La poste et les activités postales

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous débattons d'un sujet à bien des égards emblématique des incertitudes qui pèsent sur notre pacte social et national. Il en va de l'avenir de La Poste et plus généralement de celui des services publics qui occupent une place importante dans le modèle français hérité du Con...

Mes chers collègues, nous savons tous que ce débat est biaisé. Pardonnez-moi mais j'ai le sentiment que, d'un côté comme de l'autre dans cet hémicycle, on ne dit pas toute la vérité à nos concitoyens. Pour commencer, il est bien évident que c'est la libéralisation européenne du marché postal qui impose le changement de statut en société anonym...

On me répondra que les textes européens n'interdisent pas la propriété publique d'une entreprise opérant dans le secteur concurrentiel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est qu'à moitié vrai, vous le savez bien. En même temps, la Commission européenne estime qu'une entreprise détenue par un État bénéficie d'une garantie illimitée de la part de ce dernier, ce qui fausserait irrémédiablement la sacro-sainte concurrence libre et non faussée. Cette prétendue non-interdiction est un mythe, une fable : une fois...

Symétriquement, que penser de la promesse de préserver l'intégrité publique du capital de la future société anonyme, comme le jure, la main sur le coeur, le ministre de l'industrie que je crois sincère ? Une fois encore, ne nous racontons pas d'histoires entre nous, chers collègues : ce que la loi fait, la loi peut le défaire, réduisant à rien...

Mes chers collègues de la majorité, personne ne peut croire à cet argument brandi par le Gouvernement avec une telle insistance que l'on peut se demander s'il n'a pas besoin de s'en convaincre lui-même. Vous prendriez sans doute le risque de ne pas être crus par les Français si vous vous en prévaliez pour justifier votre vote. À cet égard, je ...

Ainsi donc, nous voyons bien que le débat engagé de part et d'autre de l'hémicycle est un jeu de dupes, pour la simple et bonne raison qu'aucun des deux bords ne veut voir la cause profonde du démantèlement progressif, du détricotage de nos services publics. Ils sont co-responsables du fatal engrenage de la privatisation de nos services public...

C'est la même chose ! Alors, mes chers collègues de la majorité, si vous souhaitiez vraiment convaincre les Français que La Poste restera publique, prenez au moins le soin d'inscrire de vraies garanties dans le texte de loi. Pourquoi ne pas aller jusqu'à fixer à 70 % la participation minimum de l'État, afin de permettre des échanges de partic...

Cela ne suffirait pas, car la libéralisation du marché postal continuerait à se développer avec toutes ses conséquences funestes elles se font d'ailleurs sentir alors même que La Poste est un établissement public détenu à 100 % par l'État. Il serait alors difficile d'empêcher de lourdes réductions d'emplois et la généralisation du travail pr...

Pour ma part, je n'ai qu'une certitude : en l'état, jamais je ne voterai pour ce texte de privatisation déguisée du service public postal, non pas parce qu'il n'est pas le meilleur, mais parce qu'il procède de cette libéralisation des services publics en Europe qui condamne nos services publics et remet en cause notre système français.