La poste et les activités postales

Monsieur le ministre, si ce projet de loi devait, hélas, être voté par notre assemblée et validé par le Conseil Constitutionnel, votre nom serait à jamais associé à une loi de régression qui ferait de vous le fossoyeur d'un grand service public, le service public postal, facteur essentiel de cohésion sociale, auquel les Français sont viscéralem...

Ces derniers l'ont démontré lors de la consultation citoyenne du 3 octobre dernier en rejetant massivement votre projet : dans le seul département de la Loire, près de 33 000 votants, dans plus de 150 bureaux de vote, se sont prononcés à 97 % pour le « Non ». C'est du jamais vu. Ce texte, s'il était voté, ferait de vous, monsieur le ministre, ...

La Poste est, avec l'école, le premier des services publics de proximité. Si elle est à ce titre garante de l'égalité territoriale et créatrice de liens sociaux, elle constitue aussi, souvent, la dernière présence de l'État dans certains territoires, notamment dans le monde rural et dans nos quartiers populaires. Avec ce projet de loi, monsieu...

Votre projet de loi sur La Poste participe de ce mouvement d'ensemble qui non seulement fragilise un grand service public, mais conduit tout droit à un État résiduel, marginal, réduit à la portion congrue. Ce projet de loi relève avant tout de l'idéologie, celle d'un gouvernement pour qui le funeste principe de la concurrence libre et non faus...

Certes, le Gouvernement prend prétexte de la transposition de la troisième directive postale de la Commission européenne pour changer le statut de La Poste et la transformer en société anonyme. Mais cette directive n'exige en aucune manière d'ouvrir le capital de La Poste : elle demande seulement l'ouverture et l'abolition des frontières postal...

Je rappelle qu'une dizaine d'autres pays en Europe ont pour leur part défendu le secteur réservé, c'est-à-dire le monopole résiduel pour la levée, le tri et la distribution des lettres de moins de cinquante grammes, un tarif unique du timbre et un nombre égal de dessertes, toutes conditions qui s'appliquent sur l'ensemble de notre territoire, q...

Nous vous proposons une solution alternative pour l'avenir du service public de la poste : le maintien du statut d'EPIC établissement public industriel et commercial , avec un financement intégral des deux missions de service public pour lesquelles l'Union européenne laisse aux États membres toute latitude pour apporter un accompagnement fin...

Nous défendons le statut d'EPIC contre celui de société anonyme, parce que nous pensons que des actionnaires exigeront un retour sur investissement, comme c'est toujours le cas. Or, qui dit retour sur investissement dit rentabilité ; et, par souci de rentabilité, on fermera de plus en plus de bureaux de poste, ou l'on réduira les heures d'ouver...

Membre des missions d'information parlementaire sur la pénibilité au travail et les risques psychosociaux, je tiens à exprimer mon inquiétude quant aux conséquences de l'évolution du statut de l'entreprise sur la qualité de vie au travail des salariés de La Poste.

Lors des débats en commission, mes collègues ont demandé au Gouvernement de remettre un rapport sur l'évolution globale de l'emploi et des conditions de travail à La Poste, au plus tard le 30 juin 2010, puis tous les deux ans. Cette demande, vous l'avez refusée.

Mes collègues vous ont réclamé un comité paritaire sur l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels de La Poste et de ses filiales ; vous l'avez également refusé. Vous avez en ligne de mire une privatisation à brève échéance : la rédaction du présent texte prépare le terrain à cette évolution néfaste. François Brottes vou...

Votre projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales marque une rupture fondamentale dans l'histoire de notre service public. Il constitue une étape de plus dans la remise en cause de notre pacte social et républicain. C'est pourquoi nous ne voterons pas ce texte de régression. Votre gouvernement doit tenir co...

Un peu de courage, monsieur le ministre : laissez les Français décider par leur vote de l'avenir de leur poste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien ! (M. Tony Dreyfus remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)