La poste et les activités postales

Cet amendement prend en compte ceux qui subissent un handicap. Tout à l'heure, nous avons failli éliminer des dispositions qui concernaient les handicapés. Là, nous souhaitons que ceux qui sont déficients visuels ou auditifs puissent accéder de façon efficace aux informations qui sont communiquées par l'opérateur postal.

J'ai le souvenir qu'en 2005 M. le rapporteur nous avait demandé de voter une disposition qui invitait déjà l'opérateur postal chargé du service universel à récupérer les défaillances des opérateurs alternatifs. Peut-on réécrire dans la loi une disposition qui existe déjà ? En tout cas, je vous renvoie au texte de 2005. Je m'étais alors insurgé ...

L'ensemble des métiers de La Poste ne sont pas des métiers régulés et je ne vois pas à quel titre le régulateur viendrait se mêler des métiers qui ne sont pas régulés, je pense notamment aux services financiers. Je partage donc le point de vue du rapporteur.

C'est le troisième recul du Gouvernement. La commission Ailleret a d'abord été créée pour reporter les échéances, puis le texte a été annulé en juin car venaient les élections européennes, et aujourd'hui, à la suite de la mobilisation citoyenne et du combat des parlementaires de la gauche au Sénat comme à l'Assemblée nationale, l'échéance est r...

Vous m'avez coupé la parole, monsieur le président, ainsi est le nouveau règlement. (L'amendement n° 117, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je n'ai pas le droit de m'exprimer sur le fond, puisque le temps de parole de mon groupe est épuisé. Je voudrais simplement m'assurer auprès de vous, monsieur le ministre, que le vote sur le texte de la commission mixte paritaire aura effectivement lieu le 12 janvier : ...

Monsieur le président, je serai bref, sachant que, dans huit heures dix-neuf, nous n'aurons plus le droit de nous exprimer

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1 à vous de juger s'il s'agit bien d'un rappel au règlement ou s'il vous faudra le décompter sur le temps de parole qui nous est imparti. Au demeurant, je ne saurai abuser de votre bienveillance, ni mettre en colère M. le ministre chargé de l'industrie qui considère mes rappels au règ...

Contrairement à ce qu'en dit une rumeur qui a couru, je n'abuse pas de ce genre de procédé : ce n'est que mon quatrième rappel au règlement depuis le début de ce débat. Avouez que ce n'est pas beaucoup

Cette discussion générale est passionnante : lorsqu'elle s'achèvera, 70 % de nos collègues s'y seront exprimés le fait est assez rare , dont plus de 95 % sont défavorables au texte, ce qui correspond peu ou prou aux résultats de la consultation qui a eu lieu dans le pays.

J'imagine donc que l'issue de nos débats est très incertaine puisque j'entends très peu de députés se prononcer en faveur de ce texte. La Poste va devenir une société anonyme dont nous n'avons toujours aucune idée de la valeur, faute d'avoir obtenu de réponse quant à sa valeur : M. Balligand nous a fait savoir cet après-midi que la Caisse des ...

Bref, nous débattons d'un texte qui mérite quelques éclaircissements avant de passer à l'examen des amendements. D'où ma remarque liminaire, monsieur le président, en vous remerciant de votre bienveillance.

Monsieur le président, nous avons assisté hier, dans le cadre de ce temps global, à un événement un peu particulier. Le vice-président nous a indiqué qu'il instaurait le concept de « minutes présidentielles ». Alors qu'il avait suspendu la séance pour cinq minutes, la suspension a en réalité duré un peu plus d'une heure, et sa réponse à l'étonn...

Monsieur le président, je m'en voudrais de ralentir le déroulement de nos travaux, mais pas plus que le ministre je n'apprécie de me faire traiter de menteur. Or tout à l'heure, M. le ministre a semble-t-il esquissé l'idée que je puisse avoir évoqué des données inexactes à propos du budget.

J'ai compulsé le projet de loi de finances. Dans son rapport joint en annexe, comme chaque année, l'Agence des participations de l'État rend compte à la fois de son travail et de ses intentions.

Nous avons une longue discussion générale sur ce texte puisque environ soixante-dix de nos collègues sont inscrits. Quand on écoute Jean-Pierre Balligand comme beaucoup d'autres orateurs, l'on voit bien que bon nombre de questions devraient être tranchées avant que nous n'entamions la discussion des articles. En effet, le changement de statut é...

Je me mets un peu à sa place. Je sais qu'il veut répondre à intervalles réguliers avec beaucoup de courtoisie, et il me semble que le règlement n'interdit pas qu'il le fasse tous les dix ou quinze intervenants, par exemple. Cela éviterait qu'il réponde à soixante-dix de nos collègues en une seule fois, en se référant à des interventions vieille...

Monsieur le président, je parle de la forme, celle du PLF dont vous connaissez la consistance et qui, au demeurant, reste le socle de toute la politique gouvernementale, y compris lorsqu'il s'agit de recapitaliser des entreprises publiques qui seront peut-être bientôt privatisées. Je répète qu'aucune ligne de ce projet de loi de finance n'enga...

Je le serai, monsieur le président. Je pense qu'il y a un malentendu, monsieur le ministre. Mon intervention ne visait pas du tout à vous faire sortir de vos gonds.

Nous sommes dans un contexte que vous n'avez pas connu en tant que député : dans le cadre du temps global, une discussion générale peut durer beaucoup plus longtemps qu'auparavant ce dont la présidence conviendra et compter bien plus d'intervenants que par le passé.