La poste et les activités postales

Monsieur le ministre, cela fait plus de treize heures que des députés se succèdent à la tribune, dont une cinquantaine de membres du groupe SRC qui entendent dénoncer tous les risques que ce projet de loi fait courir au service postal. À cet égard, tous les arguments ont été soulevés, toutes les démonstrations ont été développées, toujours avec...

Ce sont les sondages que la majorité et le Président de la République aiment tant qui nous le disent, mais c'est aussi et surtout cette fameuse votation citoyenne à laquelle nous attachons beaucoup d'importance. Celle-ci a permis à plus de 2 millions de nos concitoyens, entre le 28 septembre et le 3 octobre, de se prononcer. Dans mon départ...

Jamais, dans notre histoire politique récente, une telle initiative le mot « votation » est d'ailleurs une nouveauté n'avait été organisée, permettant à autant de citoyens de manifester spontanément, pacifiquement, leur point de vue sur un projet de loi. Souvent dans cet hémicycle, nous regrettons que nos travaux ne soient pas suffisamment ...

Cette expérience de démocratie directe n'avait bien sûr aucune valeur juridique. Personne n'a prétendu le contraire. Mais elle a une forte dimension symbolique, et elle ne peut évidemment pas laisser les législateurs que nous sommes totalement silencieux au motif que cette consultation n'avait rien d'institutionnel ni même de contraignant. Bien...

Ce n'est que si le Parlement ne le fait pas que le chef de l'État pourra soumettre cette question au peuple. Ce qui a été créé est donc, en réalité, une procédure de référendum que l'on pourrait appeler « d'initiative minoritaire indirecte ». Minoritaire, car le déclenchement de la procédure n'est ouvert que si une fraction des membres du cor...

L'article 11 de la Constitution prévoit qu'une loi organique devra déterminer les conditions de présentation de l'initiative ainsi que les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôlera la proposition de loi. À défaut, le dispositif constitutionnel est inapplicable. Que chacun le sache, cela veut dire que le projet de loi org...

Nous nous réjouissons d'ailleurs d'avoir à en rediscuter mardi prochain à seize heures quinze en commission des lois, puis le 12 janvier lors de la reprise des débats à l'Assemblée nationale.

Dans une étude qui vient d'être publiée, des chercheurs montrent que ce découpage appliqué aux élections de 2007 aurait produit une majorité numériquement supérieure à ce qu'elle est actuellement. Vous nous avez aussi obligés à discuter d'un texte qui fait croire que les nominations du Président de la République sont dorénavant encadrées. Cett...

Nous ne l'avons pas voté, mais nous étions comme vous à l'initiative de ce texte et nous avons accepté la révision constitutionnelle sur ce point-là, vous le savez fort bien. Même en vous prenant au mot, sur un plan purement tactique, mon cher collègue,

les promoteurs de la révision constitutionnelle n'avaient-ils pas intérêt à avancer d'abord sur les sujets qui font consensus ? Cela aurait permis à l'Assemblée nationale de travailler utilement. C'est parce que vous ne faisiez rien que, le 15 octobre dernier, le groupe socialiste a déposé une proposition de résolution pour vous inciter à ava...

Car non content d'avoir souhaité encadrer fortement le nouveau mécanisme référendaire, vous avez prévu des verrous institutionnels. Ainsi le nouvel article 11 prévoit-il qu'un référendum d'initiative partagée ne peut avoir pour objet l'abrogation de dispositions législatives adoptées depuis moins d'un an. L'adoption du projet de loi sur La Po...