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En revanche, votre amendement en faveur de l'ouverture des bureaux de poste jusqu'à vingt et une heures est, si vous m'autorisez l'expression, passé comme une lettre à la poste ! Cette censure pointilleuse ne m'empêchera heureusement pas d'affirmer que la contribution de La Poste au développement et à l'aménagement des territoires passe avant tout par le maintien du maillage territorial et des 17 000 points de contact. Mais l'on aura du mal à me convaincre que l'ouvertu...
...ns des territoires en difficulté n'aient, dans la période qui s'annonce, davantage de chances d'être fermés ou de voir leurs heures d'ouverture réduites. La mise en concurrence, nous ne cessons de le répéter depuis mardi, ne peut que porter fortement atteinte au maillage territorial du service public postal tel que nous l'entendons : un réseau constitué, non de simples points de contact, mais de bureaux de poste dignes de ce nom.
Puisque nous sommes maintenant bâillonnés, victimes de l'oppression majoritaire, je dois faire court. Je vous exhorte donc, mes chers collègues, monsieur le ministre, à approuver nos amendements, car de vrais bureaux de poste, c'est bien ; de petites agences postales, ce n'est pas bien du tout, hélas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...dent un ordinateur portable n'ont pas d'accès à internet, je ne les imagine pas se ruant dans un bureau de poste pour surfer sur la toile, je les vois plutôt se rendre dans un cybercafé ou dans l'un des établissements de cette chaîne de fast-food que je ne citerai pas, qui a décidé d'installer de tels accès dans tous ses restaurants. Je voudrais également vous signaler que l'équipement de 10 000 bureaux de poste prendra deux à trois ans et coûtera entre un et deux millions d'euros à La Poste, sans que l'on soit bien certain que les clients utiliseront vraiment ce service. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement de suppression de la deuxième phrase de l'alinéa 3, introduite par le Sénat.
Cependant, l'accès à internet haut débit dans les bureaux de poste semble une avancée, un nouveau droit pour les usagers. Mieux vaudrait sans doute l'encadrer que le supprimer purement et simplement. Par ailleurs, cette disposition a été introduite par le Sénat, dont je ne saurais dire du mal, puisque j'y siégeais dans les années soixante-dix et que ce n'est pas une mauvaise assemblée. Elle travaille, trouve de temps en temps quelques idées et les met bien sûr ...
...r le sujet aurait pu faire l'objet d'une discussion commune. Le texte du Sénat dispose que « chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil ». Je reconnais, pour abonder un peu dans le sens de Laure de La Raudière, que ce luxe de précisions est peut-être un peu lourd et inutile. En revanche, il y a un vrai débat entre nous sur l'équipement des bureaux de poste il n'est question ici ni des APC ni des RPC, et je suis d'accord sur le chiffre de 10 000. Je trouve qu'il n'est en rien exorbitant d'exiger de La Poste d'installer dans chaque bureau un poste de travail en libre accès, qu'il soit en wifi ou non. Car lorsque l'on envoie un colis ou une lettre, on peut avoir besoin de chercher une adresse ou un renseignement. Ce sont des gestes de base. Nous n...
La commission a essayé de parvenir à un texte qui ne soit pas l'extension généralisée à tous les bureaux de poste. Il se peut que notre rédaction pèche parce qu'elle pourrait être interprétée comme telle, mais ce n'est pas l'idée. Il s'agit d'une expérimentation. Cela étant, il me semble que Laure de La Raudière avait pensé à un sous-amendement.
... effet estimé que ce dispositif coûterait fort cher et que La Poste avait d'autres chats à fouetter. À cela, je dis non ! Si je ne veux pas prendre part à l'élaboration d'un dispositif qui va conduire à la libéralisation de La Poste, à l'ouverture de son capital et à sa transformation en société anonyme, j'estime en revanche qu'il serait de bonne politique d'ouvrir cette possibilité dans tous les bureaux de poste, et notamment dans les zones non urbaines. Mon bureau de poste est à 100 mètres de chez moi. Si j'ai envie de consulter quoi que ce soit, je n'ai pas loin à aller ! Il n'en est pas de même lorsque l'on habite en zone rurale. Aussi, ce n'est pas seulement dans les grands bureaux de poste bien achalandés qu'il faut installer ce dispositif, c'est surtout dans les petits bureaux de poste. Enfin, je ...
