La poste et les activités postales

Mes chers collègues, c'est avec stupéfaction que j'ai entendu le scénario catastrophe de M. Brottes, alors que le ministre vient de rappeler fort justement que la dernière grève nationale de La Poste, qui est une forme de référendum, a mobilisé seulement 14 % des postiers.

et vous voulez soumettre à un référendum le texte en discussion ! En tant que gaulliste, je suis sensible à la voie référendaire.

J'y suis tellement sensible que j'ai du mal à accepter qu'on puisse banaliser le référendum, comme vous venez de le faire. Un référendum pour choisir le destin de l'Europe,

la suppression ou pas de telle ou telle institution, la Constitution européenne, même si on n'est pas d'accord :

oui. Mais un référendum sur un texte de trente-quatre articles portant réforme d'un organisme destiné à rendre un service public, ce n'est pas sérieux ! Ce projet de loi est nécessaire pour l'entreprise, important pour les usagers et fondamental pour le service public. Qui pourrait affirmer qu'un texte aussi complexe puisse raisonnablement do...

Ce projet de loi a mobilisé le Sénat pendant plus de 70 heures et notre commission des affaires économiques pendant près de 40 heures et je rends hommage à l'excellent travail de notre rapporteur. En séance, le groupe socialiste a épuisé son temps, nous opposant, orateur après orateur, autant d'arguments qu'il a pu en trouver. La commission ...

et nous allons, dans quelques instants, montrer que la majorité de cette assemblée est bien décidée à suivre son gouvernement

en votant définitivement le projet de loi de réforme de La Poste. Un mot, monsieur Brottes, sur la procédure de la votation citoyenne. J'ai beaucoup de respect pour votre engagement et votre compétence, mais, là, franchement, vous exagérez.

Les arguments que vous avez développés font partie, je le comprends, d'un coup politique et médiatique organisé par la gauche. Mais quand on met en avant une consultation populaire sur la base d'un tract comme celui que j'ai sous les yeux, c'est une falsification de la volonté du peuple : la question a été tronquée de façon à conduire ceux qui...

Cette question, je vais la lire pour qu'elle figure au Journal officiel : « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser. Êtes-vous d'accord avec ce projet, oui ou non ? » Voilà le référendum que vous avez organisé ! (Brouhaha sur divers bancs.) Or il n'y a jamais eu dans le texte du Gouvernement la moindre volonté de p...

Vous voulez aujourd'hui nous engager dans cette voie. Je m'interroge, monsieur Brottes : n'y aurait-il pas, derrière cela, une opération politicienne ? (« Allons donc ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le parti socialiste, n'ayant pas de réponse à apporter au projet de loi, tente, par la manipulation de l'arbre qui cache la forêt, de tromper une...

La discussion générale ne suppose pas de majorité, puisqu'il n'y a pas de vote ! D'ailleurs, à gauche, vous n'êtes que dix !

Monsieur Paul, je souhaite revenir sur la première partie de votre intervention qui concernait l'application de l'article 40. Je me souviens, pour ma part, avoir déclaré recevables certains amendements qui ont été rejetés par la commission. Puis, ils ont été redéposés en séance et déclarés irrecevables par la commission des finances. J'en vie...

Malheureusement, je ne suis pas sûr que le système puisse fonctionner de la sorte ! Monsieur Paul, un amendement n'est pas déclaré irrecevable par plaisir, mais parce qu'il créé ou augmente une charge publique.

Je souhaite intervenir dans un souci de précision et afin de donner toutes les informations utiles à ce débat. Mme Massat vient de faire un exposé brillant sur la liste des participants à la votation citoyenne. Je suis étonné pour ma part qu'il n'y ait pas eu plus de participants, au vu de la question qui était posée. J'ai devant moi le tract ...

La Poste a quatre missions de service public, inscrites dans la loi à l'article 2 : le service universel postal, la distribution de la presse, l'accessibilité bancaire et bien entendu l'aménagement du territoire. Je ne vois aucune menace de privatisation dans ce texte. Il est important de rappeler à cet instant du débat dans quelles conditions ...

J'étais favorable à l'amendement de Mme de La Raudière et je regrette qu'elle l'ait retiré. Certes, l'amendement du rapporteur et de M. Dionis du Séjour est intéressant, mais, tel qu'il est rédigé, il vise à ce que La Poste installe des accès à internet dans tous ses bureaux.

Si ! Cet amendement propose qu'à titre expérimental, La Poste permette aux usagers un accès à internet haut débit depuis leur terminal. Cela veut dire que La Poste le permet dans l'ensemble de ses bureaux.

Qui peut le plus peut le moins ! Et dans cette affaire, cela signifie que l'on va investir pour expérimenter l'accès à internet dans les bureaux. Mais ensuite, que va-t-on faire ? Que signifient vraiment les termes « à titre expérimental » ? Mieux vaut alors en rester à la position du Sénat et dire que La Poste installe la liaison à titre défin...

Il s'agit de faire en sorte que, dans cette nouvelle poste que nous voulons construire, l'ouverture des bureaux s'adapte aux modes de vie des populations. On peut très bien ouvrir des bureaux à des heures différentes dans les grandes villes mais aussi dans le monde rural, en fonction des habitudes locales. Nous proposons une expérimentation, e...