La poste et les activités postales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons clairs et brefs : cette motion est un pur produit de politique politicienne, qui n'a pour seule ambition que de retarder l'adoption d'un texte absolument nécessaire à l'évolution d'une de nos plus belles entreprises publiques. Nous l'avons vu avec les excellentes interven...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà longuement débattu de ce projet. En première lecture, la discussion générale a ainsi duré près de onze heures, record peut-être inégalé depuis la réforme de notre règlement. Adopter cette motion de rejet préalable, ou remettre en cause notre travail par un référendum, ce serait d'une ce...

Dois-je vous rappeler une fois de plus toutes les garanties inscrites dans la loi ? Le capital de La Poste demeurera entièrement public

et les missions de service public de La Poste seront intégralement préservées, comme les droits et le statut de ses agents. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Rien ne justifie donc l'adoption de votre motion de rejet préalable. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre cette motion.

Nous voici réunis pour cette dernière étape avant l'adoption d'un projet de loi qui permettra à La Poste de poursuivre la formidable modernisation entreprise depuis quelques années,...

..modernisation qui s'inscrit dans le contexte de l'ouverture progressive du secteur postal à la concurrence au niveau communautaire, engagée depuis 1997. La Poste n'est pas une entreprise comme une autre puisqu'elle constitue véritablement un lien entre les différentes populations et permet à ceux qui sont les plus isolés de garder un contact...

..un monde où l'ouverture totale de l'activité postale à la concurrence d'ici au 1er janvier 2011 n'existerait pas, pas plus d'ailleurs que le développement d'une forte concurrence européenne, ou encore le développement de l'internet et ses conséquences sur la décroissance du volume du courrier.

Aussi, pour le groupe UMP, cette modernisation du groupe La Poste pour faire face à ces nouveaux enjeux est une évidence, et même une obligation. C'est tout l'objet du projet de loi que nous allons voter aujourd'hui et ce n'est rien d'autre : adapter le statut de La Poste pour permettre à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de so...

Il s'agit d'une nécessité pour maintenir la qualité des services et investir dans les activités innovantes et en croissance. Il nous appartient à tous de rassurer les Français et non pas d'assurer une campagne de désinformation pilotée par l'extrême-gauche. En effet, toutes les précautions ont été prises pour que La Poste puisse poursuivre sa ...

Ce texte vient justement inscrire dans la loi les quatre missions de service public de La Poste, ce qui constitue une garantie essentielle pour les Français. Lors des lectures de ce texte au sein des deux assemblées, avec l'appui du ministre de l'industrie, Christian Estrosi, et l'excellent travail des rapporteurs, le député Jean Proriol et le...

La totalité du capital social sera détenue par l'État ou par des personnes morales de droit public, à l'exception de la part pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels.

Et le texte l'est tout autant, de la manière la plus explicite qui soit. Mes chers collègues, ne pensez pas à notre place, ne faites pas de supputations sur nos intentions, ne manipulez pas les Français, ne leur mentez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

..garantie d'absence de privatisation, garanties apportées aux personnels : tels sont les éléments essentiels de ce projet de loi. Le Gouvernement et le groupe UMP ont tenu leurs engagements vis-à-vis des postiers et vis-à-vis des Français sur ce texte.

Pour l'ensemble de ces raisons ainsi que toutes celles que j'ai pu évoquer au nom de mon groupe lors des débats, le groupe UMP votera avec conviction ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais juste faire remarquer à mes collègues de l'UMP que l'opposition, qui prétend attacher tant d'importance à ce texte, ne compte plus qu'une vingtaine de députés Je voulais simplement le souligner avant de rappeler que nous voterons avec conviction ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La Poste est aujourd'hui un des services publics les plus appréciés des Français, comme sont appréciés et plébiscités les 300 000 fonctionnaires et salariés qui la composent. Elle s'est considérablement modernisée depuis quelques années. Mais La Poste est aujourd'hui confrontée à...

ce qui constitue une garantie essentielle pour les Français. Les fonctionnaires de La Poste conserveront, quant à eux, leur statut et l'ensemble des droits y afférent.

Grâce aux propositions constructives élaborées en lien avec le ministre chargé de l'industrie, Christian Estrosi, des garanties majeures ont été données sur les points qui pouvaient préoccuper les Français.

Premièrement, il est expressément prévu que le capital de La Poste sera uniquement détenu par l'État et par des personnes morales de droit public. À l'exception des salariés qui pourront être actionnaires, il n'y aura pas un seul euro de capitaux privés à La Poste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'intention du Gouvernement a ...

ce qui, en application du préambule de la Constitution de 1946, ne permet pas de la privatiser. (« C'est faux ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Troisièmement, les 17 000 points de contact sont inscrits dans la loi. Le Gouvernement a pris en la matière un engagement que personne, jusqu'ici, n'avait pris. Il faut le dire ! (« Oui ! » e...