La poste et les activités postales

situé à moins de cinq kilomètres et vingt minutes vous êtes bien placé pour savoir qu'en montagne, on met parfois bien plus de vingt minutes pour parcourir cinq kilomètres. Que signifie finalement cette disposition ? Que 10 % de la population de chaque département français pourra ne pas disposer d'un bureau de poste à proximité ! Bien loin d...

Vous avez réussi à vendre à l'Association des maires de France, qui s'est fait rouler dans la farine, ce qui n'est qu'une pirouette. L'AMF le regrettera, tout comme elle regrettera la création des agences postales territoriales. Voilà comment cela se passe : on commence par restreindre les horaires d'ouverture des bureaux de poste, suscitant l...

Nous avions déposé des amendements en ce sens qui ont été refusés par M. Proriol. Je vous sais gré de l'avoir fait, monsieur le ministre. Sous les gouvernements de votre sensibilité, vous êtes le premier à avoir accepté que cela soit pris en compte.

Nos amendements, qui employaient d'ailleurs les mêmes termes que les vôtres, avaient toujours été repoussés. Le problème, c'est que vous apportez ces précisions dans la loi après avoir changé le statut de La Poste. C'est d'ailleurs la raison essentielle de notre crispation sur le sujet, le fameux article 1er. Vous supprimeriez cet article, on p...

Le problème, c'est que vous avez franchi le pas du changement de statut. C'est le principal reproche que nous vous faisons.

J'en reviens à l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946. Le constitutionnaliste Gugliemi, spécialiste des services publics, précise d'abord que cette disposition a été conçue pour permettre une nationalisation, et non l'inverse. Ensuite, en 1993, le Conseil constitutionnel a refusé d'interpréter cette version de l'alinéa 9 comme inter...

mais vous savez aussi que j'ai raison. Il y a deux catégories de services publics. Il y a d'abord les services publics régaliens auxquels vous n'avez pas encore touché, encore que cela vous démange. Parmi ceux-ci, on compte la police mais comme on supprime des postes, les polices privées vont peut-être prendre le relais , la justice mais...

En tout cas, monsieur le président Lequiller, vous n'avez pas contesté la manière dont j'ai décrit l'évolution des directives européennes. C'est la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécoms et à France Télécom qui a fait disparaître le service public national des télécoms. On a laissé à France Télécom le s...

Avant que vous ne me coupiez définitivement la parole, monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements n°s 93, 86, 87, 30, 90 et 91. Je souhaite, en les soutenant, poser une question à laquelle j'aimerais vraiment obtenir une réponse, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre. Le texte prévoit de répartir, dans le réseau de L...

La question n'est pas celle du capital : on parle de financement public de l'État en direction de La Poste. On nous explique ensuite que ce sont les règles européennes qui l'interdisent. L'arrêt Altmark du 24 juillet 2003 de la Cour de justice européenne indique qu'une compensation versée à une entreprise chargée par une collectivité d'une miss...

Le ministre et le rapporteur savent qu'ils peuvent m'avoir à l'usure, puisque je ne dispose plus de beaucoup de temps de parole. Je leur ai posé une question et j'attends une réponse. Lorsqu'il y a défaillance d'un commerçant ou d'une commune sur un des 17 000 points du réseau sur lesquels la loi s'engage, La Poste garantira-t-elle la continuit...

Si l'on parlait du fonds de compensation, M. Dionis du Séjour aurait raison. C'est bien au régulateur de s'en préoccuper. Il n'existe pas encore. Mais il s'agit du fonds de péréquation et le régulateur n'a pas à se mêler de la gestion interne de La Poste. C'est une confusion des genres qui ne serait pas du tout acceptable, si tant est d'ailleur...

Défendu, de même que les amendements nos 82 et 64. (Les amendements nos 92, 82 et 64, repoussés par la commission et le Gouvernement,successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

S'adapter aux modes de vie dans la journée, oui, mais le travail de nuit, non. Nous voterons contre cet amendement.

Il est indigne que la loi précise comment réduire les plages horaires d'ouverture des bureaux de poste. Très franchement, outre que ce sujet relève du domaine réglementaire, il est peu glorieux d'en être réduit à légiférer pour expliquer comment réduire le service public ! Monsieur le ministre, vous nous avez confirmé que l'accès aux services ...

Je remercie le rapporteur pour sa réponse. Ses propos fragilisent profondément la mission de service public bancaire de La Poste ; ils nous seront utiles lors du recours que nous introduirons devant le Conseil constitutionnel. (L'amendement n° 31, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le rapporteur y est allé sans moi : je n'ai pas eu la tentation de Venise ! (Sourires.) (L'amendement n° 433, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je défendrai également l'amendement n° 79, monsieur le président. J'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que le Sénat a adopté un certain nombre d'amendements, notamment sur la revalorisation de carrière des fonctionnaires reclassés, sur la limitation des prérogatives du président de La Poste, afin qu'il ne cumule pas les mandats,...

Défendu. (L'amendement n° 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

J'ai déploré, tout à l'heure, que l'État ait coupé les ponts avec France Télécom lorsque cette société était encore publique France Télécom pouvait alors investir n'importe où, n'importe comment, sans que l'État soit associé à ses décisions. Je souhaite qu'il n'en soit pas de même pour La Poste, et que le lien avec l'État soit rétabli lorsqu'...