Les amendements de Arnaud Robinet pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, la loi de modernisation de l'économie a créé le statut d'auto-entrepreneur, étendu aux professions libérales par la loi pour l'accélération des program...
