La poste et les activités postales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales constitue une étape de plus, une étape décisive, dans la remise en cause de notre modèle social, fondé sur des services publics, qui non seulement ne sont pas soumis à la loi du profit, mais jouen...

Voilà qui est de bon augure pour La Poste ! D'où notre crainte : dans l'hypothèse où la Caisse des dépôts et consignations participerait à l'augmentation de capital pour répondre aux besoins de financement de La Poste et assurer ainsi son développement, rien ne l'empêcherait de revendre sa part d'actions à tout moment.

Nous demeurons donc dubitatifs quant à la possibilité de préserver le caractère public du capital de l'entreprise en cas d'abandon du statut d'établissement public, car les grandes entreprises publiques qui ont été soumises au même processus de transformation en société anonyme ont fini par connaître une privatisation. Celle de GDF et sa fusion...

Dans le Bas-Rhin, on dénombrait 194 bureaux de poste en 2006, 171 en 2007 et 167 en 2008. Dans la Sarthe, département cher au Premier ministre, il y avait 127 bureaux de poste en 2006, 100 en 2007 et 90 en 2008. Je pourrais poursuivre encore longtemps cette litanie. Généraliser les agences postales communales et les relais Poste, c'est non seu...

Monsieur le ministre, vous pouviez sortir par le haut de cette question ; vous pouviez répondre favorablement aux attentes de milliers d'hommes et de femmes qui se sentent aujourd'hui méprisés par leur employeur, par l'État, par le gouvernement de leur pays, par la majorité de notre assemblée. Pour des raisons financières, budgétaires, vous ref...

Vous refusez la mesure de justice qu'ils attendent, pour ne pas créer de précédent, nous dit-on ; en fait, le précédent que vous confirmez, c'est l'injustice de votre politique, l'injustice de l'État. Votre projet, vous le savez, inquiète les élus locaux et les populations.

même lorsque vous dites que La Poste pourra ainsi recevoir 2,7 milliards d'euros, et prétendez que cela aurait été impossible sans changer le statut de l'entreprise publique. Cette méthode porte un nom, monsieur le ministre : c'est du chantage, un chantage d'État, qui vise à tromper nos concitoyens ce qui explique votre rejet du référendum ...

Monsieur le ministre, ne croyez surtout pas que tout soit dit. Certes, une majorité va aujourd'hui voter un texte, mais cela ne signifie nullement que la machine que vous avez mise en marche atteindra ses objectifs. Rappelons qu'un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel nous souhaitons que celui-ci, dans sa sagesse, soit sens...

Si je comprends bien, monsieur Dionis du Séjour, vous voulez supprimer, au nom d'une conception plutôt libérale, un organisme qui, au fond, a son utilité. M. Le ministre ayant en outre signalé que vous en étiez membre, je pensais que vous aviez à coeur de le protéger. Quant à étendre ce dispositif à d'autres services publics, personnellement, ...

Le président de la commission des finances nous a expliqué les raisons pour lesquelles un certain nombre d'amendements étaient passés, à notre grand étonnement car ils étaient selon nous dignes d'être admis à la discussion , sous les fourches caudines de l'article 40. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à cette argumentation : l'article 40 lie...

Travaillons-y tous ensemble. Reste que l'application dudit article est, semble-t-il, à géométrie variable. Ainsi, nos amendements qui proposaient simplement de réaffirmer les droits des fonctionnaires de La Poste et les statuts de l'entreprise ont été censurés.

En revanche, votre amendement en faveur de l'ouverture des bureaux de poste jusqu'à vingt et une heures est, si vous m'autorisez l'expression, passé comme une lettre à la poste ! Cette censure pointilleuse ne m'empêchera heureusement pas d'affirmer que la contribution de La Poste au développement et à l'aménagement des territoires passe avant ...

Alors, les heures de travail effectuées en soirée par les postiers, qui auront par ailleurs commencé à travailler plus tard dans la matinée, ne seront pas mieux rémunérées : les intéressés seront ravis de l'apprendre ! Bref, votre disposition aura un coût pour La Poste. En tout état de cause, cette différence de traitement des amendements me se...

Cet amendement concerne les centres de tri. Une de nos collègues a évoqué, au cours de la discussion générale, les périples de certains courriers. Quand j'écris, dans ma bonne ville du Havre, à quelqu'un qui habite à l'autre bout de la ville, ma lettre va faire un tour dans la banlieue rouennaise avant de revenir. À l'heure du Grenelle de l'en...

Nous proposons de supprimer les alinéas 10 et 11 de l'article 2 qui prévoient que La Poste exerce, à travers sa filiale La Banque Postale, des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances, dans les conditions prévues notamment au code monétaire et financier. Or le code monétaire et financier ne comporte pas de restriction e...

Comme je le rappelais lors de mon intervention il y a quelques jours, la première étape a été franchie en 1990, avec la séparation de La Poste et de France Télécom. La deuxième étape a été l'ouverture à la concurrence sur un certain nombre de métiers. La troisième étape, nous y arrivons aujourd'hui, c'est la concurrence totale sur l'ensemble de...

je dirais que le service public dont vous nous vantez les mérites, celui du XXIe siècle avec de nouvelles fonctions et de nouveaux services, commence bien mal ! Nous sommes à l'ère du numérique. Quel mal ou quel danger peut-il y avoir à installer dans chaque bureau de poste un ordinateur branché sur internet et pouvant servir à tous les usag...

Je n'y connais rien, mais je pense qu'il n'est pas plus difficile d'établir une connexion internet pour un ordinateur. De quoi avez-vous donc peur ?

Si j'ai bien compris vos propos, monsieur le ministre, il s'agit d'entrer de plain-pied dans le XXIe siècle. Je crois savoir que la direction de La Poste ambitionne de développer divers services, dont certains liés à ce dispositif. Et vous vous cabreriez devant la première initiative qui pourrait être prise ? Il ne s'agit pas de transformer La ...

Il s'agit de faire entrer La Poste de plain-pied dans le XXIe siècle. Je soutiens La Poste quand elle veut proposer des services dans ce domaine, pas seulement pour pallier ce qu'elle perd ailleurs, mais aussi parce que cela doit faire partie de ses fonctions principales.