La poste et les activités postales

Pourquoi est-ce dangereux pour le service public de proximité et l'égalité d'accès de tous à ce service ? Parce que La Poste société anonyme, c'est la remise en cause annoncée, évidente, des agences postales communales.

La Poste, avec des actionnaires gourmands pour dégager du profit, ce sera une tournée du facteur en moins par semaine et la remise en cause de la distribution du courrier au domicile de chacun. La Poste société privée, ce sera, à terme, la sélection des clients pour les services financiers. Pourquoi donc, monsieur le ministre, votre texte ne ...

Vous avez imposé l'urgence sur ce texte. Vous avez attendu que notre règlement impose le temps guillotine, un peu comme pour abréger votre mauvaise conscience, monsieur le ministre. Cela n'a pas empêché plus de soixante députés socialistes d'intervenir dans le débat, contre vents et marées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le 12...

La valorisation de La Poste n'est toujours pas connue. On ne sait donc pas quel sera le pourcentage d'actions détenues par d'autres que l'État. Il est tout de même incroyable, monsieur le ministre, de nous faire voter pour vendre un bijou de la République sans nous en donner le prix !

De plus, vous affirmez que l'État va apporter des fonds propres, à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Or, je le dis sous le contrôle du président de la commission des finances, le projet de loi de finances pour 2010 n'identifie pas ce montant de façon spécifique. Enfin, rien de ce qui est écrit dans votre projet de loi ne rend La Poste imprivati...

Puisque nous attendons M. le ministre chargé de l'industrie, je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, pour souligner que nos débats se poursuivent malgré la neige, ce qui est bien normal. Malgré la neige, les tournées de facteurs ont eu lieu, elles aussi, et, puisque La Poste est encore un établissement publ...

Les donneurs de leçons, ça suffit ! Nous faisons de la politique ici, nous ne sommes pas à l'école !

Certains de nos collègues considèrent que notre discussion n'a d'intérêt que lorsqu'ils disent des choses intelligentes. Cet après-midi, M. le président de la commission des finances est venu expliquer, à notre demande, que les amendements relatifs à La Poste même transformée en société anonyme, et compte tenu de ses liens étroits avec l'État...

Il y a un an, cette majorité nous proposait, avec beaucoup d'amendements, le travail du dimanche, outrepassant allégrement l'article 40. Il en est de même ici lorsqu'on nous propose d'instaurer partout le travail de nuit. Ce texte est l'occasion d'instaurer un nouveau droit dont les travailleurs seront juges.

Et il est également défendu. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Votre gouvernement, monsieur le ministre, a souhaité banaliser le livret A. Ainsi avez-vous en quelque sorte spolié La Poste, une partie des livrets ayant migré vers d'autres banques, qui ont d'ailleurs eu besoin du soutien de l'État au moment de la crise en raison de leur mauvaise gestion, alors que la gestion de La Banque postale était vertue...

Monsieur le ministre, je veux d'abord prendre acte de votre patience et de votre écoute tout au long de cette discussion générale. Je ne résiste pas à l'envie de vous citer la une du Monde de cet après-midi, dont le thème n'est pas très éloigné du sujet dont nous débattons. Philippe Séguin je pense que vous l'avez bien connu vient de prése...

Les sénateurs, qu'ils soient de gauche ou de droite, ont eu raison de considérer que le débat parlementaire ne devait pas être victime d'un temps-guillotine,

Le règlement en vigueur dans la Haute assemblée a donc permis aux sénateurs de mener un débat assez fructueux ponctué d'une série de questions qui, pour la plupart d'entre-elles, sont restées sans réponse. Quelques aménagements ont permis de lever les inquiétudes de certains sénateurs centristes, vous permettant au passage, monsieur le ministre...

Proposé par Serge Letchimy, cet amendement est très important pour que les départements et collectivités d'outre-mer disposent des mêmes droits.

Mes propos s'adressaient à la majorité puisque c'est elle, et pas le Gouvernement, qui pourra décider, si elle le souhaite, de consulter le peuple, au moment du vote de la motion référendaire. Nous ne voulons pas faire un coup politique avec cette motion.

Nous aurions pu le faire. Je ne sais pas si vous étiez présent mardi dernier, mon cher collègue, mais, à cette même tribune, Henri Jibrayel a défendu en un temps record une motion visant à renvoyer le projet de loi en commission. Nous étions soixante-dix, et il n'y avait qu'une dizaine de députés sur les bancs de la majorité. Vous avez mis un p...

Nous considérons que le débat n'est pas arrivé à son terme et que vous n'avez pas encore pu saisir toutes les occasions de remettre en cause le changement de statut. Nous préférons donc vous laisser cheminer jusqu'à la fin de cette lecture. Nous déposerons une motion référendaire le 12 janvier 2010, quand ce projet de loi fera l'objet d'un vote...

En effet, selon nous, le meilleur rempart contre la privatisation, c'est bien de conserver le statut d'établissement public. Au moment où l'on devient une société de droit privé, il y a privatisation quoi qu'on en dise ! La privatisation ne résulte pas de l'ouverture du capital, mais de la transformation en société anonyme.

Chère collègue, c'est du français ! La définition que je propose me semble donc bien la meilleure, mais il s'agit d'un point de vue, et j'imagine que vous ne le partagerez pas.