12 interventions trouvées.
Je ne reprendrai pas ce qui a été excellemment dit par mes deux collègues. J'aimerais seulement rappeler que l'objectif initialement assigné à cette mesure, conçue dès l'origine comme transitoire, était de renforcer la compétitivité des clubs français par rapport à leurs voisins européens. Il s'agissait d'éviter que les footballeurs, basketteurs, rugbymen de très haut niveau ne partent à l'étranger pour bénéficier de conditions financières plus favorables. Or, à ma connaissance, aucune étude n'a établi qu'à la suite de cette mesure de grands joueurs sont venus dans des clubs français. Ils sont restés dans les clubs européens dans les...
...lementaire car l'adoption de ces amendements serait source d'une instabilité juridique consternante. Ces dispositions, c'est notre Parlement qui en est à l'origine : elles sont issues d'une proposition de loi de 2004, présentée par Jean-Marie Gevaux, alors que Jean-François Lamour était ministre des sports, et si elles ont été adoptées, c'est qu'elles correspondaient à la situation économique des clubs français. Il est beaucoup question de foot mais il faut savoir que le droit à l'image concerne un total de 1 400 sportifs : 658 dans le football, 625 dans le rugby, 142 dans le basket et 20 dans le handball. Or, si l'on mettait fin au droit à l'image collective, non seulement on créerait une instabilité juridique, mais on remettrait en cause l'ensemble des conventions collectives, des salaires ...
La disparition du DIC va pénaliser les clubs, et non les sportifs. Il y a un arbre qui cache la forêt et on a bien compris que l'arbre c'est le monde du football. Pour ma part, je vous parlerai de la forêt que je connais bien, c'est-à-dire du basket-ball, du handball, du volley-ball. Pour illustrer mon propos, je citerai un extrait d'un article du Midi olympique qui est très clair : La disparition pure et simple du DIC constituerait un sé...
Les recettes du sponsoring notamment des équipes les plus fragiles du top 14 et de pro D 2 sont en baisse à cause de la crise. Mes chers collègues, j'entends bien tout ce que vous dites, mais quand on change les règles en cours de jeu, on met en péril des clubs. Un club n'est pas constitué uniquement de quelques athlètes de haut niveau, et je sais de quoi je parle : on y trouve des espoirs, des jeunes, des enfants qui ne sont pas des professionnels. Et si le sommet de la pyramide dégringole, tout s'effondrera. Ayez bien conscience que c'est tout un pan du sport français qui va tomber.
...suis ravi de voir que Mme la ministre et certains membres du groupe UMP partagent cette position courageuse. Comment peut-on défendre le DIC alors que c'est de l'argent perdu pour le sport de masse, qui rencontre beaucoup de difficultés ? Et n'oublions pas que cela ampute le ministère des sports de 32 millions d'euros. Certains prétendent que la suppression de cette mesure va mettre en péril les clubs. Attendons de voir, mais je peux vous assurer que ce ne sera pas le cas. Nous aimons tous le sport de haut niveau, nous sommes tous des spectateurs assidus. Mais défendre aujourd'hui les salaires des sportifs de haut niveau et les clubs professionnels est tout simplement indécent. Mme la ministre l'a dit très justement, comment les Français pourraient-il comprendre qu'en cette période de crise...
Monsieur Issindou, vous vous trompez : ce ne sont pas les sportifs qui sont exonérés d'une partie des charges, mais les clubs. Les sportifs professionnels paient chaque euro de charges et d'impôts qui sont dus au regard de leur salaire et de cette partie de droit à l'image. Madame la ministre, permettez-moi de vous faire deux remarques. Tout d'abord, ce ne sont pas 1200 sportifs qui sont concernés par le dispositif, mais 1444. Ensuite, il ne s'agit pas de footballeurs pour la quasi-totalité d'entre eux puisqu'en dehor...
Revenons à ce dispositif du DIC tant décrié aujourd'hui. Loin de prétendre qu'il représente la panacée, il permet simplement d'améliorer la compétitivité des clubs. Madame la ministre, vous faites référence au rapport d'Éric Besson mais qu'en est-il exactement ? Quelles conclusions en avez-vous tirées ? Comment avez-vous, au travers de ce rapport, rendu les clubs plus compétitifs qu'ils ne l'étaient grâce au droit à l'image collective ?
Laissons ce dispositif s'achever en 2012. Il a permis de protéger un certain nombre de clubs, comme l'a très bien expliqué David Douillet, et d'améliorer la qualité des championnats. Si ce régime est appelé à disparaître plus rapidement, je souscris à la proposition de Mme Girardin d'organiser une disparition « en sifflet ». Ce serait la voie de la sagesse. J'ai entendu parler de sagesse pas plus tard que mardi matin. J'aurais aimé que nous fassions aujourd'hui preuve de davantage de sa...
...pays européens ! Nous avons déjà eu cette discussion ce matin sur le prix du tabac. Vous passez la frontière belge, et un conditionnement de 25 cigarettes vous coûte le même prix que vingt cigarettes en France. Il y a un certain problème concernant l'entente européenne et la façon de faire l'Europe. Que risquons-nous à prendre une telle mesure ? Cette année, en Champions League, nous aurons deux clubs qui arriveront péniblement en quart de finale, Bordeaux et Lyon. Si vous prenez cette mesure, nous n'aurons plus aucun club de division 1 qui atteindra ce niveau de compétition l'année prochaine. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...re 2008 et nous avons alors programmé le terme de ce dispositif pour 2012. Nous ne pouvons accepter qu'aujourd'hui les règles du jeu changent. Quel fait nouveau pourrait justifier de supprimer brutalement le régime du DIC neuf mois après son adoption ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je rejoins sur ce point l'analyse du président de la ligue de rugby, Pierre-Yves Revol : parce que les clubs ont pris des engagements avec les joueurs sur leurs salaires, on ne peut se permettre de changer les règles du jeu en cours de saison car l'impact en serait uniquement supporté par les clubs, ce qui serait inadmissible à l'époque difficile que nous vivons. Les clubs, du fait de la moindre participation des entreprises à leur partenariat, souffrent financièrement. Contrairement à ce que vous pens...
La semaine dernière, la presse nous informait que Pape Diouf, le président du club de football de l'OM de 2005 à 2009, a touché 4 millions d'euros au titre d'indemnités de départ, son prédécesseur Christophe Bouchet ayant, lui, empoché 2,5 millions d'euros pour deux années de présidence. Deux millions et demi d'euros, cela représente, je crois, deux siècles de SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces indemnités de départ ne sont certes pas des retraites chapeau, ma...
...DEF et l'Association française des entreprises privées, et en dépit des déclarations tonitruantes du Président de la République sur la moralisation du capitalisme. Cette année encore, les parachutes ont effectivement été assez largement approuvés par les actionnaires : chez L'Oréal, où ils furent votés à 98,76 % ; chez Sodexo, à 99,89 % ; chez Essilor, à 76 % ; chez Sanofï-Aventis, à 76,23 % ; au Club Méditerranée, à 74,8 %. Je reprendrai l'exemple de Thierry Desmarets, l'ancien PDG de Total : lorsque ce monsieur prendra sa retraite, il faudra lui servir sa prime de départ, à savoir 500 000 euros, et lui assurer ensuite sa retraite annuelle, également d'un montant de 500 000 euros. Vous conviendrez donc qu'il est plus utile de préférer la mise à contribution à l'autorégulation ! Cette mesure ...