Interventions sur "changement de statut"

...h'ti que je suis voudrait commencer son intervention par un clin d'oeil. En effet, si le film, désormais culte, Bienvenue chez les Ch'tis, a connu un immense succès, cela est évidemment lié à la culture des Ch'tis, mais aussi à l'attachement des Français à leurs facteurs et aux postiers. Alors qu'au début de l'année, le Président de la République renonçait à la privatisation de La Poste et à son changement de statut, aujourd'hui, le projet de loi modifiant le statut de La Poste revient sur le tapis à l'Assemblée, après avoir été débattu en urgence au Sénat. Que d'incompréhension pour l'ensemble de nos concitoyens très attachés au service public de La Poste ! La très forte mobilisation citoyenne du mois dernier pour sauver le service public postal en atteste. Dans nos communes, plus de deux millions de perso...

...e nos concitoyens qui se sont exprimés à l'occasion du référendum. Vous n'avez pas non plus pris la peine d'organiser une consultation pour recueillir l'opinion des Français. Ils auraient éventuellement pu vous conforter dans votre position, mais vous avez craint d'être désavoués. Cela est d'autant plus vrai que vous reconnaissez, monsieur le ministre, que la directive européenne n'impose pas le changement de statut au moment de la transposition de celle-ci. À ce sujet, permettez-moi de faire un retour en arrière : la directive 9767CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 fixe des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service. Cette première directive postale européenne constitue aujourd'hui encore...

...s timbres-poste. La Poste dispose, en l'occurrence, par le biais d'une filiale philatélique de la branche courrier, d'un outil parfaitement adapté l'Imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires de Boulazac, une commune située près de Périgueux, en Dordogne , dont l'activité et l'emploi méritent d'être préservés pour des raisons de sécurité juridique, technique et économique. Avec le changement de statut, la « vente par appartements » devient possible sous la pression des futurs actionnaires privés, notamment en ce qui concerne la production des timbres. Le rappel du caractère public de la production des timbres par l'intégration explicite de cette fonction dans les missions de service public de La Poste définies à l'article 2 du projet de loi doit être respecté. Depuis l'annonce de l'ouverture ...

...eaux transeuropéens concernant les télécommunications, les transports et l'énergie réseaux bien entendu ouverts à la concurrence. Vous nous dites que La Poste vit une révolution et que nous devons l'accompagner dans les mutations technologiques qui se profilent. Comment ne pas être d'accord avec cette proposition ? Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous avez acquis la certitude que le changement de statut était un impératif pour être pleinement en conformité avec le droit européen. Mais vous savez très bien quel est le mot que nous avons tous en tête et qui nous inquiète, et vous n'ignorez pas quelle réalité il recouvre : nous craignons la privatisation, et nous assumons pleinement de le dire. Celle-ci est tout à fait possible avec le statut de société anonyme, même si M. le rapporteur nous assure...

...c les collectivités. L'aménagement du territoire et l'égalité devant le service public suscitent également des craintes sérieuses. Le financement de la présence postale repose en grande partie sur le maintien de la subvention accordée par l'État pour prendre en charge la mission de transport et de diffusion de la presse. Qu'en sera-t-il si ce texte est finalement adopté ? Nous sommes opposés au changement de statut, car nous pensons que La Poste peut parfaitement continuer à fonctionner en restant un établissement public. Lorsque la gauche était majoritaire, elle s'est toujours opposée à ce qu'une directive européenne retire à La Poste le secteur réservé, et elle a obtenu gain de cause. Vos majorités successives ont, quant à elles, lâché la bride. Enfin, nous sommes très inquiets du risque de disparition d...

...c postal, en approfondissant sa nécessaire modernisation sur ce point, nous sommes d'accord pour le rendre encore plus efficace. Le projet du Gouvernement ne porte, quant à lui, aucune perspective de développement de l'entreprise. Il ne répond en rien aux besoins de la population, ni aux besoins de financement nécessaires pour construire un établissement public ambitieux. Rien ne justifie ce changement de statut : ni les directives européennes, ni les règlements. En effet, la directive européenne confie à chacun des États membres la mission d'adopter les mesures nécessaires à la garantie du service universel et leur reconnaît de larges pouvoirs d'adaptation à la spécificité de leur situation. On peut donc, dans le cadre communautaire actuel, refonder le service public postal en définissant des objectifs ...