On m'a fait parvenir deux sous-amendements. Le premier, présenté par M. Ollier propose une installation à titre expérimental dans un échantillon de bureaux de poste. Le second, émanant de Mme de La Raudière, propose une installation à titre expérimental dans une centaine de bureaux de poste représentatifs.
...cher collègue, je me bats aussi contre la fracture numérique et géographique. Mais la fracture sociale liée à la possibilité ou non d'accéder à internet est aujourd'hui plus importante que la fracture territoriale. Il s'agit de fournir un service aux personnes. Si La Poste décide de l'offrir et de le développer, qu'elle le fasse ! Si sa stratégie consiste à offrir un accès internet dans tous les bureaux de poste, qu'elle le fasse ! Si La Poste veut développer de nouveaux services à base d'internet, qu'elle le fasse ! En revanche, je pense que c'est une fausse bonne idée de lui imposer de proposer ce service dans les 10 000 bureaux de poste. Ce service peut être offert à nos concitoyens dans les services des collectivités locales. Pourquoi ? Nous vous avons entendus pendant onze heures critiquer les hora...
Faisons une expérimentation dans une centaine de bureaux de poste représentatifs des communes rurales de moins de 2 000 habitants comme des banlieues et des grandes villes. Ayons cette sagesse ! De plus, déployer l'internet dans 10 000 bureaux de poste pour un groupe tel que La Poste prendra de deux à trois ans. Ce sont des projets majeurs. Je sais que des contrats de sous-traitance sont signés, s'agissant des distributeurs de billets. Mais passer un contrat a...
J'ai expliqué, il y a deux jours, ce qui se passe en cas de réduction des horaires ou de changement de statut des bureaux de poste, je n'y reviendrai donc pas. Aujourd'hui, lorsque La Poste propose un changement de statut du point de contact bureau de poste, APC ou relais de poste commerçant mais en particulier lorsqu'elle suggère de transformer un bureau de poste en APC, tout concourt à faire en sorte qu'il y ait une forme d'obligation. M. Bailly résumait cela ainsi : passer d'une obligation individuelle à une obligati...
... population, ce bureau de poste devrait-il donc ouvrir comme l'hypermarché au sein duquel il se trouve ? Vu l'évolution actuelle, ce dernier va sans doute ouvrir le dimanche puisque c'est maintenant autorisé par la loi dans les zones plus ou moins touristiques. Va-t-on là aussi s'adapter aux nouvelles pratiques de certains de nos concitoyens et proposer, dans une étape ultérieure, l'ouverture des bureaux de poste le dimanche en plus du samedi ? Dans un pays voisin qui s'appelle la Grande-Bretagne, de nombreux hypermarchés, Tesco par exemple, sont ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Vous pouvez aller faire vos courses à trois heures du matin, et pas uniquement dans les grandes villes, dans des villes de moindre importance à la campagne aussi. Il n'y a que pour Noël que ce n'est pas ouvert la nui...
Il est indigne que la loi précise comment réduire les plages horaires d'ouverture des bureaux de poste. Très franchement, outre que ce sujet relève du domaine réglementaire, il est peu glorieux d'en être réduit à légiférer pour expliquer comment réduire le service public ! Monsieur le ministre, vous nous avez confirmé que l'accès aux services bancaires, notamment pour les plus démunis, constituait l'une des quatre grandes missions de service public de La Poste. J'imagine en conséquence, que vous ...
Je défendrai également l'amendement n° 79, monsieur le président. J'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que le Sénat a adopté un certain nombre d'amendements, notamment sur la revalorisation de carrière des fonctionnaires reclassés, sur la limitation des prérogatives du président de La Poste, afin qu'il ne cumule pas les mandats, ou sur la présence d'Internet dans les bureaux de poste. On a accepté ces amendements au Sénat pour que le vote des sénateurs sur l'ensemble du texte soit favorable. Or je constate qu'à l'Assemblée nationale on fait du nettoyage en supprimant tous ces amendements. Nous souhaitons donc rétablir ces dispositions. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)