La poste et les activités postales

C'est un comble que la voix du peuple n'ait pas été entendue sur ce texte ! À ma connaissance, il est encore inscrit dans la Constitution que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum, qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Outre que l...

La Poste est un service public de proximité destiné à assurer une couverture égalitaire du territoire. L'application des dispositions relatives à la mission d'aménagement de La Poste est garantie par le Fonds postal national de péréquation territoriale alimenté par les exonérations de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste, mais qui n'ex...

Depuis 2005, à chaque fois que La Poste ouvre un partenariat, soit une agence postale communale soit un relais poste commerçant, elle ferme un bureau. Il est louable d'affirmer que les 17 000 points de contact seront maintenus. Il n'en demeure pas moins qu'il ne reste que 3 600 bureaux de poste de plein exercice, appelés les bureaux centre. À c...

Je termine avec l'Yonne, où le nombre de bureaux de poste est passé de 131 à 81, pour 185 points de contact. Cette tendance s'accélère.

Ce document, qu'il faudrait adresser à chaque député, vous permettrait de constater, monsieur le ministre, que des cantons entiers sont désormais dépourvus de bureaux de poste.

C'est pourquoi nous voulons qu'au moins chaque canton bénéficie d'un bureau de poste. La tendance est en effet de rendre plus facile la possibilité de transformation du bureau de poste en agence postale communale ou en point de contact chez un commerçant. Dans mon département, il ne reste plus que 169 bureaux de poste en gestion directe. On dé...

Avec les collectivités, il s'agit de « passer d'une contrainte individuelle négative à une incitation collective positive », disait, mercredi dernier, M. Bailly, président de La Poste. Vous savez probablement, monsieur le ministre, ce que M. Bailly entendait par là.

Il s'agit d'en finir avec la coercition à l'égard du maire d'une commune que l'on rencontre dans son bureau pour lui faire accepter de gré ou de force la transformation de son bureau de poste en agence postale communale. Quand on lui annonce qu'on est au regret de passer de l'ouverture complète à l'ouverture pendant une demi-journée, le maire v...

Il est donc question, pour reprendre les termes de M. Bailly, de passer de la « contrainte individuelle négative » à une « incitation » qui n'est donc plus une contrainte « collective » elle n'est donc plus individuelle et « positive » on ira voir le conseil municipal ou une représentation plus large pour faire comprendre qu'un parten...

Morale de l'histoire : faire fi de l'avis des collectivités sera la condition essentielle à l'accomplissement des objectifs de rentabilité de la société anonyme La Poste. Généraliser les agences postales communales et les relais poste, c'est non seulement porter atteinte au service public mais aussi rendre possible un nouveau transfert de char...

Nous savons d'ailleurs comment, grâce à des logiciels et des études ciblées, la Banque Postale s'apprête à développer sa mission d'accessibilité bancaire. Ainsi, des dispositifs tels que Compas-clients nous révèlent comment La Poste offre des services financiers sur mesure à nos territoires. À l'appui d'un logiciel, La Poste calcule « la surfa...

À cela s'ajoute le fait que la Banque postale a échappé à la crise financière et apporté la démonstration que sa présence dans le secteur public était une garantie contre les dérives financières. Le Gouvernement choisit pourtant de le mettre en cause, au moment même où le système financier non réglementé et mondialisé, déstabilisé par une cris...

Comme la concurrence va se positionner sur le secteur rentable du courrier d'entreprise, La Poste va encore logiquement abaisser ses tarifs dans ce secteur. Mais, pour rester rentable, elle sera contrainte d'augmenter les tarifs ailleurs. Dans ces conditions, le risque est réel de voir la distribution du courrier n'être assurée, à court terme, ...

Avez-vous souvenance de ce responsable de la poste néerlandaise qui est venu nous expliquer qu'aux Pays-Bas, la question se posait de la distribution du courrier tous les jours. Ce que vous et moi, ce que nos concitoyens comme les sujets du royaume des Pays-Bas appellent le courrier représente, dans nos deux pays, environ 15 % du courrier globa...

La Poste, c'est aussi plus de 200 filiales en France et à l'étranger. Il existe donc une très grande diversité : diversité des métiers, mais aussi disparité des situations juridiques des salariés. Un postier sur trois perçoit un salaire mensuel net inférieur à 1 400 euros, et deux sur trois inférieur à 1 800 euros. Vous avez probablement ces c...

Mais nous sommes devant une situation inédite : en guise de primes annuelles, votre employeur vous offre des actions. Or ces actions augmentent évidemment quand on supprime des emplois ! Outre que nous nous opposons au dispositif d'intéressement des personnels de La Poste, il nous faut évoquer cette noble et particulière générosité envers ceux...

Monsieur le ministre, la démarche nous est connue et habituelle : d'administration publique, on devient établissement public, puis société anonyme à capitaux publics à 100 %, puis à 51 % pour garder la majorité, puis à 34 % pour détenir une minorité de blocage et on finit par une société anonyme tout court, avec 26 % de capitaux publics comme F...

Mais sans doute est-ce quelqu'un qui siégera à votre place. Il nous dira qu'il ne peut plus faire autrement. Il entraînera sa majorité, qui ne s'appellera peut-être plus UMP, à adopter un texte qu'aujourd'hui vous jurez vos grands dieux ne jamais faire voter. Parce que le caractère public de La Poste constitue, à moyen terme comme à long terme...

parce que ce projet de transformation en société anonyme, qui ouvre la voie à une privatisation future de La Poste et fragilise un service public important, peut-être même le plus symbolique et le plus essentiel pour nos territoires et pour les Français, entérine un choix important pour notre pays en remettant en cause notre Constitution, en p...