Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Monsieur Issindou, vous vous trompez : ce ne sont pas les sportifs qui sont exonérés d'une partie des charges, mais les clubs. Les sportifs professionnels paient chaque euro de charges et d'impôts qui sont dus au regard de leur salaire et de cette partie de droit à l'image. Madame la ministre, permettez-moi de vous faire deux remarques. Tout d...

Revenons à ce dispositif du DIC tant décrié aujourd'hui. Loin de prétendre qu'il représente la panacée, il permet simplement d'améliorer la compétitivité des clubs. Madame la ministre, vous faites référence au rapport d'Éric Besson mais qu'en est-il exactement ? Quelles conclusions en avez-vous tirées ? Comment avez-vous, au travers de ce rapp...

Laissons ce dispositif s'achever en 2012. Il a permis de protéger un certain nombre de clubs, comme l'a très bien expliqué David Douillet, et d'améliorer la qualité des championnats. Si ce régime est appelé à disparaître plus rapidement, je souscris à la proposition de Mme Girardin d'organiser une disparition « en sifflet ». Ce serait la voie d...