Interventions sur "branche"

... trop longtemps refusé de prendre en compte. Dès lors, la réforme devra impérativement refuser les faux-semblants pour déboucher sur de véritables solutions, tant pour résoudre les problèmes que nous rencontrerons aussi bien à moyen terme 2020 qu'à long terme 2050 , que pour répondre aux besoins de financement à court terme. En incluant les besoins de financement du FSV, la situation de la branche vieillesse se dégrade en effet très rapidement, le solde passant de moins 12,5 milliards d'euros tous régimes en 2009 à moins 18,8 milliards d'euros en 2013, sans oublier, parallèlement, des régimes complémentaires qui sont désormais eux aussi dans le rouge moins 1,5 milliard d'euros en 2010.

...'assurance maladie, je veux souligner à mon tour le fait que l'ONDAM pour 2009 sera respecté, ce qui est trop rare pour ne pas s'en réjouir. De même, avec un objectif de dépenses de plus 3 % pour 2010, personne ne peut parler de rationnement quand l'inflation de cette année sera proche de zéro ! C'est une performance de garder la trajectoire des dépenses qui, sans la crise, aurait pu conduire la branche maladie à l'équilibre en 2012 et je veux saluer tous les acteurs pour ce résultat. Pour autant, la poursuite de la rationalisation des dépenses reste indispensable et les perspectives de déficits structurels induits par la crise exigent même que soit accélérée la mise en oeuvre de la nouvelle organisation territoriale de notre système de santé, qu'une démarche volontariste soit intégrée par l'hô...

... été proposée l'année dernière et qui tend à remplacer la liste d'établissements permettant de bénéficier du FCAATA par un système combinant une liste de secteurs d'activité et une liste de métiers à risque. Enfin, le phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles continue d'être mieux pris en compte avec le maintien de l'augmentation de la contribution de la branche AT-MP à la branche maladie à hauteur de 710 millions d'euros, comme en 2009. Sur ce sujet d'importance, la commission a adopté un amendement aux termes duquel le Gouvernement lancera une réflexion d'ensemble sur l'évolution des tableaux des maladies professionnelles et déposera un rapport au Parlement avant la fin juin 2010. Pour l'ensemble de ces raisons, et sous la réserve des amendements qu'e...

...ne sont guère réjouissantes. Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, le déficit devrait être de 9,5 milliards d'euros en 2009, contre 7,2 milliards prévus initialement, et atteindrait, à législation constante, près de 15,7 milliards d'euros en 2013. À cela, il faut ajouter le déficit du Fonds de solidarité vieillesse le FSV qui sera de 3 milliards d'euros en 2009. Comme les autres branches, la branche vieillesse consolidée c'est-à-dire avec le FSV est durement touchée par la crise qui réduit fortement ses rentrées de cotisations salariales et, pour le FSV, de CSG. Mais, à la différence des autres branches, ce déficit conjoncturel s'ajoute à un déficit structurel qui va aller en s'aggravant avec le départ à la retraite des générations du baby-boom. Des réponses structurelles de...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, je regrette que, cette année encore, comme trop souvent d'ailleurs, la branche famille soit le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pourtant, les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les familles : difficulté pour les travailleurs, particulièrement pour les femmes, à concilier vies professionnelle et familiale ; gel des prestations familiales dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat pour un très grand nombre de familles à bas r...

...re si nous ne voulons pas que ce dispositif demeure lettre morte. Je souhaite également aborder aujourd'hui l'équité de notre politique familiale et de notre système d'aide à la garde des jeunes enfants. La période de crise ne devrait-elle pas, en effet, s'agissant de l'efficience et l'équité des prestations familiales, nous inciter à la réflexion ? Compte tenu des difficultés financières de la branche et des lourdes dépenses qu'elle doit assumer, qui limitent considérablement ses marges de manoeuvre, notamment la prise en charge intégrale des majorations de pension par la branche famille à compter de l'année 2010, ne faudrait-il pas faire des choix et davantage favoriser les publics les plus en difficulté ? À ce titre, dans la lignée des conclusions du rapport de la mission d'évaluation et de...

Il est urgent de mettre fin à cette situation aberrante, et, de plus, coûteuse pour la branche famille, en réduisant l'effet d'aubaine pour les familles dans lesquelles l'un des parents aurait dans tous les cas arrêté de travailler pour se consacrer à l'éducation de ses enfants.

...cet épisode difficile que la crise a constitué pour notre économie. Par ailleurs, la réflexion sur la réforme de notre modèle social doit prendre en compte la responsabilité des acteurs. La protection sociale ne peut plus être pensée selon les mêmes registres. Elle ne doit pas prendre en charge des dépenses qui résultent d'un comportement abusif de certains acteurs. Par exemple, s'agissant de la branche vieillesse, la réforme de la majoration de la durée d'assurance des mères de famille, dont je salue, monsieur le ministre, l'efficacité avec laquelle vous l'avez conduite, me paraît particulièrement juste s'agissant du stock. En revanche, pour ce qui concerne le flux, on pourrait envisager différemment les choses. Par exemple, le fait qu'une femme, parce qu'elle a des enfants, voit ses chances s...