Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Au fil des années, nous nous sommes évertués à instaurer un code de bonnes pratiques des prescripteurs, visant à une meilleure utilisation de l'argent que les souscripteurs de l'assurance maladie mettent au service des autres. Dès lors que chacun y cotise selon ses moyens et y recourt selon ses besoins , il doit savoir ce qu'il advient de sa...

Nous en avons tenu compte lors de l'examen de la loi de finances de décembre 2008 et nous avons alors programmé le terme de ce dispositif pour 2012. Nous ne pouvons accepter qu'aujourd'hui les règles du jeu changent. Quel fait nouveau pourrait justifier de supprimer brutalement le régime du DIC neuf mois après son adoption ? (Exclamations sur l...

Mme la secrétaire d'État chargée des sports l'a très bien exprimé : prendre une mesure aussi radicale pourrait transformer cette situation difficile en crise grave. Ce n'est pas moi qui le dis !

Juste un mot pour saluer la création enfin ! de ce secteur optionnel dont les syndicats en avaient évoqué l'éventualité il y a douze ans car c'est dès 1977 que l'idée avait germé. En 2004, M. Douste-Blazy l'a entérinée, mais il a fallu encore cinq ans pour qu'elle devienne une proposition actuellement en phase de construction avancée. Ma...

Très juste ! (L'amendement n° 270 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 26 rectifié n'est pas adopté.)

La gratuité des soins, compte tenu de la CMU, occupe aujourd'hui une place importante. Dans des régions comme la mienne, on observe souvent que le niveau de vie des allocataires ne correspond pas forcément aux critères de ce dispositif destiné aux personnes dans la plus grande précarité. Il convient donc de revoir les conditions de résidence en...

Cela permettrait de vérifier la réalité du patrimoine et des revenus des intéressés avant de leur accorder la gratuité des soins : le décalage est en effet parfois étonnant.

Oui, monsieur le président ; il me permettra d'ailleurs d'insister davantage encore sur l'amendement suivant. (L'amendement n° 465 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 466 rectifié complète et précise le précédent. Il est ainsi rédigé : « Le droit à la couverture maladie universelle pour les résidents étrangers, membres de l'Union européenne, séjournant en France, est subordonné à la déclaration de revenus perçus dans le pays d'origine. »

Nous assistons aujourd'hui dans notre pays à une explosion du diabète et des autres syndromes métaboliques : l'assurance maladie a donc raison de juger primordiale la lutte que nous devons mener contre ces maladies et leurs complications, en particulier en luttant contre l'obésité et la sédentarité. Je voudrais rappeler quelques chiffres : en ...

Je lisais hier les résultats d'une enquête d'opinion sur les soins de santé en France, dont ressortaient une forte méconnaissance du dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et la faible utilisation de ce dispositif.

mais il faut parfois savoir ne pas aller trop loin. Il s'agit de taxer les instruments de motivation des salariés des entreprises,

qui me semblent vertueux en période de crise et à l'heure où le Président de la République entend récompenser le mérite, explique qu'il n'a pas été élu pour augmenter les impôts

Ce sont ces valeurs que concentrent les modes de rémunération en question. Ainsi, aller dans le sens d'Yves Bur reviendrait à aller à l'encontre de la volonté présidentielle,...

Pour toutes ces raisons, cher Yves Bur, et malgré la noblesse de votre pensée, nous ne pouvons vous suivre dans cette voie.

Monsieur le président, il ne me reste qu'à confirmer les propos que M. le ministre a tenus avec brio (« Avec prétention ! » sur les bancs du groupe SRC.) Si Mme Touraine nous a accusés d'inconséquence, d'imprévoyance et d'insincérité, je me contenterai de lui reprocher son incohérence. Comme à nous, madame, on vous a appris quand vous étiez au ...

Pour la première fois, l'augmentation des dépenses est limitée à moins de 3 % depuis deux ans. Ce résultat n'avait jamais été obtenu auparavant, même à l'époque où les socialistes bénéficiaient de l'embellie de la croissance. Vous n'avez pas tort de dire que nous avons un dogme : en période de crise, nous considérons qu'il faut soutenir l'écon...

C'est pourquoi nous nous engageons formellement à ne pas augmenter les prélèvements en période de crise. Vos idées sur le forfait hospitalier sont assez simplistes. Personne ne remet en cause l'augmentation à laquelle nous allons procéder,

et qui ne vise qu'à rattraper le retard des dernières années. Enfin, allez donc répéter vos critiques sur la mise en place du secteur optionnel à ceux qui attendaient cette mesure depuis quinze ans. Je ne vous donne pas le droit de la blâmer

au moment où la situation évolue enfin de manière profitable à tous, pour faire droit à une demande de l'ensemble des professions de santé. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)