Enfin, le changement de statut de ce service public est inutile. Il est le résultat de longues tractations du président de La Poste, qui souhaite devenir le patron d'une entreprise privée car ce statut implique un certain nombre d'avantages. Il a évoqué en août 2008 une insuffisance de capitaux, qui n'était pourtant pas avérée par les différents chiffres. Dans un communiqué du 28 août 2008, il affichait les objectifs de croiss...

...ations de marché monopolistique ou concurrentielle présente les plus grands avantages n'est pas définitivement tranchée. Ce qui doit nous préoccuper c'est de répondre par des mesures concrètes aux inquiétudes légitimes que ce mouvement de libéralisation suscite parmi les personnels de La Poste comme chez l'ensemble de nos concitoyens. Les 2,5 millions de votants qui ont exprimé leur refus du changement de statut de La Poste lors de la consultation organisée le 3 octobre dernier montrent l'ampleur des inquiétudes que soulève cette transformation. Cette importante mobilisation, que vous semblez nier, ainsi que les résultats convergents de toutes les enquêtes d'opinion conduites sur ce sujet expriment avec force les craintes de nos compatriotes. Si la sensibilité est grande en la matière, c'est que La Post...

Force est de constater que, pour le moment, rien n'est éclairci. Concernant la justification de ce texte, vous maintenez que ce changement de statut est l'unique moyen d'injecter 2,7 milliards d'euros dans l'entreprise, car il permet d'écarter toute accusation de favoritisme par rapport aux autres entreprises de transport et de distribution de courrier et colis. Cet argument demeure particulièrement discutable. Avec des missions de service public comme l'aménagement du territoire et le service universel, sans oublier un engagement sur l'ache...

... aucune valeur. Pour nous, et pour les Français, sa valeur est forte : elle n'est pas juridique, mais ô combien symbolique. Alors ce tour de France veut réparer une injustice qui fait que, si un certain nombre de nos collègues ont fait état de la votation citoyenne dans leur département, d'autres n'en ont pas eu le courage. Dans le département de l'Ain, 2 073 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Dans le département de l'Aisne, territoire de nos collègues Xavier Bertrand et Jean-Pierre Balligand, 4 506 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Dans le département de l'Allier, territoire de Jean Mallot, qui était hier parmi nous, 11 972 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste.

Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, territoire de notre collègue Jean-Louis Bianco, 11 710 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Dans les Hautes-Alpes, territoire de notre collègue de la montagne Joël Giraud

et de M. le président de la commission des affaires économiques, que je n'avais pas vu pardon, monsieur le président , ce sont 8 819 citoyens qui se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste.

Ces chiffres sont vrais ! Dans votre département, monsieur le ministre, 37 915 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de la Poste. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Dans le département de l'Ardèche, territoire de notre excellent collègue Olivier Dussopt, qui est intervenu hier pour défendre La Poste, 21 787 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Dans les Ardennes, territoire de notre auguste collègue Jean-Luc Warsmann, 6 268 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Dans l'Ariège, département ô combien montagnard que j'ai l'honneur de représenter, que M. le président de la commission des affaires économiques connaît bien je vois qu'il est parti, mais je sais qu'il m'entend, car il écoute toujo...

Dans l'Aude, 36 489 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Dans l'Aveyron, représenté par notre collègue Marie-Lou Marcel, qui s'est longuement exprimée hier, 22 576 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Elle l'avait dit, mais je souhaitais le redire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

124 260 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Dans le Calvados, 19 214 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste.

9 668 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. En Charente, département de Marie-Line Reynaud, qui nous expliquait hier les dégâts qu'avait déjà faits l'organisation de La Poste, 15 977 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. En Charente-Maritime, territoire de notre collègue Catherine Quéré, mais également de M. le secrétaire d'État Dominique Bussereau, 23 874 citoyens se sont exprimés contre le c...

En Côte-d'Or, ce sont 15 402 citoyens qui sont allés aux urnes pour exprimer leur opposition au changement de statut de La Poste. Dans les Côtes-d'Armor, territoire de notre collègue Jean Gaubert

et de notre collègue vice-président Marc Le Fur, et territoire de naissance de notre collègue Marylise Lebranchu, 34 524 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste.

Dans la Creuse, territoire de notre collègue Michel Vergnier, qui s'est exprimé hier avec beaucoup d'émotion, 6 757 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste.