Interventions sur "référendum"

... 40 heures et je rends hommage à l'excellent travail de notre rapporteur. En séance, le groupe socialiste a épuisé son temps, nous opposant, orateur après orateur, autant d'arguments qu'il a pu en trouver. La commission mixte paritaire a, pendant plus de quatre heures, fait un travail remarquable. Si ce texte a demandé autant d'heures, c'est parce qu'il est compliqué sur le plan technique. Le référendum repose sur une procédure binaire. En aucun cas, il ne permet de répondre à l'obligation que vous semblez soulever. Dans ce contexte, seul le Parlement peut se prononcer

Faites-le vous-même, ce référendum !

Cette question, je vais la lire pour qu'elle figure au Journal officiel : « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser. Êtes-vous d'accord avec ce projet, oui ou non ? » Voilà le référendum que vous avez organisé ! (Brouhaha sur divers bancs.) Or il n'y a jamais eu dans le texte du Gouvernement la moindre volonté de privatiser La Poste, et vous le savez ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Un peu d'histoire pour terminer. Depuis 1985, cinq motions référendaires ont été déposées devant notre assemblée. Je relève qu'aucune n'a concerné un sujet inscrit à l'ordre du...

Dans les explications de vote sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum, la parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe SRC.

...ment d'avenir, si les pressions sur les salariés n'augmenteront pas, comme celles que l'on a connues chez France Télécom et comme on commence à les connaître dans les autres entreprises privatisées ; si le service rendu ne sera pas encore un peu plus dégradé qu'aujourd'hui. Nous condamnons tout cela. C'est ce que nos concitoyens refusent. C'est à cause de cela que vous ne voulez pas organiser ce référendum parce que vous avez peur de la sanction. Le vrai problème est là. Vous nous dites que la votation n'aura pas de valeur. Nous affirmons le contraire. C'est simple, allons au référendum et nos concitoyens trancheront. Ceux qui parmi vous ont encore un doute doivent nous rejoindre pour organiser ce référendum. Il n'y a rien de déshonorant à demander l'avis de nos concitoyens parce que nous ne somme...

Vous criez au gonflement du nombre de mobilisés lors de cette initiative populaire comme une raison de refuser d'organiser un référendum. Permettez-moi donc de vous rappeler que le si noble débat de société, initié par le Gouvernement autour de l'identité nationale, révèle que 60 % des Français placent les services publics parmi les éléments importants de l'identité de notre pays. Ce qui fait bien plus que les 2,3 millions de personnes qui ont exprimé leur attachement à La Poste, ce symbole fort du service public, garant des vale...

Sur le vote de la motion tendant à soumettre le projet au référendum, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.

Mes chers collègues, le groupe socialiste a pris l'initiative du dépôt d'une motion référendaire. C'est son droit. Le Nouveau Centre ne s'y associera pas. Mais nonobstant le débat sur l'opportunité, nous ne le ferons pas car nous avons une conception bien précise de ce qui relève du référendum et de la démocratie représentative. Les centristes ont toujours approuvé l'usage du référendum pour des choix stratégiques de la nation, comme cela a pu être le cas en 1958 sur la question constitutionnelle, en 1962 sur la question coloniale ou plus près de nous en 1992 et en 2005 sur la construction européenne. Mais ici, dans l'hémicycle, devant la représentation nationale nous n'avons aucun pr...

sur le référendum : « Nous sommes dans une période où le bon usage des émotions est un enjeu fondamental. Si nous ne travaillons pas sur notre intelligence sensible, nous laisserons la porte ouverte aux formes émotionnelles régressives. » Concernant La Poste, l'important ce n'est pas la nostalgie, l'important ce n'est pas l'émotion, ce n'est même pas l'affection que l'ensemble des Français portent à ce service pu...

c'est de définir rationnellement les conditions de pérennité et de prospérité de cette entreprise. C'est au nom de cette vision très précise des rôles respectifs du référendum et de la démocratie représentative que les centristes s'opposeront à la motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 451 Majorité absolue 226 Pour l'adoption 184 Contre 267 (La motion tendant à soumettre le projet au référendum n'est pas adoptée.)

Messieurs les ministres, ce qui vient de se passer est une leçon de choses. Il est vrai que le rappel au règlement concerne le Président de notre assemblée, parce que ce qui vient de se passer pèsera, dans le futur, pour le déroulement de nos débats. Monsieur le président, des collègues ont dit : les députés sont légitimes, il n'y a pas besoin de référendum. Ils ont oublié 2005, quand 90 % du personnel politique se prononçait en faveur du traité constitutionnel.

Monsieur le président, le 9 novembre dernier, le Président de la République a trouvé des mérites au référendum, mais c'était en Suisse sur les minarets. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès lors qu'il s'agit de sujets importants chez nous, il n'en veut pas. Cela en dit long sur les pratiques démocratiques sous la Ve République, vues par le Président de la République et par vous-même.

même lorsque vous dites que La Poste pourra ainsi recevoir 2,7 milliards d'euros, et prétendez que cela aurait été impossible sans changer le statut de l'entreprise publique. Cette méthode porte un nom, monsieur le ministre : c'est du chantage, un chantage d'État, qui vise à tromper nos concitoyens ce qui explique votre rejet du référendum et à inscrire plus fortement La Poste dans un processus de libéralisation dont vous savez qu'il est inéluctable. Derrière votre refus du référendum, suinte votre peur de la clairvoyance du peuple ! De fait, ce sont tous les services publics qui sont menacés, tous ceux dont la proximité et la qualité ont fait la force et servi la cohésion sociale et territoriale de notre pays, tous ceux dont vo...

Monsieur le ministre, les postiers ne sont pas les seuls à être attachés à juste titre au service public postal : les Français le sont aussi, et ils ont exprimé cet attachement, même si vous méprisez le référendum qui a été organisé.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà longuement débattu de ce projet. En première lecture, la discussion générale a ainsi duré près de onze heures, record peut-être inégalé depuis la réforme de notre règlement. Adopter cette motion de rejet préalable, ou remettre en cause notre travail par un référendum, ce serait d'une certaine manière contester notre légitimité de députés, représentants du peuple, de la nation et des Français. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Il s'agit de citoyens ! En refusant le référendum d'initiative populaire, vous remettez la démocratie en question.