Interventions sur "l'industrie pharmaceutique"

Puisque notre système de protection sociale a besoin d'être financé, et au moment même où nous discutons de la stratégie particulière adoptée par le Gouvernement à l'égard des laboratoires, s'agissant de la grippe A, il serait étonnant de ne pas demander à l'industrie pharmaceutique une contribution complémentaire. Certains, dans la majorité, trouvent que cette stratégie à l'égard des industries pharmaceutiques est trop rigide. Un amendement du rapporteur, M. Bur, propose ainsi de revenir au taux de 1,4 %. Notre démarche est exactement inverse. Nous souhaitons fixer le taux K à 0,5 % pour que la contribution de l'industrie pharmaceutique soit plus significative. Il nous semb...

...aisser. Nous devons être cohérents : soit il y a un seuil, soit il n'y en a pas. Puisqu'il en existe un, gardons-le. Ce qui m'inquiète encore plus, c'est que le dossier tel qu'il nous est présenté n'est pas complet. Dans la fiche d'évaluation préalable jointe aux articles du projet de loi, on peut lire, à la rubrique « Impacts économiques », que cette mesure manifeste le souci de responsabiliser l'industrie pharmaceutique dans un contexte d'augmentation des dépenses d'assurance maladie. Si vous voulez la responsabiliser, suivez-nous mais, surtout, si vous voulez évaluer les impacts économiques, préoccupez-vous déjà de savoir quel sera l'impact sur les laboratoires eux-mêmes. Lorsque nous avons travaillé sur le médicament au sein de la MECSS Catherine Lemorton était rapporteure les industriels de l'industrie p...

...s d'euros à l'assurance maladie, alors que la prescription du Mopral ou de son générique aurait pu éviter le relèvement du forfait hospitalier, selon l'analyse des spécialistes de l'assurance maladie. Pour résumer, les entreprises exploitant des médicaments génériques font leurs choux gras sur le dos des assurés et de l'État. Plusieurs mesures pourraient être prises : faire contribuer davantage l'industrie pharmaceutique, mais le taux K n'est pas la mesure la plus pertinente puisque la contribution qui découle de son dépassement ne rapporte presque rien ; refuser de délivrer les AMM à de fausses nouvelles spécialités, ou les exclure de la liste des spécialités remboursables.

En abordant cet article et en faisant la liaison avec le précédent, nous voyons l'énorme gâchis dans lequel nous sommes aujourd'hui. Nous avions peut-être progressé dans l'idée de pouvoir faire coopérer l'industrie pharmaceutique et la société, mais ce qui s'est passé, notamment depuis plusieurs mois, nous montre bien que, à la première occasion, malheureusement, l'industrie pharmaceutique est capable de nous faire totalement régresser. Je m'étonne que le Gouvernement ne soit pas intervenu de façon beaucoup plus forte à la fin du printemps ou au début de l'été lorsque l'opinion publique a été assaillie par des communicat...

...je le rappelle, et vous pouvez vous en convaincre en lisant les revues économiques, présente encore des valeurs refuges au CAC 40 ? Les prévisions de tous les laboratoires pharmaceutiques « Big Pharma » sont revues à la hausse pour la fin 2009 et 2010. Si l'on veut que tout le monde participe à l'effort national, puisque c'est votre grand mot, il faut faire en sorte que ce soit aussi le cas pour l'industrie pharmaceutique.

...us étions parvenus puisque le taux K avait été fixé pour trois ans. Une fois de plus, on casse la visibilité qui avait été donnée à nos entreprises. Régulièrement, on se plaint, en France, du manque de visibilité. Avec une telle proposition, une fois de plus, on se met en difficulté. À l'heure où le CSIS a montré qu'il était capable de réussir, et alors qu'apparaît une vraie volonté de relance de l'industrie pharmaceutique sur l'ensemble du territoire, il est important de montrer des signes de bonne volonté, dans un sens favorable à la recherche-développement et au maintien de l'emploi dans ce secteur. J'avoue que je suis aussi surpris de la manière dont on parle des vaccins. Nous devrions plutôt être fiers d'avoir une industrie pharmaceutique capable de mettre au point des vaccins en un temps record face à ce qui...

