Interventions sur "tabac"

Monsieur le ministre, il nous est proposé de modifier la clef de répartition sur les tabacs pour affecter davantage de droits aux retraités agricoles. Au témoignage des gens que nous recevons dans nos permanences, le niveau des pensions agricoles reste très faible : pour une carrière complète, un conjoint d'exploitant ne touche que 503 euros par mois, ce qui est très peu. Pour louables qu'ils soient, les efforts que vous faites sont notoirement insuffisants.

Je voudrais, à l'occasion de l'examen de l'article 13, aborder la question du prix du tabac et de son augmentation. Une fois de plus, je regrette l'absence de Mme Bachelot.

mais il me semble que Mme la ministre de la santé aurait son mot à dire sur des questions de santé publique, telles que la politique en matière de tabac ou d'alcool.

Il est nécessaire, en la matière, d'avoir une politique volontariste, qui s'inscrive dans la durée. Il est des chiffres qu'il ne faut pas oublier : le tabac tue chaque année 66 000 personnes dans notre pays.

Ceux qui affirment qu'il n'est pas établi que le tabac ait un impact sur la santé publique prennent une responsabilité gravissime vis-à-vis de la population

et notamment des jeunes, dont on sait qu'ils sont de plus en plus dépendants du tabac, et de plus en plus tôt.

...es, informés, choisissent de fumer, cela relève de leur liberté, et nous ne sommes évidemment pas là pour contester ce droit. Mais il appartient aux pouvoirs publics et il est de la responsabilité des parlementaires de se prononcer sur une question de santé publique majeure : toutes les études montrent que nous pouvons influencer les comportements par le moyen d'une politique des prix. Le prix du tabac est évidemment un obstacle pour certaines consommations ou pour une consommation fréquente, notamment chez les jeunes. Il faut que ce prix soit réévalué de manière régulière si l'on ne veut pas qu'il y ait un effet d'habitude. Il est de notre responsabilité, à l'occasion de ce débat, de nous engager fortement en matière de santé publique pour une politique de réévaluation du prix du tabac. Cela ...

...e questions touchant aux équilibres financiers de la protection sociale, M. le ministre Éric Woerth soit notre interlocuteur principal. Aujourd'hui, nous sommes à la marge des aspects financiers, mais au coeur des politiques de santé. Lorsque nous parlons du taux K, c'est évidemment de politique de santé, plus encore que de politique financière, qu'il est question. Lorsque nous parlons du prix du tabac, ce qui motive tous les parlementaires, ce n'est pas seulement d'offrir quelques revenus supplémentaires à l'assurance maladie, ce sont des motifs de santé publique. Nous savons l'importance décisive du tabac sur les risques sanitaires, notamment chez les jeunes, et nous savons que le prix est un effet majeur pour dissuader l'entrée des jeunes dans le tabagisme. Cela a été prouvé, y compris par c...

Là où je suis en désaccord avec certains d'entre vous, c'est quand je considère que le prix n'est pas le seul moyen de dissuasion, surtout vis-à-vis des jeunes. En matière de tabac et de cancer, il faut privilégier une politique d'éducation. Les jeunes, vous le savez, se débrouillent toujours pour avoir trois francs six sous pour acheter ce dont ils ont envie, particulièrement si c'est interdit. Je crois donc davantage, pour ma part, en une politique d'éducation. De toutes manières, j'aurai l'occasion de le dire tout à l'heure en défendant mon sous-amendement. Nous avons v...

C'est l'argument des fabricants de tabac !

Cet amendement tend à modifier la répartition des droits de consommation sur les tabacs en faveur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, c'est-à-dire du régime de protection sociale des agriculteurs, et, particulièrement, je le souhaiterais, en faveur des retraités agricoles. En effet, les mesures en faveur des retraités agricoles prévues par ce projet de loi de financement de la sécurité sociale sont tout de même vous en conviendrez, monsieur le ministre d'un...

La commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 107 propose d'affecter un peu moins de 60 millions d'euros supplémentaires du droit de consommation sur les tabacs à la branche maladie du régime agricole, en diminuant de 30 millions d'euros chacun les montants respectivement affectés à la compensation de la « réduction Fillon » et à la compensation des heures supplémentaires. L'amendement n° 109, qui suivra, se limite à un transfert d'un peu moins de 30 millions d'euros au profit de la branche maladie du régime agricole, compensé à due concurrence par la d...

Mon amendement vise à introduire une méthode rapportant davantage de recettes pour la sécurité sociale, par un mécanisme complexe permettant un véritable rapport de forces avec les industriels de la cigarette et offrant la possibilité de prendre sur leurs marges pour limiter la hausse des prix des cigarettes, tabac à rouler et cigares. Le Gouvernement a fait un autre choix, en s'en remettant aux cigarettiers pour obtenir une hausse limitée à 6 %. Ce choix appelle deux remarques de ma part. Tout d'abord, il aboutit bien sûr à une augmentation du prix et du montant des recettes de la sécurité sociale

...bliés les résultats d'une étude que même au mois d'août, période où les migrations sont très importantes, les achats transfrontaliers ont diminué. Je suis troublé par le peu d'importance que l'on accorde à la lutte contre le tabagisme, principal pourvoyeur des cancers, mais aussi de nombreuses autres pathologies. Il me semble que nous devrions nous en souvenir à chaque fois que nous parlons du tabac. Quand il est question d'augmenter le prix de la cigarette, il ne faut pas penser en priorité à préserver le chiffre d'affaires des buralistes un chiffre d'affaires qui n'a pas baissé, mais augmenté, depuis 2004.

Vous ne pouvez pas dire, monsieur Mallié, que ce que nous avons fait en 2004 n'a pas été efficace, puisqu'il y a eu une diminution de 15 % du nombre de fumeurs. Celle-ci est imputable, non pas aux campagnes d'éducation, mais bien à la politique sur le prix du tabac. Mes chers amis, puisque le Gouvernement et le groupe majoritaire ont décidé que la hausse serait limitée à 6 % et que mon amendement les dérange, je le retire : je ne veux pas participer à ce débat. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'amendement n° 240, qui vise à augmenter les taxes sur le tabac à rouler, va me donner l'occasion d'évoquer la question du prix du tabac de façon plus globale. Nous sommes extrêmement surpris d'apprendre qu'un amendement allant dans le sens de la protection de la santé publique est retiré sans même que la ministre de la santé, théoriquement chargée de la santé publique, puisse faire connaître sa position, puisqu'elle est absente. On nous dit que Mme la minis...

Mme Bachelot, qui est très attachée à la santé publique et à ce que les fumeurs cessent de fumer, avait déclaré souhaiter une augmentation du prix du tabac de 10 %, mais n'est pas là pour défendre sa position et assumer le fait que le groupe majoritaire ne veut pas s'engager dans une politique de santé publique au nom de la défense du lobby des buralistes et des cigarettiers.

Cette pression des lobbies en matière de santé publique devient franchement insupportable. Comment considérer, face aux 66 000 morts dues au tabac, que la priorité n'est pas là ? Comment peut-on ignorer le fait que des jeunes de treize ou quatorze ans sont déjà complètement dépendants de la cigarette ? Nous sommes pour les mesures de soutien aux buralistes dans la reconversion, notamment aux contrats d'avenir et à l'attribution de nouvelles missions. À ces dispositions, nous disons dix fois oui ! Mais considérer que la politique de santé p...

Vous voulez interdire le tabac ?

...aisons preuve de bon sens et réfléchissons à la meilleure manière de soutenir les buralistes, mais ne faisons pas comme si nous ne nous trouvions pas face à un problème majeur de santé publique. Nous verrons bien qui prend ses responsabilités. J'ai bien peur cependant que les choses se passent comme elles se sont passées, ces derniers mois, au sujet de l'obésité, de l'industrie pharmaceutique, du tabac ou de l'alcool. Trop, c'est trop ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)