Interventions sur "tabac"

monsieur le rapporteur, il semble que vous faites fausse route. L'augmentation des prix peut aboutir à quelque chose, mais à la condition d'avoir été planifiée ; il ne faut pas qu'elle soit trop importante ni qu'elle survienne par à-coups. Or, vous nous dites, monsieur le rapporteur, que l'importante augmentation du prix du tabac en 2003-2004 a eu pour effet de faire baisser la consommation de 15 %. Vous vous placez à la date d'aujourd'hui, c'est-à-dire six ans plus tard, pour vous prévaloir de ce chiffre. Mais à l'époque, que s'est-il passé ? Si les ventes légales ont énormément diminué, la consommation n'a pas diminué d'autant, car les ventes illégales et les ventes transfrontalières ou sur internet ont énormément augme...

M. le rapporteur affirme que ce sont les cigarettiers qui fixent le montant de la hausse du prix du tabac.

Dans le prolongement de la question que le groupe Nouveau Centre a posé au Gouvernement dès mercredi, je souhaite redire que nous partageons tous la volonté de lutter contre les méfaits du tabagisme sur la santé publique. Ici même, nous avons voté des hausses successives importantes du prix du tabac, car c'est l'un des moyens de lutter contre le tabagisme. Mais ce n'est pas le seul, et je soutiens fortement la position du Gouvernement sur deux points. En premier lieu, la hausse proposée est très largement supérieure à l'inflation, ce qui montre bien qu'il s'agit d'un signal dissuasif. Reste qu'il faut aussi agir en direction des jeunes, et j'aurais aimé que l'on insiste sur ce que fait le G...

Je salue ici l'action de la ministre et les campagnes engagées pour l'information et la prévention, en particulier sur les paquets de cigarettes eux-mêmes. Par ailleurs, mes chers collègues, j'aimerais que vous vous ralliiez aux combats du ministre et j'aurais voulu vous entendre davantage à propos de la vente de tabac sur internet.

Ce débat est très révélateur. Alors que nous discutons d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, toutes les interventions de la majorité, à l'exception de celles du rapporteur Yves Bur, ne visent qu'à une seule chose : affaiblir notre dispositif de lutte contre le tabac. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous reprenez les argumentaires bien connus de l'industrie du tabac, qui n'est pas une industrie comme les autres. C'est en effet une industrie qui a menti à l'ensemble des gouvernements et nous a, depuis des années, caché la vérité !

Mais qu'est que l'industrie du tabac a à voir là-dedans ?

C'est l'industrie du tabac que vous êtes en train de défendre dans cet hémicycle, monsieur Mallié, alors qu'elle a menti aux pouvoirs publics et aux scientifiques pendant des années !

Qui plus est, plusieurs amendements sont en discussion et différents orateurs peuvent donc s'exprimer. J'ai de nouveau déposé en commission des finances par acquis de conscience l'amendement que j'avais déposé l'an dernier et qui visait à actualiser le prix du tabac en fonction de l'inflation à 3,1 %. Cet amendement avait été adopté l'an dernier par la commission des finances mais refusé en séance. Je m'étonne donc de vos arguments, monsieur le ministre, selon lesquels c'est parce que la consommation métropolitaine aurait recommencé à augmenter au cours de ces derniers mois qu'il faudrait revoir les prix du tabac. Mieux valait dans ce cas prévenir que guérir...

...t un fumeur invétéré, on devient un toxicomane : on continuera à fumer quel que soit le prix. Mais les jeunes ne sont pas encore intoxiqués. Vous prétendez vouloir lutter contre les addictions, vous voulez être beaucoup plus répressifs sur les addictions : montrez-le ! S'il arrivait aujourd'hui sur le marché et s'il était soumis à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le tabac serait interdit, à cause de ses conséquences, connues, sur la santé publique !

Monsieur le ministre, nous voterons tout ce qui est en faveur de l'augmentation des prix. Nous sommes, bien sûr, favorables à une harmonisation européenne des droits sur le tabac, dans le cadre d'une politique européenne de santé publique. J'ai moi aussi, dans ma commune, des vendeurs de tabac. Ils se sont adaptés, on le sait bien ! Leur palette d'activités commerciales s'est beaucoup élargie. Le problème que pointait M. Mallié est là aussi.

Qui a lancé un grand plan Cancer ? C'est nous. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Qui a interdit le tabac dans les lieux publics ? C'est nous. Qui va augmenter le prix du tabac ? C'est nous. Je crois donc qu'en matière de santé publique, vous êtes mal placés pour nous donner des conseils et des ordres. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Évidemment, nous subissons vos attaques récurrentes et systématiques ; évidemment, vous enfilez en permanence les contre-vérités. Mais nous, nous assumons parfaitement l'augmentation du prix du tabac ; nous assumons parfaitement notre volonté de mener une politique de santé publique ; et nous voterons cet amendement, sous-amendé par Richard Mallié. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...nté publique. Au-delà des problèmes alimentaires, c'est toute la problématique des modes de vie qui est concernée. Nous ne pouvons pas nous contenter de cibler certains produits et pas les autres. Cette recherche de bouc émissaire me paraît inutile et même contreproductive. Enfin, si la majorité souhaite utiliser la taxation pour modifier les comportements, nous aimerions qu'elle le fasse sur le tabac parce que, là, notre objectif est l'interdiction totale du produit, ce qui n'est le cas pour aucun produit alimentaire le chocolat, le foie gras ou toute autre nourriture plus particulièrement calorique. L'ambition de la santé publique n'est pas d'interdire ces produits : elle est de favoriser leur bon usage. Ces produits ne sont pas en eux-mêmes négatifs pour la santé, ils le deviennent s'il y...

Par ailleurs, la taxation sur ces produits, qui posent problème mais sont pour l'essentiel des produits de grande consommation, aura un effet délétère. Notre démarche vise à induire une modification des comportements et de l'environnement alimentaires. Telle est notre ambition ; elle ne se limite pas à chasser un certain type de produit, fût-il « dangereux » excusez l'expression ! , comme le tabac. Nous faisons sans vergogne la chasse au tabac par le biais des prix, mais cela n'est pas une politique à préconiser en priorité en matière de lutte contre l'obésité, d'autant qu'elle serait injuste du point de vue social.