Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Je voudrais vous rassurer, monsieur Paul. D'abord, il s'agit bien sûr d'ouvertures compensées à due concurrence, c'est bien clair. Si certains pensent qu'on va exiger des heures d'ouverture supplémentaires, ce n'est pas du tout le cas. Ensuite, il est bien précisé que cela concerne « en particulier » les communes de plus de 50 000 habitants, ...
Au moment où nous allons aborder l'article 5, il serait bon que nous fassions le point sur nos débats. J'attire votre attention sur le fait que, depuis vingt-et-une heures trente, nous avons examiné, en deux heures, soixante amendements. Il nous reste deux heures de débat et cent vingt amendements à discuter. La séance de demain matin étant con...
Il y a unanimité sur le principe ! (L'amendement n° 189, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je voudrais faire une observation. Le règlement prévoit que la présidence apprécie si c'est un vrai rappel au règlement ou non qui est fait. Si tel n'est pas le cas, le temps de l'orateur est décompté du temps global de son groupe. Je voudrais donc, monsieur le président, connaître votre appréciation sur cette intervention, qui ne me semble pa...
