La poste et les activités postales

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, vous refusez donc, comme nous le disions tout à l'heure, de prendre en compte les milliers de personnes concernées, qui subissent des pertes conséquentes depuis une quinzaine d'années. C'est d'ailleurs la raison qui avait été donnée en commission des affaires économiques pour justifi...

Cet article sonne tristement pour l'avenir de La Poste. Hier, dans leurs interventions, que nous serons tous d'accord pour qualifier de brillantes, M. Jean-Pierre Balligand et M. Michel Bouvard, ce dernier d'ailleurs président du comité de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ont exprimé des opinions convergentes, même si cert...

Cet amendement vise à rendre inaliénable le capital de La Poste, qui demeurerait donc ainsi intégralement propriété de l'État. Je propose d'introduire dans cet alinéa le qualificatif « inaliénable » car je n'ai pas osé, de peur de choquer l'Académie française, reprendre le terme que vous avez utilisé, monsieur le ministre : « inprivatisable ». ...

Si j'osais, j'appellerais cela le festival des injustices et des déséquilibres. L'affiliation des salariés de La Poste au régime de l'IRCANTEC pose évidemment un problème avec le changement de statut. Aujourd'hui, les salariés transférés à la Banque Postale cotisent à l'AGIRC-ARRCO, au même titre que ceux de Chronopost ou de Mediapost. Évidemm...

Je rappelle que l'alinéa 3 de l'article 1er dispose : « À la date de la publication de ses statuts initiaux, le capital de La Poste est, dans sa totalité, détenu par l'État. ». Cela veut dire que ce ne sera plus le cas après, ce qui ouvre la boîte de Pandore. C'est pourquoi l'amendement vise à substituer au mot : « est », le mot : « demeurera ».

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 197, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 195, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 171, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 173, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 174, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai bien entendu ce qu'a dit le président de la commission tout à l'heure. Mais il est des amendements qui posent problème et qui méritent autre chose qu'un lapidaire « défavorable ». L'amendement n° 176 est de ceux-là.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que l'exonération de TVA sur les produits relevant du service universel se poursuivra ? En effet, le timbre-poste bénéficie aujourd'hui, dans ce domaine, d'une exonération : cela va-t-il continuer, compte tenu de l'offensive qui est menée dans un certain nombre de secteurs pour que ce produit soit ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens ! (L'amendement n° 177 n'est pas adopté.) (L'article 12 ter est adopté.)

Il s'agit tout simplement de maintenir une péréquation tarifaire assurant l'égalité d'accès de tous les usagers, quels que soient leurs moyens et leur situation sur le territoire national. Peut-être me direz-vous que cela va de soi.

Défendu. (Les amendements identiques, nos 43 et 186, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 151, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)

Ils sont défendus. (Les amendements nos 153, 154 et 155, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à ajouter, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot « prorata », les mots : « de son chiffre d'affaires ». Il s'agit de ne pas pénaliser La Poste. Il y a certainement unanimité sur ce sujet.

Il est défendu. (L'amendement n° 188 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tout au long de ce texte, on nous présente l'ARCEP comme l'alpha et l'oméga de cette opération. Nous contestons les pouvoirs exorbitants confiés à cette autorité de régulation. Nous aurions pu intervenir plusieurs fois pour montrer que l'ARCEP n'a pas joué son rôle : dans le cas de la société Alternative Poste, elle n'a rien fait ; or elle aur...