postal est largement insuffisant et sera préjudiciable au groupe La Poste. En effet, en la matière, l'expérience nous montre que l'opérateur historique doit très souvent supporter l'essentiel du financement, comme c'est le cas en matière de téléphonie fix...

Il est encore temps de retirer votre texte, d'examiner d'autres pistes et ainsi de participer vous-même à cette réalisation.

Nous vous proposons une solution alternative : le maintien du statut d'EPIC, avec financement intégral des deux missions de service public pour lesquelles l'Union européenne laisse aux États membres toute latitude d'apporter un accompagnement financier.

Il s'agit de la présence postale, ainsi que du transport et de la distribution de la presse, comme je le disais tout à l'heure. Le maintien du statut d'EPIC, doté d'une autonomie financière et chargé d'exercer une telle mission, à la place et sous le contrôle de l'État ou des collectivités locales, permettrait d'assurer la gestion d'un service...

À l'heure où le Gouvernement et Michel Mercier lancent les assises des territoires ruraux, comment peut-on justifier la remise en cause du statut public de La Poste dans un paysage rural qui se meurt de voir ses services publics disparaître un à un ? Comment préserver un dynamisme local dans de telles conditions ? Qui accepterait de venir vivre...

Ce que nous défendons, c'est ce que nous pourrions appeler, puisque ce vocable vous est cher, un « bouclier de services publics » accessibles à tous, quelle que soit la zone d'habitation.

Il s'agit, avec ce bouclier, d'assurer le service public tant quantitativement que qualitativement, afin de préserver le dynamisme de bassins de vie qui souffrent aujourd'hui.

En vous appelant à réfléchir à cette idée d'un bouclier de services publics, j'ai en tête les habitants de ma circonscription d'Annonay, bien sûr, mais aussi ceux de Lamastre, de Satillieu et de communes beaucoup plus petites, comme Lalouvesc, Saint-Félicien, Payre ou Saint-Symphorien-de-Mahun, qui vivent dans des zones qu'ils apprécient, là où...

Cette proposition n'est pas nouvelle. Vous la retrouverez dans le manifeste des petites villes de France. Vous la trouverez aussi dans la contribution de l'association des petites villes de France aux assises de la ruralité. C'est une piste de travail pour que l'État, comme opérateur ou actionnaire unique de sociétés publiques, joue son rôle de...