Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Organisation du dossier
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Article 1er
- Article 2 et annexe a
- Vote sur l'ensemble de la première partie
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 10
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Vote sur l'ensemble de la deuxième partie
- Article 9 et annexe b
- Avant l'article 10
- Troisième partie
- Rappels au règlement
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13 (2 commentaires)
- Après l'article 13 (4 commentaires)
- Après l'article 17 (2 commentaires)
- Article 14
- Après l'article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Article 16
- Article 17 (2 commentaires)
- Article 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Après l'article 26
- Article 27
- Seconde délibération
- Vote sur l'ensemble de la troisième partie
- Article 28
- Après l'article 28
- Article 29
- Après l'article 29 (3 commentaires)
- Article 30
- Après l'article 32
- Après l'article 30 (2 commentaires)
- Article 31
- Après l'article 31
- Article 32
- Article 33
- Après l'article 33
- Article 34
- Article 35
- Après l'article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Après l'article 54 (2 commentaires)
- Article 38
- Article 39
- Après l'article 39
- Article 40
- Après l'article 40
- Article 41
- Article 42
- Après l'article 42
- Article 43
- Après l'article 43
- Article 44
- Après l'article 44
- Article 45
- Article 46
- Après l'article 46
- Article 47
- Article 48
- Après l'article 48
- Article 49
- Vote sur l'ensemble de la quatrième partie
- Explications de vote (4 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00 (4 commentaires)
- Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
- Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
- Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30 (7 commentaires)
- Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00 (6 commentaires)
- Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30 (3 commentaires)
- Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30 (2 commentaires)
- Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
- Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00 (7 commentaires)
- Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00 (6 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Bur (133 interventions)
- Marisol Touraine (110 interventions)
- Jean-Pierre Door (97 interventions)
- Jean-Luc Préel (94 interventions)
- Jean Mallot (85 interventions)
- Catherine Lemorton (77 interventions)
- Jacqueline Fraysse (55 interventions)
- Dominique Tian (47 interventions)
- Guy Lefrand (40 interventions)
- Michel Issindou (39 interventions)
- Patrick Roy (39 interventions)
- Roland Muzeau (35 interventions)
- Catherine Génisson (34 interventions)
- Marie-Françoise Clergeau (34 interventions)
- Pierre Méhaignerie (34 interventions)
- Gérard Bapt (32 interventions)
- Denis Jacquat (28 interventions)
- Maxime Gremetz (27 interventions)
- Jacques Domergue (24 interventions)
- Philippe Vitel (23 interventions)
- Isabelle Vasseur (23 interventions)
- Daniel Garrigue (22 interventions)
- Jean-Marie Le Guen (22 interventions)
- Marie-Anne Montchamp (21 interventions)
- Danièle Hoffman-Rispal (16 interventions)
- Martine Pinville (16 interventions)
- Richard Mallié (14 interventions)
- Martine Billard (13 interventions)
- Didier Migaud (13 interventions)
- Thierry Mariani (13 interventions)
- Edwige Antier (11 interventions)
- Martine Carrillon-Couvreur (10 interventions)
- Valérie Rosso-Debord (7 interventions)
- Michèle Delaunay (6 interventions)
- Jean Leonetti (6 interventions)
- Bérengère Poletti (6 interventions)
- Claude Goasguen (5 interventions)
- Guy Malherbe (5 interventions)
- Bernard Perrut (5 interventions)
- Annick Girardin (5 interventions)
- Michel Diefenbacher (4 interventions)
- François Sauvadet (4 interventions)
- Monique Iborra (4 interventions)
- Marylise Lebranchu (4 interventions)
- Jacques Desallangre (4 interventions)
- David Douillet (4 interventions)
- Patrice Debray (4 interventions)
- Dominique Orliac (4 interventions)
- Jean-François Lamour (3 interventions)
- Philippe Boënnec (3 interventions)
- Marie-Jo Zimmermann (3 interventions)
- Cécile Gallez (3 interventions)
- Élie Aboud (2 interventions)
- Marc Le Fur (2 interventions)
- Christian Hutin (2 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
- Michel Heinrich (2 interventions)
- Simon Renucci (1 intervention)
- Alain Néri (1 intervention)
- Arnaud Robinet (1 intervention)
- Jean-Marie Rolland (1 intervention)
- Bernard Cazeneuve (1 intervention)
- Véronique Besse (1 intervention)
- Jean-Marc Lefranc (1 intervention)
- Daniel Fasquelle (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Suite aux propos de Roselyne Bachelot-Narquin le 30/10/2009, Keratos a dit le 29/04/2011 :
Keratos pense que les choses peuvent être un peu moins simples que cela; dans le cadre des maladies chroniques (notamment oculaires et respiratoires) des contraintes spécifiques (pollens, pollution, soins, etc) peuvent rendre la personne indisponible pour un travail sur le lieu de travail mais pa...
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Suite aux propos de Pierre Méhaignerie le 27/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 19/11/2009 :
A priori lors de cette "erreur" (volontaire?) c'est une abstention et non un vote contre qu'a exprimé M. Méhaignerie. Cela est d'ailleurs d'autant plus crédible et allant dans le sens de l'erruer volontaire quand on sait que M. Méhaignerie s'était déjà abstenu quelques jours plus tôt lors de la s...
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Suite aux propos de Pierre Méhaignerie le 27/10/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 19/11/2009 :
C'est un plaidoyer a la recherche de compromis que proclame ici le président de la commission des affaires sociales. D'après le Canard du 4 novembre, il aurait ensuite fait une Lamour avec ses collègues Laurent Hénard et Pierre Lasbordes en "se trompant de bouton" lors du vote sur cette section d...
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Suite aux propos de Jean-Luc Préel le 03/11/2009, Robert S. a dit le 13/11/2009 :
Vous êtes dur avec le Nouveau Centre, ils savent quand même parfois s'opposer aux idées les plus absurdes telles que la taxation des indemnités des accidentés du travail: http://www.20minutes.fr/article/363233/Politique-La-taxation-des-accidents-du-travail-debattue-ce-vendredi-apres-midi-a-l-asse...
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