La poste et les activités postales

J'ai expliqué, il y a deux jours, ce qui se passe en cas de réduction des horaires ou de changement de statut des bureaux de poste, je n'y reviendrai donc pas. Aujourd'hui, lorsque La Poste propose un changement de statut du point de contact bureau de poste, APC ou relais de poste commerçant mais en particulier lorsqu'elle suggère de trans...

Le bureau de poste dont je parlais tout à l'heure, monsieur le ministre, est situé dans la galerie marchande d'un grand groupe de la distribution, qui ouvre tous les matins à huit heures et demie et ferme tous les soirs à vingt et une heures trente. La demande va venir. Il y a un autre bureau dans un autre centre commercial, en plein centre vil...

Défendu. (L'amendement n° 149, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)

C'est la deuxième ou la troisième fois que l'on constate un recul par rapport à ce qui s'est dit en commission. Bien entendu, nous n'étions pas tous d'accord, mais nous avions cru comprendre qu'il était acquis que La Poste ne proposerait pas de crédits dits revolving.

J'ajoute que, la semaine dernière, je me suis rendu avec d'autres parlementaires, sénateurs et députés, au siège de La Poste, où nous avons rencontré M. Bailly, qui a indiqué lui-même que la Banque postale ne ferait pas ce type d'opérations. Il ne faudrait tout de même pas que la loi soit en retrait par rapport aux préconisations des dirigeants...

Tant mieux ! En tout cas, elle fait partie des structures financières de notre pays qui, sur cette question, peuvent regarder les usagers et les citoyens les yeux dans les yeux. S'agissant du crédit revolving, qui représente un danger,

la Banque postale ne doit pas être une banque comme les autres. Elle joue un rôle particulier auprès des plus démunis, qui sont aussi souvent ceux qui ont le plus de difficultés. Or, si elle est autorisée expressément à proposer ce type de crédit, toutes les précautions que vous prenez ne changeront rien : elle sera en partie responsable du su...

Nous proposons que le conseil d'administration de La Poste comprenne vingt et un membres, répartis en trois collèges : sept représentants de l'État nommés par décret, sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, notamment des représentants des associations nationales d'usagers et un représentant des communes, nommées par décret, ...

Par cet amendement, qui se contente de reprendre les statuts actuels de l'EPIC, nous souhaitons réaffirmer les missions de service public essentielles qui échoient à La Poste. Le changement de statut étant censé n'avoir aucun impact sur la qualité des services rendus à nos concitoyens par le fleuron des services publics à la française, nous pro...

Cet amendement dispose que les principes qui guident l'activité du secteur public de la poste sont l'universalité, l'égalité, la neutralité, la confidentialité, la continuité et l'adaptabilité. Dans votre réponse à la motion de procédure que j'ai défendue, vous m'avez reproché de ne pas avoir mentionné parmi les principes qui régissent le serv...

Pour compléter ce qu'a dit François Brottes tout à l'heure, je veux rappeler que le Sénat avait introduit un article 7 bis indiquant qu'il était procédé « à la reconstitution de carrière des fonctionnaires ayant opté pour le maintien sur leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne. Un décret en Consei...

Cet amendement dispose que « La Poste s'engage à demander la réalisation d'un audit, dans la maison mère comme dans ses filiales, dressant un bilan des conditions de travail des salariés et de la multiplication des formes d'emploi précaire. Ce bilan tiendra également compte de la répercussion de cette politique du personnel sur les salariés com...

Le problème de ce décret est qu'il ne vaut que pour l'avenir, ce qui empêche toute reconstitution rétroactive des droits acquis par ces fonctionnaires. C'est à vous de faire en sorte que justice soit enfin rendue à ces personnes qui ont fait le choix de rester à La Poste et qu'aujourd'hui vous bafouez à nouveau, alors que dans sa sagesse le Sén...

mais des gens comme vous, partageant les mêmes principes, faisant valoir que la baisse du volume de courrier, inéluctable certes, confieront l'opérateur public à des managers qui « sauront faire » et rétabliront la situation. Avant que ce processus ne se poursuive, nous souhaitons qu'un document établisse combien vaut La Poste on nous le di...

Monsieur le ministre, vous allez dire que nous faisons du psittacisme. Il est vrai que nous répétons en permanence la même chose.

En l'occurrence, nous demandons encore un rapport. Il s'agit à présent d'une étude approfondie sur les conséquences sociales de l'ouverture à la concurrence du secteur postal, rapport qui serait présenté au Parlement avant la promulgation de la loi. Comme vous avez eu la sagesse vous y avez tout de même été un peu contraint de reporter cet...

En tout cas, la façon dont les choses se passent là-bas est particulièrement malheureuse, mais il n'y a pas que la Suède.

Mardi soir, j'ai cité les Pays-Bas ; la situation n'y est pas terrible non plus. Je pourrais également citer la Grande-Bretagne, où je me rends assez régulièrement, pas uniquement pour du courrier, mais aussi et surtout pour des raisons familiales. Ce n'est guère mieux dans ce pays. Il ne serait donc pas mal, avant de franchir le Rubicon de la...

Il est défendu. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons que, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les possibilités de constitutionnalisation du service public national de La Poste. Comme nous le savons tous, le texte de loi ne garantit absolument pas, malgré, monsieur le ministre, votre permanent exercice d'éq...