Interventions sur "changement de statut"

En Seine-Saint-Denis notre collègue Daniel Goldberg aura tout loisir pour le dire tout à l'heure ils étaient 72 105 citoyens à se déplacer jusqu'aux urnes pour exprimer leur opposition au changement de statut de La Poste. Dans le Val-de-Marne, département de notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec qui est intervenu hier soir, 76 003 citoyens se sont déplacés pour dire leur opposition au changement de statut de La Poste. Dans le Val-d'Oise, notre collègue François Pupponi vous le répètera certainement : ils étaient 35 362 citoyens pour dire leur opposition au changement de statut de La Poste. Tout c...

Vous allez me dire que ce n'est pas beaucoup, mais ils étaient quand même 3 millions de personnes à s'exprimer. La Poste, tout le monde l'a dit, est l'incarnation du service public. L'extraordinaire mobilisation de ces derniers mois en est la preuve. Nous sommes très attachés à la sauvegarde de nos services publics, et, aujourd'hui, nous sommes là pour vous dire que ce changement de statut, nous le trouvons fort inquiétant. En effet, en dépit de vos affirmations sur le fait que le passage en société anonyme ne changera rien pour La Poste, nous avons toutes les raisons de nous inquiéter, les expériences du passé nous ayant appris à nous méfier. Vous nous dites, monsieur le ministre, que tant que vous serez à ce ministère, rien ne changera. Mais que deviendra La Poste demain, quand...

qu'il ne puisse apporter lui-même la part de financement qui viendra de l'extérieur, seule raison de ce changement de statut ?

Bref, nous avons de l'énergie à investir dans nos entreprises publiques et dans nos services publics, au service de chaque citoyen. Posteo, dans son dernier numéro consacré au changement de statut de La Poste, invite au débat en proposant de répondre à l'hyper-individualisation de la société. C'est précisément le contre-pied de cette évolution que nous voulons prendre. Nous suivons certes La Poste quand elle veut s'adapter aux changements liés au courrier électronique ou à l'acheminement des colis, toujours plus nombreux, du marché en ligne, même si c'est un problème pour nos commerces de ...

...ais cette conversion, purement opportuniste, a été de courte durée. Les textes mis en débat ces derniers mois montrent que le Gouvernement n'a pas mesuré les conséquences des dérégulations. Ce projet de loi en est une nouvelle illustration : il vise d'abord et surtout à modifier le statut de La Poste pour transformer cet établissement public en société anonyme. Vous justifiez la nécessité de ce changement de statut par l'ouverture à la concurrence décidée au niveau européen et par la nécessité d'assurer l'avenir et la modernisation de cette institution. Bien sûr, nous pouvons vous rejoindre sur les défis à relever par le service postal. Indépendamment de la fin du monopole, son adaptation à un nouvel environnement et à la modification des comportements des usagers est à l'évidence une nécessité. Nous somme...

Nous sommes tous confrontés à cette situation en milieu rural je connais cet effet dévastateur dans le Médoc comme dans certains quartiers urbains. La transformation en société anonyme, et la recherche de la rentabilité maximale qui en découlera à terme, ne feront qu'amplifier cette tendance. Les Français ont tout à perdre d'un changement de statut qui laissera ouverte la possibilité de la privatisation, quoi que vous en disiez. D'ailleurs ils ne sont pas dupes. Comme l'a rappelé tout à l'heure Frédérique Massat, ils sont plus de deux millions à s'être exprimés clairement contre ce changement. Manifestement, le Gouvernement ne souhaite pas les entendre, pas plus qu'il ne veut entendre notre demande de référendum. Pour toute réponse, nous a...

...ent adressées en vous rappelant que les maires ou les présidents de communauté souhaitent être rassurés sur les partenariats qu'ils ont noué ou vont nouer avec La Poste pour maintenir un point de contact postal sur leur territoire. Notre première question est simple. Quelle est votre position sur les éventuelles conséquences qu'auront l'ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et le changement de statut de La Poste,...

