La poste et les activités postales

C'est une menace, monsieur le président, mais je ne la prends pas comme telle. Tous les amendements avant l'article 1er, ainsi que tous les amendements sur l'article 1er, ont été défendus par mes soixante collègues et moi-même lors de la discussion générale. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté....

Une promesse a été faite au Sénat au sujet de la reconstitution des carrières des fonctionnaires de La Poste, elle doit être tenue.

J'ai lu avec attention votre projet de décret, monsieur le ministre, et je suis au regret de souligner qu'il est très peu rétroactif, ses dispositions étant essentiellement relatives à l'avenir. Ce décret ne concerne donc pas les fonctionnaires justifiant de carrières anciennes.

Cela viendra également nourrir le recours que nous déposerons devant le Conseil constitutionnel. En effet, la cohabitation du statut de fonctionnaire et du statut de société anonyme ne manquera pas de poser problème. (L'amendement n° 441 est adopté.)

Toujours pour notre recours devant le Conseil constitutionnel, nous considérons qu'être fonctionnaire et actionnaire est incompatible. Ce n'est pas constitutionnel dans une société anonyme.

Toujours pour notre recours devant le Conseil constitutionnel, je note que le rapporteur nous indique avec cet amendement que La Poste n'est plus un exploitant public. Nous en prenons acte. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous sommes passés rapidement sur un amendement qui visait à obtenir des explications de la part du Gouvernement sur la question suivante : pourquoi ne s'est-il pas battu pour maintenir le secteur réservé ? Je profite donc de ma présentation de cet amendement pour indiquer que l'une des conséquences de la fin du secteur réservé, c'est-à-dire d...

Oui, monsieur le président : ce n'est pas la même notion. (L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement particulièrement important comme tous ceux que nous que nous avons déposés car il vise à prendre date. En effet, nous sommes pris dans la tourmente de la libéralisation et de la dérégulation. Jean Dionis du Séjour souhaite ainsi que la société anonyme soit désormais totalement indépendante de l'État et placée uniq...

Nous avons largement expliqué, au cours des quelques heures qu'a duré la discussion générale, que le fait d'écrire que le service universel était confié pendant quinze ans à La Poste ne constituait pas une garantie. En effet, il suffit que, demain, le mot : « quinze » soit remplacé par le mot : « un » ou : « deux », pour que la disposition se t...

La loi de 2005, de sinistre mémoire, avait, avec la complicité active de M. Proriol (Sourires), supprimé le monopole de La Poste en matière d'envois recommandés. M. Devedjian, qui était au banc du Gouvernement, et la majorité avaient alors assassiné La Poste je ne trouve pas d'autre mot : ils disaient qu'elle faisait mal son travail, que les ...

et il avait accepté l'amendement. L'Assemblée nationale avait donc décidé de mettre en concurrence les services d'envois recommandés. Cela a porté à La Poste un préjudice moral très important, puisque son prestige repose notamment sur son éthique, qui se traduit dans sa confidentialité et sa rigueur, ainsi que dans le serment prêté par ses ag...

Nous sommes au beau milieu du sommet de Copenhague consacré à la question climatique : par ces amendements, nous souhaitons que l'opérateur La Poste adapte sa logistique, notamment pour ce qui est du tri et du transport de colis, et revoie ses pratiques en matière de transport ferroviaire et routier, voire en matière d'organisation des centres ...

M. Proriol, qui participe assidûment à nos débats au moins autant que d'autres connaît, je le sais, le texte du Grenelle. Je ne vois pas en quoi cette loi satisfait nos amendements, en tout cas par ce que je connais du Grenelle 1, que j'ai voté avec mon groupe.

Par ces quatre amendements, nous souhaitons que le fonds de compensation soit enfin créé : le rapporteur Proriol nous le promet depuis 2005, et il n'est toujours pas créé !

Voilà encore une intention louable qui n'a pas été mise en oeuvre. Ce n'est pas la faute du rapporteur, pour le coup : ce n'est pas à lui de le faire ; mais il a rendu possible quelque chose qui ne se réalise pas. Nous souhaitons que ce fonds, qui doit permettre le financement du service universel dont La Poste doit assumer la charge, soit rap...

Avant le vote, je voudrais regretter le manque de cohérence de la position du rapporteur et du Gouvernement. On a mis en place une concurrence échevelée, qui permet aux concurrents de La Poste d'écrémer tout ce qui est rentable ; mais on les exonère d'une contribution au fonds de compensation destiné à financer le service universel ! La cohére...

Je n'abuse pas de mon temps de parole, monsieur le président : j'essaye d'expliquer sobrement nos amendements et, si le rapporteur ne me contrarie pas, je suis relativement bref. (Sourires.) Pour faire plaisir à M. Dionis du Séjour, nous souhaitons une application de la directive dans son acception la plus large. Cet amendement vise donc à sou...

Cet amendement donne au rapporteur l'occasion de se rattraper. Il a pour objet d'éviter que les prestataires de services ne se positionnent sur des niches particulièrement rentables alors que La Poste devrait assumer la totalité des charges difficiles à assumer. (L'amendement n° 132, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas ado...

Là encore, il faut être cohérent et ne pas se contenter de prononcer des mots qui, à la sortie, ressemblent à des poèmes. Notre amendement a pour objet de proposer un régime d'autorisation bien plus protecteur du service universel postal. En effet, il rend obligatoire l'instauration d'un cahier des charges permettant d'établir clairement les d...