...baisser le taux K à 0,5 %, pour être sûrs que la clause de sauvegarde fonctionne. Si M. Lefranc veut une évaluation de cet amendement, je lui suggère de s'adresser au président de la commission des affaires sociales pour que celui-ci demande, puisque le règlement de l'Assemblée le permet désormais, une évaluation de l'impact de cette mesure. Nous pourrons ensemble en mesurer les conséquences pour l'industrie pharmaceutique française, pour sa situation sur les marchés internationaux, et pour l'économie française. (Les amendements identiques nos 3 et 331 sont adoptés.)

...aîner sur les propos de M. le ministre. Pour une fois une toute petite fois , nous ne pouvons que partager ce qu'il a dit. Cependant nous sommes choqués, atterrés par ce qui vient de se passer dans cet hémicycle où nous constatons les effets des amicales pressions qui peuvent être exercées sur les uns ou sur les autres, ainsi que les amicales relations existant entre certains parlementaires et l'industrie pharmaceutique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On nous explique qu'on veut mettre fin aux lobbies, et la première chose que vous faites, c'est de voter en faveur d'un lobby. Un jour, c'est le lobby nutritionnel. Aujourd'hui, c'est le lobby pharmaceutique. Vous nous expliquez qu'il faut taxer les patients, augmenter le forfait hospitalier, ne ...

Monsieur Bur, de deux choses l'une : ou le taux K ne rapporte rien, et alors je ne vois vraiment pas pourquoi vous vous accrochez à ce taux comme à une espèce de planche de salut, son augmentation étant censée sauver l'industrie pharmaceutique ; ou le taux K rapporte quelque chose, et alors, dites clairement que vous voulez protéger certains secteurs industriels qui vous paraissent devoir l'être.

La France se caractérise quand même par une consommation de médicaments qui reste supérieure à la moyenne européenne. L'industrie pharmaceutique est un secteur qui licencie, alors même que les bénéfices sont au rendez-vous. Vous, les membres de la majorité pas tous, car vous n'êtes pas tous courageux , vous nous avez expliqué qu'il fallait trouver des ressources pour sauver la protection sociale. En l'occurrence des ressources, on en trouve un tout petit peu, parce que la clause de sauvegarde ne rapporte quand même pas des milliards et...

...s critiques de la part de mes collègues de l'UMP puisqu'ils viennent, comme l'a dénoncéMme Marisol Touraine, de faire à nouveau l'impasse sur la possibilité de prélever des recettes supplémentaires auprès des industries pharmaceutiques. Même modeste, un tel prélèvement était encore insupportable à leurs yeux. Notre amendement porte sur l'un des aspects de ce que pourrait être une contribution de l'industrie pharmaceutique à la grave problématique du déficit de la sécurité sociale. Il vise à élargir l'assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques. En effet, la contribution à laquelle sont soumis ces laboratoires au titre de leurs dépenses promotionnelles ne couvre aujourd'hui que la visite médicale ; la France étant l'un des pays qui consomme le plus de médicaments au monde, il ...

Absolument, mon cher collègue. L'argent investi dans le marketing et dans la publicité, y compris dans la presse spécialisée, forme l'immense majorité des coûts de l'industrie pharmaceutique, aux dépens de la recherche de nouveaux médicaments vraiment innovants. Qui plus est, ces dépenses de promotion des laboratoires sont intégrées dans le coût des médicaments, dont le financement est socialisé. Cet amendement vise donc à élargir le champ de la taxe sur la promotion pour renforcer son caractère dissuasif et pour mieux réorienter ces dépenses. Une telle disposition satisferait l'ass...

