La poste et les activités postales

Aux journées parlementaires de l'UMP du 25 septembre dernier, cher Bernard Accoyer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous vous étiez publiquement félicité, semble-t-il, que toutes les lois d'application qu'impliquait la révision constitutionnelle de juillet 2008 étaient votées ou en passe de l'être toutes sauf une : le référendum d'...

Ce référendum faisait plutôt consensus, pourtant, l'été dernier. Nous avions même proposé un amendement à l'article 11 de la Constitution ainsi formulé : « Un référendum [ ] peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. « La proposition des p...

En octobre dernier, le jour du vote de notre proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum, quatre représentants de la majorité étaient présents dans l'hémicycle ! Belle preuve de votre intérêt pour ce nouveau droit citoyen et parlementaire. (Applaudissements sur le...

Depuis trop longtemps vous tentez de nous faire croire que vous aller rendre possible le référendum d'initiative partagée : ainsi, le 12 février 2009, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; le 13 octobre 2009, M. de Raincourt, nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement ; le 20 octobre, M. Goasgu...

Il est vrai que le succès de la consultation citoyenne du 2 octobre dernier a démontré, s'il en était besoin, l'attachement des Français à La Poste. Un collectif réunissant soixante-deux organisations, associations, partis de gauche, mais aussi des citoyens bénévoles par milliers, a permis d'organiser la votation dans toute la France. Plus de 4...

afin d'organiser dans la transparence la votation citoyenne, ont été déférées devant le tribunal administratif ; un tiers de celles-ci ont préféré retirer leur délibération, un tiers des requêtes des préfets ont été rejetées par le juge, un tiers ont vu les délibérations suspendues par le juge. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il ...

Vaste manipulation, dites-vous. Alors qu'attendez-vous pour organiser un vrai référendum officiel ? Auriez-vous peur du résultat d'un vrai référendum ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) On entend, ici où là, que le référendum disqualifierait la démocratie représentative. Certainement quand il est utilisé comme un plébiscite. Non, au con...

Il suit en cela la position de certains résistants, tels Vincent Auriol pour qui « le référendum maintient un lien direct entre la nation et ses mandataires, il fortifie l'éducation politique des citoyens, il les habitue à voter sur des idées et sur des textes ». Après guerre, le jeu du régime démocratique est ainsi durablement modifié : la re...

mais pour trouver quelques vertus au référendum : « À chaque grande étape de l'intégration Européenne, il faut [...] solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple », déclarait-il le 9 mai 2004 à Aubervilliers, devant le conseil national de l'UMP. Mais, une fois élu, son rapport au peuple change vite : quel fut son premier ...

traité pourtant rejeté par les Français par voie référendaire. Deuxième acte : le référendum européen devient optionnel en fonction de la vision de l'histoire de notre cher Président. Par exemple, ce qui vaudra pour la Turquie ne vaudra pas pour les Balkans. Le troisième acte concerne les OGM : nouveau refus du référendum alors que, selon un...

Sinon, dites-moi si je me trompe, vous voteriez notre motion référendaire. Cela étant, je ne préjuge pas de votre vote et peut-être que le froid et la neige vous auront fait retrouver vos esprits.

Si les sondages sont votre lumière, regardez-les bien en face. Une large majorité de Français souhaitent que le Gouvernement organise un référendum sur le changement de statut et l'avenir de La Poste 59 % précisément, selon un sondage IFOP du 4 octobre 2009.

En outre, 75 % des Français se seraient opposés à la privatisation de La Poste s'ils avaient eu l'occasion de participer à la « votation citoyenne », selon un sondage CSA du 22 septembre 2009. D'ailleurs, 83 % des sondés pensaient que La Poste serait privatisée dans quelques années si le projet gouvernemental était adopté. Sans attendre votre ...

Le référendum s'impose parce que La Poste est la propriété de tous les Français et pas seulement de la majorité, et parce que le changement de statut de La Poste ne figurait ni dans le programme de Sarkozy candidat à l'élection présidentielle en 2007,

ni dans celui de l'UMP pour les élections législatives. Le référendum est légitime, enfin, parce que nous, élus représentants du peuple, contestons le « bien-fondé » d'un changement de statut menant fatalement, avouons-le, à une privatisation. Nos débats ne nous ont pas convaincus, monsieur le ministre. A aucun moment vous n'avez su apporter...

Et là vous renoncez d'avance. Quel aveu! Nous avons déjà eu ce débat. Aussi, je ne m'y attarderai pas. Mais une chose est claire : le préambule de la Constitution de 1946 n'empêche nullement la privatisation d'opérateurs de service public, il n'a d'ailleurs pas été écrit pour ça. Et le Conseil constitutionnel a déjà refusé de l'interpréter ain...

Et l'usager l'a compris depuis longtemps. Le service France Télécom n'a plus grand-chose de public. Aussi, le consommateur va voir la concurrence pour trouver moins cher. Mais les tarifs ne baissent pas, la comparaison des offres est incompréhensible, les cabines téléphoniques sont retirées du paysage, et le secteur rural attend le haut débit u...

Premièrement, je veux d'abord démontrer que les modalités choisies pour répondre au besoin de financement de La Poste sont discutables. Son président nous dit qu'il a besoin de 2,7 à 3 milliards d'euros d'ici à 2011 pour répondre à la concurrence et moderniser l'entreprise sans creuser son endettement. Or, un rapide calcul effectué avant la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, de quoi s'agit-il ? Il s'agit du changement de statut de La Poste.

Avec votre projet de loi, il s'agit, en fait, monsieur le ministre, de glisser le pied dans la porte ouverte de la privatisation de La Poste.