...ressources qui assure la pérennité de la Caisse. En effet, si l'on fait la somme des fonds engagés à la fois dans le FSI voulu par le Président 10 milliards , dans le renflouement de DEXIA 2 milliards , dans OSEO, dans le plan de relance, ce sont plusieurs dizaines de milliards d'euros et plus de la moitié des fonds propres de la CDC qui ont été engagés sur ordre de l'Élysée. Concernant le changement de statut, tant l'ampleur inattendue de la mobilisation citoyenne constatée dans le cadre de la votation, évoquée à l'instant par Frédérique Massat, que les sondages récents, démontrent l'opposition majoritaire des citoyens à tout projet de changement de statut de La Poste. Pour contourner cette mobilisation, vous voulez faire croire que le projet de loi prévoyant notamment l'entrée de la CDC au capital de...

Monsieur le ministre, vous avez des pudeurs qui ne vous honorent pas. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) De quoi parlons-nous ? D'un texte pudiquement intitulé : projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. Or l'objet réel du texte se réduit au changement de statut de La Poste. Qu'est-ce qui justifie sa transformation en société anonyme ? La prise de participation de la Caisse des dépôts et consignations, opération aventureuse puisque la valorisation de La Poste n'est toujours pas complète. Surtout, Jean-Pierre Balligand l'a montré de façon limpide,

Plus de deux millions de nos concitoyens se sont prononcés contre le changement de statut de La Poste.

Je conclus en disant que nous avons prouvé que le peuple était contre le changement de statut de La Poste. Nous vous avons proposé d'organiser vous-mêmes un référendum d'initiative partagée. Encore une fois, comme l'a dit Victor Hugo, « rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue ». Et l'heure est venue de mettre en oeuvre le référendum d'initiative partagée et de préserver le statut actuel de La Poste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le changement de statut est-il imposé par l'Union européenne ? Non. L'Union européenne se limite à intervenir sur les conditions de la concurrence, mais n'impose aucune obligation sur le statut des entreprises. Comme l'a rappelé mon collègue Henri Jibrayel, la Cour de justice européenne a reconnu que les traités laissaient une grande latitude aux États pour permettre aux entreprises publiques d'assurer convenablement le...

Si ces deux raisons ne sont pas les vraies raisons du changement de statut, la seule qui ait un sens est celle que certains d'entre vous peut-être pas vous, monsieur le ministre, qui êtes sûrement de bonne foi , doivent avoir en tête, c'est-à-dire une ouverture du capital, qui conduira tôt ou tard à une privatisation. Vous le contestez, mais nous avons des exemples de propos similaires, qui ne remontent pas à un passé très lointain : un ministre des finances expliqu...

...x nouveaux défis auxquels elle est confrontée, tout en lui donnant les moyens d'améliorer les conditions d'exercice et la qualité de service de ses différents métiers. En voilà des bons mots, qui vont très vite devenir des gros mots. Qu'en est-il de ce texte tel qu'il est issu du Sénat ? Tout d'abord, le processus d'ouverture progressive à la concurrence du secteur postal n'implique nullement le changement de statut de La Poste. Cela a été abondamment démontré lors des débats au Sénat. La Poste peut parfaitement s'adapter et se moderniser sous son statut actuel, d'autant qu'un très grand nombre de ses filiales sont déjà organisées en société anonyme. Dès lors, on peut légitimement se demander si ce n'est pas le premier pas vers une privatisation qui ne dit pas son nom, du moins pas encore, un peu comme lors...

..., a été adoptée à l'unanimité à l'assemblée générale de l'ANEM. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : si les missions de service public de La Poste restent un dernier rempart face aux dérives prévisibles, on peut légitimement s'interroger sur l'avenir, à court et à moyen terme, de nos territoires en déprise. Qui, ici, peut mettre en jeu ses indemnités parlementaires sur le fait que ce changement de statut ne s'accompagnera pas, à terme, de mesures à la mauvaise rime : réorganisation, adaptation, concentration, disparition, entraînant fermeture de bureaux de poste, réduction d'effectifs et évaporation du service ? Ce qui est d'ailleurs déjà le cas. Or nul ne conteste sur ces bancs que la présence postale territoriale doit rester une préoccupation majeure. Cette présence implique également des moye...