La poste et les activités postales

Je veux apporter un témoignage, au nom du groupe UMP, sur le fonctionnement de la CSSPPCE, laquelle permet aux parlementaires que nous sommes d'étudier en amont certains décrets relatifs aux services postaux et aux communications électroniques. Eu égard au contrôle a priori des décrets et à l'application de la loi, cet organisme est aussi singu...

La deuxième phrase de l'alinéa 3 de l'article 2 bis dispose que « chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil, afin de contribuer à l'exercice de la liberté de communication et d'expression ». Je pense sincèrement, mes chers collègues, qu'il s'agit d'une fausse bonne idée. Vous connaissez ...

Monsieur le président, je l'ai demandée plusieurs fois et je ne crois pas que le groupe UMP ait épuisé son temps de parole !

Je tiens à souligner l'importance de ce débat. Je me bats sur tous les fronts pour que l'ensemble de nos concitoyens aient accès à internet, que ce soit chez eux ou à l'extérieur, afin de réduire la fracture sociale.

Oui, mon cher collègue, je me bats aussi contre la fracture numérique et géographique. Mais la fracture sociale liée à la possibilité ou non d'accéder à internet est aujourd'hui plus importante que la fracture territoriale. Il s'agit de fournir un service aux personnes. Si La Poste décide de l'offrir et de le développer, qu'elle le fasse ! Si ...

Faisons une expérimentation dans une centaine de bureaux de poste représentatifs des communes rurales de moins de 2 000 habitants comme des banlieues et des grandes villes. Ayons cette sagesse ! De plus, déployer l'internet dans 10 000 bureaux de poste pour un groupe tel que La Poste prendra de deux à trois ans. Ce sont des projets majeurs. Je...

Nous étions là, hier, et nous avons entendu Mme Le Loch, il n'est donc pas nécessaire de relire son intervention !

Vous ne faites que répéter les propos de vos collègues. Je voudrais entendre du Mazetier dans le texte !

Si, cela s'est déjà fait ! (L'amendement n° 172, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)

Si l'on adoptait l'amendement du rapporteur, y aurait-il un risque que Bruxelles, estimant que l'ARCEP n'a pas un contrôle de l'ensemble des activités du groupe La Poste, exige la scission de ses activités ? Dans le cas contraire, le Parlement ne souhaite pas attribuer des pouvoirs au régulateur de façon trop dispendieuse.

Ah non ! France Télécom, c'est vous qui l'avez privatisée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après cette longue explication de vote de notre collègue socialiste, Henri Jibrayel, je serai beaucoup plus brève.

La commission Ailleret, à laquelle des parlementaires ont participé, et qui a travaillé de septembre 2008 à décembre 2008, a conclu à un besoin de financement et de capitalisation de La Poste de 2,7 milliards d'euros, ce que l'État garantit aujourd'hui avec la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du projet de loi. Le Gouvernement a...

Des garanties complémentaires ont été apportées sur les missions de service public de La Poste et sur le fait que La Poste resterait publique, avec 100 % de fonds publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La commission a auditionné le président de La Poste, Jean-Paul Bailly. Elle a tenu une première réunion le mardi 2 décembre après-midi, une deuxième le mardi 2 décembre nuit, une troisième le mercredi 3 décembre matin, une quatrième le mercredi 3 décembre après-midi, et vous voulez renvoyer le texte en commission ?

Cela ne nous semble pas nécessaire. Nous, nous avons hâte, chers collègues, d'étudier ce texte en séance, avec la participation de M. le ministre de l'industrie, et de commencer la discussion générale.

Nous voterons donc contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, La Poste s'est déjà profondément modernisée depuis quelques années, dans le contexte de l'ouverture progressive du secteur postal à la concurrence au niveau communautaire, engagée depuis 1997...

Les trois cent mille fonctionnaires et salariés qui la composent accomplissent avec succès les missions d'intérêt général qui lui sont confiées. Elle achemine ainsi 29 milliards d'objets par an on l'a dit et accueille chaque jour deux millions de personnes. Toutefois, La Poste est aujourd'hui confrontée à de nouveaux défis. Or j'ai l'impre...

Je vais donc rappeler ces défis, comme Jean Dionis du Séjour vient de le faire. Il s'agit tout d'abord de l'ouverture totale de l'activité postale à la concurrence d'ici au 1er janvier 2011 ; ensuite, du développement de concurrents puissants en Europe ;