La poste et les activités postales

Cette situation nouvelle peut justifier l'utilisation de cette faculté par le ministre, mais loin de moi l'idée de contraindre le Gouvernement à s'exprimer s'il ne le souhaite pas ! Cela le regarde complètement. Je voulais simplement souligner le fait que nous sommes dans un contexte nouveau : soixante-dix intervenants lors d'une discussion gé...

Je salue la qualité de l'intervention de M. Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Il a rappelé que celle-ci n'est pas aux ordres de l'Agence des participations de l'État, contrairement à ce que l'on semblait prétendre tout à l'heure ; il importe que chacun le sache. Je rappelle aussi qu'aucune décision n'...

pour lequel il a posé un certain nombre de conditions en termes tant de gouvernance que de montant. Reconnaissez cependant, monsieur le président, que nous débattons d'un texte qui vise à élargir le capital de La Poste après transformation de son statut, sans disposer d'aucune garantie sur cet élargissement et son financement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, aliéna 1, qui concerne le déroulement de nos travaux. Je voudrais, au nom du groupe SRC, m'étonner du fait que vous ayez annoncé une suspension de séance de cinq minutes, alors qu'elle a duré une heure !

Je ne comprends pas qu'une telle défaillance de la présidence ait pu avoir lieu. Il me semble donc que vous nous devez des explications : si nos débats continuent ainsi, cela va être très compliqué de finir l'examen de ce texte ! Je voulais donc protester solennellement au nom de mon groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues, je souhaiterais que nos échanges puissent se dérouler dans le calme !

et que, pour ce qui nous concerne, nous n'avons pas voté. Cela s'appelle le « temps global ». Nous l'avons quant à nous appelé le « temps guillotine » puisque, au bout d'un certain temps, la parole nous est coupée et nous ne pouvons plus défendre nos arguments sur les textes.

En revanche, monsieur le président, vous m'avez répondu à l'instant que vous étiez seul en capacité de compter les minutes. Il ne m'a pas échappé que, pour vous, cinq minutes pouvaient en faire soixante, mais vous ne pouvez pas, avec tout le respect que j'ai pour vous, indiquer à M. Jibrayel qu'il ne dispose que de cinq minutes pour s'exprimer....

Monsieur le président, je comprends qu'il soit difficile de retrouver sérénité et calme dans la mesure où la majorité a mis une heure pour être majoritaire, mais ce n'est pas une raison, me semble-t-il, pour que la présidence permette que nos collègues s'expriment à la tribune dans le brouhaha alors qu'une grande partie des députés ne sont pas ...

Il serait bon que la discussion puisse se dérouler normalement, mais je respecte totalement votre présidence, bien évidemment.

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je m'adresse directement à vous pour ce rappel au règlement relatif au déroulement de nos travaux. Il ne s'agit pas encore de dire au ministre que, loin de donner de l'argent à La Poste, l'État lui en subtilise : il prend des dividendes sur son dos depuis trois ans ; il l'a privée de ressources e...

Ce n'est toutefois pas là l'objet de mon intervention, monsieur le président. Vous n'ignorez pas que nous avons encore quelques droits dans cet hémicycle,

puisque vous nous avez précisé que le groupe socialise aurait onze heures et vingt-cinq minutes pour s'exprimer avant que l'on siffle la fin de la récréation. Nous savons donc pertinemment que le temps de débat sur ce texte nous est compté : le règlement a institué le temps guillotine, et nous sommes forcés de le respecter, même si nous ne l'a...

Nous souhaitons le faire lors de ce débat. En effet, à nos yeux, La Poste appartient à tous les Français ; en outre, cette réforme ne faisait pas partie du programme électoral de la majorité. Du reste, deux millions de Français ont déjà jugé que ce service public était menacé et qu'il fallait le préserver en renonçant à tout changement de statu...

Ma question était double. J'entends bien votre réponse s'agissant du présent débat, où la discussion générale n'est pas encore commencée. Mais la procédure accélérée décidée par le Gouvernement sur ce texte tant il a hâte de voir s'achever un débat qui le dérange nous conduira à le voter définitivement dès le 12 janvier. Il n'y aura alors a...

Madame la présidente, je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, pour faire un rappel au règlement sur le déroulement de nos travaux. Certains de nos amendements ont été victimes du couperet de l'article 40, dont le président de la commission des affaires économiques a fait un usage à géométrie variable. La commission des finances a statué et j'...

Je ne vois pas comment un amendement du président de la commission des affaires économiques imposant à tous les bureaux de poste de travailler jusqu'à vingt et une heures ne constituerait pas une dépense nouvelle et complémentaire tandis que d'autres, qui visent à garantir à l'ensemble de nos villes et nos villages une présence postale territor...

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéas 1 et 3. Le vent d'insincérité insupportable qui souffle sur cet hémicycle (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) nous oblige à demander un certain nombre de précisions avant de poursuivre notre débat. Si nous ne les obtenions pas, nous travaillerions de façon irres...

et que c'est Francis Mer qui, sous le gouvernement de M. Raffarin, a tué le service universel, comme vous le ferez demain pour La Poste ? Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, les missions de service public sont inscrites dans le texte, mais, pour que la Constitution s'applique, l'entreprise doit les assumer sous monopole. (« Ce n'est...

Par ailleurs, c'est en 2003 que le gouvernement Raffarin est passé à l'acte, en prenant une disposition qui a conduit, un peu plus tard, l'État à céder une partie de ses actions pour descendre en dessous de 50 %. Mais ce n'est pas sur ce sujet que je voulais intervenir, madame la présidente. L'insincérité que je dénonçais porte sur trois point...