...re indépendante, nous le sommes aussi ; ce n'est pas parce que nous avons une ou deux publicités dans notre numéro que nous sommes dépendants des industries pharmaceutiques. Je trouve que ce monde est merveilleux ! Peut-être vous plaît-il ? À moi, il ne me plaît pas. Tant que vous ne serez pas transparents sur les liens qui existent entre vos décisions politiques et des lobbies tels que celui de l'industrie pharmaceutiques, eh bien oui monsieur Lefrand, il se dira tout et n'importe quoi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Vous ne pouvez pas dire que cette charte de la visite médicale a clarifié les rapports dans le colloque singulier où se trouvent le praticien et le visiteur médical. La première phrase de cette charte indique : « La visite médicale sert à assurer la promotion du médicament et sert au développement de l'industrie pharmaceutique ».

...x spécialisés. Cet argument n'est pas recevable. Ne le sont que les arguments relatifs à des questions de santé publique, ou visant à stabiliser le trou de la sécurité sociale et à le résorber dans les meilleurs délais nous ne sommes pas prêts d'y parvenir , la mission de la représentation nationale étant d'y travailler et de trouver des recettes. Cet amendement ne cherche pas à mettre à bas l'industrie pharmaceutique. Il tend simplement à appliquer les recommandations extrêmement intelligentes et pragmatiques de l'IGAS et de la MECSS. Il ne s'agit pas de freiner la production de nouvelles molécules et d'affaiblir la recherche de nos industries pharmaceutiques, mais de faire des économies là où cela est possible sans mettre en danger cette industrie. Je regrette vivement que vous n'ayez pas cru bon d'appr...

Certes, on ne peut pas lui retirer cet avantage !Cela étant il y a tout de même beaucoup de faits nous inquiètent dans la politique du médicament. Si je comprends l'objet de cet article 12 augmenter les capacités de fonctionnement de la Haute autorité de santé je me demande s'il n'y avait pas d'autres moyens de le faire. Comme le préconise le rapport de la MECSS, les taxes payées par l'industrie pharmaceutique sur le chiffre d'affaires ou sur les dépenses de promotion pourraient être prélevées par l'administration fiscale et ensuite redistribuées en toute transparence pour faire fonctionner ces autorités sanitaires.

Je souhaitais intervenir sur l'article 12 ; cet amendement me donne l'occasion de le faire. Je ne suis pas surpris par l'avis de sagesse du Gouvernement, car sa position sur les distributeurs de matériels médicaux est contradictoire avec celle qu'il vient d'exprimer sur l'industrie pharmaceutique. La HAS, dont la charge de travail a considérablement augmenté, a besoin de financements ; qui plus est, la ministre de la santé, mais aussi le ministre du budget et des comptes publics, la pressent de publier ses avis, notamment ceux qui concernent la dimension médico-économique de protocoles thérapeutiques, par exemple pour le diabète ou l'hypertension artérielle. Vous proposez, monsieur le m...

...ent interpréter l'absence de Mme la ministre de la santé ? Une première hypothèse serait de penser qu'elle ne s'engagerait pas sur ces questions, qu'elle serait absente par distraction. Mais je me demande, au contraire, si son absence dans le débat sur ces deux sujets n'est pas signée. En fait, elle n'avait pas grand-chose à dire à une majorité qui a voté un amendement scandaleux sur le taux K de l'industrie pharmaceutique, et je me demande si elle avait beaucoup plus à dire pour se faire respecter d'un Gouvernement qui, sur le prix du tabac, fait un jour des déclarations qu'il abandonne dès le lendemain. Oui ou non, le Gouvernement est-il ici présent pour défendre la santé publique ? L'absence de Mme la ministre n'est pas une simple absence : c'est aussi et surtout un message politique lourd sur la manière dont n...

...té était disposée à engager. Faisons preuve de bon sens et réfléchissons à la meilleure manière de soutenir les buralistes, mais ne faisons pas comme si nous ne nous trouvions pas face à un problème majeur de santé publique. Nous verrons bien qui prend ses responsabilités. J'ai bien peur cependant que les choses se passent comme elles se sont passées, ces derniers mois, au sujet de l'obésité, de l'industrie pharmaceutique, du tabac ou de l'alcool. Trop, c'est trop ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)