La poste et les activités postales

Puisque vous en parlez et que vous animez ce débat depuis la salle, je vais sans doute vous donner l'occasion de tenir encore quelques propos de comptoir. Vous allez sans doute me traiter de ringard, d'archaïque et de conservateur quand vous entendrez la suite de mon intervention j'anticipe pour vous fournir du vocabulaire. Le sujet dont nou...

Il reste essentiel de rappeler que la République, qui est une et indivisible, assigne à l'État, quel que soit le Gouvernement, un rôle de protecteur des plus faibles, qu'assume aussi la loi. Il est indispensable de réaffirmer la notion de service public. Je crois que nous y sommes tous très attachés, sauf que nous sommes en train de le démantel...

Le mécanisme ne varie pas : on instaure la concurrence, en mettant des bâtons dans les roues de l'opérateur historique dont la part de marché est trop importante, et l'on crée un service universel sans grande ambition, que l'on réduit progressivement, au prétexte qu'il coûte trop cher. Je prendrai un exemple pour illustrer mon propos. Il y a q...

Chère collègue, vous savez aussi bien que moi que plus de la moitié des cabines téléphoniques ont été démantelées et, aujourd'hui, on le regrette.

Ce rappel au règlement me permettra de répondre rapidement à monsieur le président de la commission, que nous avons plaisir à entendre puisqu'il ne s'était pas exprimé jusqu'à présent. Sa fougue montre bien à quel point il est attaché à ce texte. Nous considérons que la seule manière pour que La Poste soit « imprivatisable » est de ne pas chan...

Lorsque les opérateurs qui abondent le fonds de compensation lequel n'est, en principe, pas prévu pour le secteur postal sont invités à cracher au bassinet excusez cette expression triviale , ils estiment tous que cela leur coûte très cher et qu'il faut réduire le périmètre du service universel afin de diminuer leur contribution. La méca...

Il traite du même sujet. Nous estimons que l'idée est bonne. Et ce n'est pas parce qu'elle est compliquée à mettre en oeuvre qu'il faut y renoncer. C'est pour cette raison que nous ne nous sommes pas associés à l'amendement de Mme de La Raudière. Par ailleurs, nous préférons notre rédaction à celle du rapporteur, qui envisage que ce dispositif ...

Puisque notre collègue m'invite à être plus pédagogique, je vais recourir à la fable des trois petits cochons (Sourires)...

dont chacun se souvient, car elle a bercé notre enfance. Leur maman annonce à trois petits cochons qu'elle n'a plus les moyens de les garder chez elle et les invite à construire leur propre maison. Le premier rencontre une personne qui transporte de la paille et construit une maison en paille ; le deuxième croise quelqu'un qui transporte du b...

En fait, monsieur le ministre, vous nous racontez la fable des trois petits cochons à l'envers. En effet, on passe de la maison en briques qu'est l'établissement public qui est solide et peut résister à la libéralisation à la maison en bois, qui correspond au statut d'EDF, dont l'État détient encore plus de 50 % ce n'est déjà plus le cas ...

Ce qui est consternant, c'est la manière dont la majorité s'y est prise pour arriver au fétu de paille. Prenons l'exemple de France Télécom ; je vais faire un peu d'histoire en essayant d'être, comme d'habitude, tout à fait objectif. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) En 1993, sous le gouvernement Balladur, le Conseil européen acte la lib...

En effet, c'était un peu plus tard, mais, si ce lien n'avait pas été coupé, nous aurions peut-être pu entraver quelques initiatives malheureuses. Hélas ! le gouvernement de gauche n'avait plus les moyens d'intervenir. Il est vrai je sais que vous m'attendez au tournant, chers collègues de la majorité que c'est sous le gouvernement Jospin e...

En tout état de cause, on adopte des comportements loin d'être vertueux et pour les salariés et pour les clients. De cela, nous ne voulons plus, car nous avons tiré les leçons de cette expérience. Puisque vous reconnaissez mon objectivité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

je poursuis. Ensuite, nous avons assisté à une valse à trois temps et nous craignons que cela ne se reproduise pour La Poste. Premier temps : le gouvernement Raffarin 2 met fin à l'obligation de détention directe du capital majoritaire par l'État. Deuxième temps : la loi du 31 décembre 2003 met fin au service public national des télécommunic...

certes avec plus de fermeté et de solennité que lorsque je le cite. Souvenez-vous : le Premier ministre d'alors, M. de Villepin, nous expliqua, sur le perron de Matignon, qu'il existait un danger d'OPA sur Suez et qu'il fallait trouver une solution. C'est ainsi que l'on a inventé l'idée de fusionner Gaz de France et Suez. Pourtant, l'alinéa 9...

Par ailleurs, la gauche et la droite n'ont pas la même approche de la transposition des directives. Si M. Lenoir était là, il me dirait que tout s'est décidé à Barcelone, le 16 mars 2002. Pourtant, ce jour-là, Jacques Chirac s'est dit fier d'avoir réussi à freiner la dérégulation du marché de l'énergie en n'exposant pas les familles aux affres ...

Dans notre pays, les gaullistes, bien qu'étant de droite, respectaient le volontarisme d'État et le service public national. Le mot « État » n'avait donc pas la même connotation en France sur la plupart de nos bancs en tout cas. Malheureusement, à mesure qu'un mouvement de libéralisation outrancière progressait dans notre pays, ce mot est peu...

Il nous paraît indispensable de mettre en perspective les projets actuels avec ceux qui ont été mis en oeuvre par le passé, car on peut toujours commettre des erreurs en pensant bien faire. Je ne vous fais pas de procès d'intention et ne vous accuse pas a priori de vouloir mal faire sans doute êtes-vous convaincus que l'étape que vous voulez ...

Pour autant, notre rapporteur doit se souvenir du débat que nous avons eu lors de la transposition de la directive de 2002. Nous lui avons dit, à l'époque, qu'il n'était pas convenable de ne pas faire figurer dans la loi le prix unique du timbre, ni la garantie de la distribution du courrier au domicile de chacun, ni que la Banque postale était...

Je veux tout de même vous faire un ultime reproche au sujet de la transposition de la directive : en matière d'aménagement du territoire, vous nous avez vendu des vessies pour des lanternes s'il existait un championnat du monde de la discipline, nul doute que vous en détiendriez le titre ! Vous avez en effet réussi à faire passer pour une gar...