Interventions sur "référendum"

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de cent deux de ses collègues les noms étant manuscrits, il a fallu vérifier que certains d'entre eux n'étaient pas inscrits deux fois (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) , une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance. Je vais donc procéder à l'appel nominal des signataires (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) dans l'ordre où ils figurent sur la liste qui nous a été remise. Je ferai également publier, mes chers collègues, la photographie du document : vo...

Aux journées parlementaires de l'UMP du 25 septembre dernier, cher Bernard Accoyer (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous vous étiez publiquement félicité, semble-t-il, que toutes les lois d'application qu'impliquait la révision constitutionnelle de juillet 2008 étaient votées ou en passe de l'être toutes sauf une : le référendum d'initiative partagée manque à l'appel.

Ce référendum faisait plutôt consensus, pourtant, l'été dernier. Nous avions même proposé un amendement à l'article 11 de la Constitution ainsi formulé : « Un référendum [ ] peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. « La proposition des parlementaires est transmise au Conseil constitutionnel qui, après d...

En octobre dernier, le jour du vote de notre proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum, quatre représentants de la majorité étaient présents dans l'hémicycle ! Belle preuve de votre intérêt pour ce nouveau droit citoyen et parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Depuis trop longtemps vous tentez de nous faire croire que vous aller rendre possible le référendum d'initiative partagée : ainsi, le 12 février 2009, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; le 13 octobre 2009, M. de Raincourt, nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement ; le 20 octobre, M. Goasguen, pour le groupe UMP ; le 4 novembre dernier, c'est au tour de M. Estrosi. Tout ce beau monde, pour lequel nous avons beaucoup de respect, nous a assur...

Vaste manipulation, dites-vous. Alors qu'attendez-vous pour organiser un vrai référendum officiel ? Auriez-vous peur du résultat d'un vrai référendum ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) On entend, ici où là, que le référendum disqualifierait la démocratie représentative. Certainement quand il est utilisé comme un plébiscite. Non, au contraire, quand il peut restaurer une démocratie dont la représentativité est mise à mal. Rappelons que l'usage du référendum est constitutionn...

Il suit en cela la position de certains résistants, tels Vincent Auriol pour qui « le référendum maintient un lien direct entre la nation et ses mandataires, il fortifie l'éducation politique des citoyens, il les habitue à voter sur des idées et sur des textes ». Après guerre, le jeu du régime démocratique est ainsi durablement modifié : la représentativité des élus coexiste avec la légitimité résultant de l'assentiment populaire. L'article 11 de la Constitution prévoit un référendum législ...

mais pour trouver quelques vertus au référendum : « À chaque grande étape de l'intégration Européenne, il faut [...] solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple », déclarait-il le 9 mai 2004 à Aubervilliers, devant le conseil national de l'UMP. Mais, une fois élu, son rapport au peuple change vite : quel fut son premier acte de Président ? Faire adopter le traité européen par voie parlementaire,

traité pourtant rejeté par les Français par voie référendaire. Deuxième acte : le référendum européen devient optionnel en fonction de la vision de l'histoire de notre cher Président. Par exemple, ce qui vaudra pour la Turquie ne vaudra pas pour les Balkans. Le troisième acte concerne les OGM : nouveau refus du référendum alors que, selon une enquête CSA de février 2008, 72 % des Français estimaient « important de ne pas consommer de produits contenant des OGM ». Le texte sur les OGM a ...

Si les sondages sont votre lumière, regardez-les bien en face. Une large majorité de Français souhaitent que le Gouvernement organise un référendum sur le changement de statut et l'avenir de La Poste 59 % précisément, selon un sondage IFOP du 4 octobre 2009.

...e seraient opposés à la privatisation de La Poste s'ils avaient eu l'occasion de participer à la « votation citoyenne », selon un sondage CSA du 22 septembre 2009. D'ailleurs, 83 % des sondés pensaient que La Poste serait privatisée dans quelques années si le projet gouvernemental était adopté. Sans attendre votre Arlésienne, le fameux texte d'application pour utiliser la nouvelle possibilité du référendum d'initiative partagée, l'article 11 de la Constitution permet d'ores et déjà d'organiser un référendum à l'initiative du Parlement : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement [...] ou sur proposition conjointe des deux assemblées [ ] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique éco...

Le référendum s'impose parce que La Poste est la propriété de tous les Français et pas seulement de la majorité, et parce que le changement de statut de La Poste ne figurait ni dans le programme de Sarkozy candidat à l'élection présidentielle en 2007,

ni dans celui de l'UMP pour les élections législatives. Le référendum est légitime, enfin, parce que nous, élus représentants du peuple, contestons le « bien-fondé » d'un changement de statut menant fatalement, avouons-le, à une privatisation. Nos débats ne nous ont pas convaincus, monsieur le ministre. A aucun moment vous n'avez su apporter les garanties qu'une fois devenue société anonyme, La Poste ne pourrait pas être privatisable ou privatisée. Il y a tout le...

...r les expériences passées nous ont clairement montré qu'une fois le Rubicon franchi, le service public perd son âme. En conclusion, les Français doivent être consultés parce que la privatisation de La Poste bouleversera leur vie. Les Français doivent être consultés car c'est un droit constitutionnel, et que vous refusez de leur permettre de le demander, un droit d'autant plus impérieux que le référendum est le seul moyen de réconcilier la décision politique avec l'aspiration du pays réel. Les Français doivent être consultés car La Poste est le dernier service public de proximité qui n'est pas encore atteint par la fièvre du profit à tout prix. Et puisque je parle de fièvre, si vous avez considéré que la prévention contre la grippe A n'avait pas de prix, considérez qu'il en est de même pour la ...

Vous avez peur du référendum !

Mes chers collègues, c'est avec stupéfaction que j'ai entendu le scénario catastrophe de M. Brottes, alors que le ministre vient de rappeler fort justement que la dernière grève nationale de La Poste, qui est une forme de référendum, a mobilisé seulement 14 % des postiers.

Alors, faites un référendum !

et vous voulez soumettre à un référendum le texte en discussion ! En tant que gaulliste, je suis sensible à la voie référendaire.

J'y suis tellement sensible que j'ai du mal à accepter qu'on puisse banaliser le référendum, comme vous venez de le faire. Un référendum pour choisir le destin de l'Europe,

oui. Mais un référendum sur un texte de trente-quatre articles portant réforme d'un organisme destiné à rendre un service public, ce n'est pas sérieux ! Ce projet de loi est nécessaire pour l'entreprise, important pour les usagers et fondamental pour le service public. Qui pourrait affirmer qu'un texte aussi complexe puisse raisonnablement donner lieu à une réponse aussi simple que oui ou non ?